À peine la Cour suprême avait-elle décidé que le droit à l’avortement n’était pas inscrit dans la Constitution américaine que certains États ont rendu la procédure illégale, vendredi. À terme, la moitié des États du pays pourraient interdire ou restreindre le droit à l’IVG.
Treize États, surtout dans le Sud et le centre plus religieux et conservateur, se sont dotés ces dernières années de lois dites « zombie » ou « gâchette » rédigées pour entrer en vigueur automatiquement en cas de changement de jurisprudence à la Cour suprême.
Dans les heures qui ont suivi la publication de la décision, au moins sept États les ont instaurées. Le procureur général du Missouri a annoncé vendredi que son État devenait le « premier » à interdire l’avortement. Ont notamment suivi l’Arkansas et l’Oklahoma, où les autorités ont appliqué immédiatement la nouvelle interdiction.
Enfin, le Texas ou le Tennessee ont un délai de 30 jours entre la publication de l’arrêt et l’entrée en vigueur du nouvel interdit.
Ces lois interdisent les avortements avec des nuances : l’Idaho prévoit des exceptions en cas de viol ou d’inceste, le Kentucky uniquement en cas de danger pour la vie de la femme enceinte ; la Louisiane prévoit jusqu’à dix ans de prison pour les professionnels de santé, le Missouri jusqu’à 15…
Restrictions
Quatre États supplémentaires (Géorgie, Iowa, Ohio et Caroline du Sud) disposent de lois interdisant les avortements dès que les battements de cœur de l’embryon sont perceptibles, soit vers six semaines de grossesse quand la plupart des femmes ignorent encore être enceintes.
Bloquée par la justice car elle violait le cadre légal en vigueur jusque-là, celle de l’Ohio est entrée en vigueur vendredi, et ce devrait être prochainement le cas pour les textes des trois autres États.
Confusion
Plusieurs États disposent de lois rédigées avant l’arrêt Roe v. Wade de 1973, qui avait établi le droit des Américaines à avorter. Mises en sommeil pendant près de 50 ans, elles pourraient théoriquement être immédiatement réactivées, mais rien n’est certain.
Prenant acte du risque juridique, la puissante organisation Planned Parenthood ne planifie aucun avortement à compter de la fin juin dans le Wisconsin où le gouverneur démocrate défend le droit à l’avortement mais pas les parlementaires républicains majoritaires.
Dans le Michigan, la procureure générale démocrate Dana Nessel a ajouté à la confusion en promettant de ne pas poursuivre les personnes qui violeraient la loi de 1931 si elle redevenait active. Les procureurs locaux pourront eux toujours le faire et l’État risque de devenir un patchwork complexe.
En Arizona, le gouverneur républicain Doug Ducey estime qu’une loi adoptée en 2022 pour interdire les IVG après 15 semaines de grossesse préemptera les textes antérieurs, mais des sénateurs de son parti ne l’entendent pas de cette oreille et il reviendra sans doute aux tribunaux de clarifier la situation.
À surveiller
Quatre États ont, selon l’institut Guttmacher, envoyé des signes défavorables à l’avortement, mais ne disposent pas aujourd’hui des textes pour les interdire.
Les élus du Nebraska ou de l’Indiana ont échoué à voter de telles lois. Ceux du Montana et de Floride ont réduit les délais légaux pour interrompre une grossesse mais les cours suprêmes de ces États protègent pour l’heure le droit à l’avortement sur leur sol.
États protecteurs
Vingt-deux États – surtout sur la côte ouest et dans le Nord-Est – conserveront le droit à l’avortement et certains ont même pris des mesures pour élargir l’accès aux IVG, notamment en autorisant davantage de professionnels de santé à les pratiquer ou en augmentant les financements des cliniques.
Recul de l’avortement aux Etats-Unis: une guerre déclarée contre les femmes
Dov Alfon
Le couperet suspendu est donc tombé, guillotinant le droit constitutionnel des femmes américaines à l’avortement. La Cour suprême des Etats-Unis a décidé, ce vendredi 24 juin, de revenir sur l’arrêt historique Roe v. Wade, laissant chaque Etat libre d’interdire ou d’autoriser l’avortement. Le droit d’une femme sur son propre corps est bafoué dans une des plus importantes démocraties au monde, et le terrible prix à payer va être infligé principalement aux femmes les plus précaires et les plus isolées.
Les premières réactions déploraient que l’effet de cette effroyable décision était de renvoyer l’Amérique cinquante ans en arrière. C’est faux : les méthodes pour traquer les malheureuses qui tenteront de se faire avorter sont mille fois plus intrusives et efficaces qu’elles ne l’étaient avant Roe v. Wade. Il ne s’agit plus d’un voisin délateur ou d’un contrôle inopiné, mais d’une machine de surveillance comprenant géolocalisation, aspiration de données de recherches sur Internet, flicage systématique de paiements suite à la disparition du cash et reconnaissance faciale à tous les coins de rue. Le sort des femmes en situation de détresse est donc cent fois pire aujourd’hui qu’avant.
Extrême droite décomplexée
Cette guerre déclarée contre les femmes n’a pas attendu le verdict de vendredi. Au Texas, des filles âgées de 9 à 11 ans ont été forcées de rester enceintes et d’accoucher des enfants de leurs violeurs, tandis qu’aux urgences des hôpitaux, des patientes en fausses couches n’ont pas été secourues parce que le cœur de leur fœtus n’avait pas stoppé à temps.
La décision de la Cour est née de ce climat dogmatique, qui a été créé par une extrême droite décomplexée mais rendu possible par la crédulité du parti démocrate et des juges progressistes. Si notre solidarité avec les femmes américaines face à cette triste situation est totale, elle doit aussi nous engager à regarder en face la montée en France d’un extrémisme bien trop ressemblant, et à rester plus vigilant que jamais sur les dangers qu’elle représente.
La décision de la Cour suprême sur l’IVG nous rappelle que c’est un droit fragile, même en France
Lucie Hennequin
Deux militantes du droit à l’IVG après l’annonce de la décision de la Cour suprême sur le droit à l’avortement. (Photo: ANNA MONEYMAKER via Getty Images via AFP)
Deux militantes du droit à l’IVG après l’annonce de la décision de la Cour suprême sur le droit à l’avortement. (Photo: ANNA MONEYMAKER via Getty Images via AFP)
IVG – Un séisme. Ce vendredi 24 juin, la Cour suprême des États-Unis a mis fin à un arrêt garantissant le droit des Américaines à avorter. Les interruptions de grossesse ne sont pas rendues illégales par cette décision, mais elle indique que chaque État est libre de les autoriser, ou non.
C’est donc un gigantesque retour en arrière pour les États-Unis, où l’avortement était jusqu’à présent protégé par l’arrêt emblématique “Roe v. Wade”. Et ses potentielles conséquences pour les droits des femmes inquiètent partout dans le monde.
Cet événement nous rappelle que, même en France, des droits fondamentaux acquis de haute lutte, comme l’a été le droit à l’avortement en 1975 avec la loi Veil, restent fragiles et peuvent être remis en cause à tout moment.
Si le contexte français est incomparable à la situation aux États-Unis, des voyants rouges restent allumés dans l’hexagone et indiquent que le combat féministe pour les femmes à disposer de leur corps n’est pas terminé.
“Si le droit à l’avortement semble pour beaucoup être acquis en France, et que nous ne serions pas concerné.e.s par ce backlash, la réprobation sociale associée à l’IVG est encore largement entretenue par les militants du ‘droit à la vie’”, écrit la députée Albane Gaillot dans un communiqué au lendemain de la fuite du document de la Cour suprême américaine.
La loi de 2014 pour l’égalité réelle a étendu le délit d’entrave à l’IVG au fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher de s’informer sur l’avortement ou sur ces actes préalables (et non plus seulement d’avoir recours à l’acte en lui-même). Pourtant, le débat politique sur le droit à l’IVG est marqué depuis plusieurs années par la montée en puissance de mouvements conservateurs anti-IVG ou “anti‑choix”, également présents en France.
Délai allongé de 12 à 14 semaines, mais…
Au premier abord, le droit à l’IVG peut apparaître renforcé par le dernier quinquennat d’Emmanuel Macron: la proposition de loi Gaillot sur le renforcement du droit à l’avortement a été promulguée le 3 mars 2022, au bout de deux ans de débats. Le délai autorisé pour pratiquer une IVG a été allongé de 12 à 14 semaines.
D’autres mesures visant à améliorer l’effectivité du droit à l’avortement ont été votées, comme la possibilité pour les sages-femmes de pratiquer les IVG instrumentales et la surpression du délai de réflexion de deux jours imposés suite à un entretien psychosocial. Des mesures considérées comme de réels progrès par les associations de défense des droits des femmes.
Mais il ne faut pas oublier que ce texte, salué par le ministre de la Santé Olivier Véran, a été promulgué après deux ans de débats et de nombreuses réserves du côté du gouvernement. Loin de soutenir ce texte, Emmanuel Macron lui-même utilise régulièrement les termes de “traumatisme” ou de “drame”, rhétorique présente chez les anti-IVG, pour parler de l’avortement.
“C’est toujours un drame”
“C’est un droit, mais c’est toujours un drame pour une femme”, a encore soutenu le président lors de la présentation de son programme le 17 mars dernier. Des propos stigmatisants pour les femmes, notamment pour celles ayant eu recours aux 220.000 IVG en France en 2020.
S’il s’est engagé une fois réélu à ne pas revenir sur la loi Gaillot, ce n’est pas de gaieté de cœur. “Je respecte la loi de la République. Je l’ai promulguée, je ne la remettrai pas en cause, elle sera maintenue”, a-t-il soutenu.
Sans pouvoir s’empêcher d’ajouter: “C’est toujours un moment difficile quand une femme a à se soumettre à ce choix médical”, un acte qui “marque les femmes à vie”.
Le corps médical réticent
Alors qu’au Royaume-Uni le délai légal de recours à l’avortement va jusqu’à 24 semaines, en Suède jusqu’à 18, ou en Espagne 14 semaines, son allongement en France a créé la polémique au sein du corps médical.
D’un côté, le président du Collège national des gynécologues et obstétriciens (CNGOF), Israël Nisand, déclarait en 2021 que cette procédure serait “insoutenable pour beaucoup de professionnels” en raison du développement du fœtus.
Le Syndicat national des gynécologues-obstrétriciens de France (Syngof), sur la même ligne, affirmait que 30% des gynécologues refuseraient aujourd’hui de pratiquer régulièrement des IVG tardives.
De l’autre côté, les associations féministes et acteurs de terrains tels que le Planning familial, soutenaient cet allongement, soulignant que tout ce débat sur le délai s’éloignait en fait du cœur du problème: le droit pour les femmes de décider elles-mêmes.
“Entre douze et quatorze semaines une difficulté technique se fait ressentir”, concédait Cloé Guicheteau, qui travaille au Planning familial et au centre IVG du CHU de Rennes, contactée par Slate en juin 2019.
Maintien de la “clause de conscience”
Le problème se situerait plutôt du côté psychologique que technique. “Pour les professionnels qui pratiquent l’IVG, ce n’est pas rien d’extraire un fœtus à ce terme-là. Heureusement, ils savent qu’ils ne sont pas en train de tuer une vie mais d’en sauver”, affirmait-elle.
Autre bémol: la loi Gaillot prévoyait initialement de supprimer la “clause de conscience spécifique” permettant à des médecins de refuser de pratiquer un avortement. Cette clause, qui ne concerne que l’acte d’IVG, dispose qu’“un médecin ou une sage-femme n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse mais il doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens ou de sages‑femmes susceptibles de réaliser cette intervention.”
Elle est aussi appelée “double-clause de conscience”, car elle vient s’ajouter à la clause de conscience générale des médecins, qui indique déjà que “hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles”.
Sa suppression a finalement été abandonnée pour permettre au texte d’avancer dans son parcours parlementaire.
Un accès inégal à l’avortement en France
Un point d’alerte met d’accord tout le monde: les difficultés et inégalités d’accès à l’IVG en France. Au cours des dix dernières années, plus de 130 centres pratiquant l’IVG ont fermé, soulignait en 2013 un rapport du Haut Conseil à l’égalité (HCE).
Selon une étude menée en 2019 par les agences régionales de santé, le délai de prise en charge pour les femmes désirant avorter peut varier de trois à onze jours selon l’endroit. En moyenne, il faut compter 7,4 jours pour que l’acte soit réalisé.
Selon le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), une quarantaine de départements connaissent une pénurie de gynécologues, ce qui conduit à des inégalités territoriales très fortes, soulignées dans tous les rapports au fil des ans. Et accrues lors de la crise sanitaire.
“Elles n’ont pas eu le choix”
Selon cette enquête de Mediapart réalisée en 2019, d’autres obstacles dans l’accès à l’IVG, méconnus, sont pourtant nombreux: “arnaques” à l’avortement, méthode imposée, éloignement des centres, délais d’attente à rallonge, non-respect de la confidentialité…
“Après s’être heurtées à autant de murs, des femmes se retrouvent hors délai légal en France. Certaines, particulièrement en détresse, sont dirigées vers un parcours d’interruption médicale de grossesse (IMG) pour motif psychosocial: encore toute une épreuve”, dénonce Mediapart.
Chaque année, entre 3000 et 4000 femmes seraient ainsi conduites à sortir du cadre légal français en se rendant à l’étranger pour avoir recours à un avortement. “D’autres encore accouchent sous X, rappelle le journal. C’est leur corps, elles en avaient le droit, mais elles n’ont pas eu le choix.”
Dans une volte-face historique, la très conservatrice Cour suprême des États-Unis a enterré vendredi 24 juin l’arrêt Roe vs Wade qui, depuis près d’un demi-siècle, garantissait le droit des Américaines à avorter mais n’avait jamais été accepté par la droite religieuse.
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États-Unis: le droit à l’avortement révoqué par la Cour suprême, chaque État sera libre de l’interdireActiver les notifications
Déjà, les réactions pleuvent. Le droit à l’avortement est jeté aux oubliettes de l’Histoire, a salué l’ancien vice-président Mike Pence. La principale organisation de planning familial promet de continuer à se battre.
Le 3 mai dernier, Politico révélait que l’arrêt était sur la sellette. Le quotidien américain s’était procuré l’avant-projet d’une décision majoritaire rédigé par le juge conservateur Samuel Alito et daté du 10 février.
La Cour suprême a été profondément remaniée par Donald Trump qui, en cinq ans, y a fait entrer trois magistrats, solidifiant sa majorité conservatrice (six juges sur neuf). Depuis septembre, cette nouvelle Cour avait envoyé plusieurs signaux favorables aux opposants à l’avortement.
Avortement: les Etats-Unis « déterminés » à soutenir « les droits de la santé reproductive » dans le monde
E.F.
Des manifestants pour défendre le droit à l’avortement devant la Cour suprême à Washington le 5 mai 2022. – ANNA MONEYMAKER / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / GETTY IMAGES VIA AFP
Washington compte poursuivre le soutien aux « droits de la santé reproductive » à travers le monde, malgré l’arrêt historique de la Cour suprême révoquant ce droit aux Etats-Unis, a déclaré vendredi le chef de la diplomatie américaine, Antony Blinken.
Le département d’Etat « va rester totalement déterminé à faciliter l’accès à des services de santé reproductive et à favoriser les droits de la santé reproductive à travers le monde », a dit le secrétaire d’Etat dans un communiqué.
Antony Blinken a aussi assuré que ses services « feront tout ce qui est possible » pour que l’ensemble des employés du département d’Etat puissent y avoir accès, « où qu’ils habitent ».
« Nous ne flancherons pas vis-à-vis de cet engagement », a-t-il ajouté.
Les pays alliés dénoncent un retour en arrière
Vendredi, la très conservatrice Cour suprême a enterré le droit à l’avortement, revenant sur son arrêt emblématique « Roe v. Wade » de 1973 et renvoyant aux Etats la possibilité, ou non, d’interdire les IVG. Au moins sept ont activé, dans la journée, cette interdiction.
Des leaders de pays alliés des Etats-Unis, comme le Canada, le Royaume-Uni et la France ont déploré un retour en arrière avec cette décision qui place l’Amérique à contre-courant de la grande majorité des pays, en particuliers des pays développés.
Après l’annonce de la Cour Suprême de la révocation de l’arrêt «Roe v. Wade» de 1973 garantissant le droit pour les femmes d’avorter dans tous les États du pays, les réactions pleuvent, entre stupéfaction et réjouissance selon les camps.
Le président des Etats-Unis Joe Biden a déclaré vendredi que la décision de la Cour suprême annulant le droit à avorter était une «erreur tragique» et le résultat d’une «idéologie extrémiste». «La santé et la vie des femmes de ce pays sont maintenant en danger», a martelé le démocrate dans une allocution solennelle dans la foulée de l’arrêt historique, déplorant un «triste jour» pour l’Amérique, qui fait figure «d’exception» dans le monde. Il a appelé à poursuivre le combat de manière «pacifique» et à défendre «dans les urnes» le droit à l’avortement et toutes les autres «libertés personnelles», à l’approche des législatives de mi-mandat qui s’annoncent difficiles pour son camp démocrate.
L’ancien président Barack Obama a accusé la Cour suprême d’avoir «attaqué les libertés fondamentales de millions d’Américaines», après la décision vendredi de l’institution de révoquer le droit à l’avortement. «Aujourd’hui, la Cour suprême a non seulement renversé près de 50 ans de précédent historique, elle laisse également au bon vouloir des politiciens et idéologues la décision la plus personnelle qui soit», a déclaré l’ancien président démocrate sur Twitter. La candidate démocrate malheureuse à l’élection présidentielle américaine 2016 Hillary Clinton a pour sa part dénoncé «un pas en arrière pour les droits des femmes».
«Une erreur historique» réparée, selon Pence
À l’inverse, l’ancien président conservateur, Donald Trump, a estimé que cette annulation répondait à la «volonté de Dieu». Interrogé par la chaîne Fox News sur son propre rôle, pour avoir nommé trois juges et fait ainsi franchement fait basculer la majorité de la haute juridiction dans le camp conservateur, le milliardaire républicain a répondu: «C’est la volonté de Dieu». La décision «suit la Constitution», et «ramène tout au niveau des États, ce qui aurait toujours dû être le cas», a-t-il ajouté. Dans un communiqué, il s’est ensuite néanmoins attribué un rôle prépondérant. «L’arrêt d’aujourd’hui, qui est la plus grande victoire pour la vie depuis une génération, avec d’autres décisions récentes, ont été rendues possibles seulement car j’ai tenu mes promesses, notamment en nommant et installant trois constitutionnalistes très respectés et solides à la Cour suprême des Etats-Unis», a-t-il affirmé. «C’était un grand honneur pour moi!»
Vidéo associée : Etats-Unis : la Cour suprême enterre le droit à l’avortement
L’ancien vice-président républicain des États-Unis Mike Pence a de son côté chaleureusement salué vendredi la décision de la Cour suprême révoquant le droit à l’avortement, «jeté aux oubliettes de l’Histoire». «En renvoyant la question de l’avortement aux États et au peuple, la Cour suprême a réparé une erreur historique», s’est félicité sur Twitter ce fervent chrétien évangélique, qui fut le bras droit de Donald Trump à la Maison Blanche.
Dans un communiqué publié ce vendredi, les évêques de New-York se sont réjouis d’un «jour historique». «Nous rendons grâce au Seigneur pour la décision d’aujourd’hui. […] Cette juste décision sauvera un nombre incalculable d’enfants innocents à naître». Figure influente du protestantisme évangélique outre Atlantique, le pasteur Rick Warren a aussi salué la décision de la Cour suprême. «Des millions d’Américains à naître disent merci !», a-t-il publié sur Twitter. Le sénateur républicain Marco Rubio a pour sa part affirmé sur Twitter qu’il fallait dès à présent «un plan pro-life pour l’Amérique post Roe».
Un «coup terrible»
Le président français, Emmanuel Macron, a au contraire affirmé que l’avortement était «un droit fondamental pour toutes les femmes». «Il faut le protéger. J’exprime ma solidarité avec les femmes dont les libertés sont aujourd’hui remises en cause par la Cour suprême des États-Unis d’Amérique», a écrit le chef de l’État sur Twitter. La première ministre Elisabeth Borne a également déploré sur Twitter «un jour sombre pour les droits des femmes». «Solidarité totale avec toutes les femmes aux États-Unis et dans le monde. Nous ne lâcherons rien pour nos droits, jamais», a-t-elle poursuivi.
L’annulation du droit à l’avortement décidée vendredi par la Cour suprême des États-Unis «est un coup terrible porté aux droits humains des femmes et à l’égalité des genres», a déclaré vendredi la Haute-commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme. «L’accès à l’avortement sûr, légal et efficace est fermement enraciné dans le droit humain international et il est au cœur de l’autonomie des femmes et de leur capacité à faire leurs propres choix», écrit Michelle Bachelet dans un communiqué, regrettant une décision «qui est un recul majeur». Le premier ministre canadien Justin Trudeau a, lui, jugé vendredi «horrible» l’arrêt de la Cour suprême de son voisin américain. «Les nouvelles en provenance des États-Unis sont horribles. Je suis de tout cœur avec les millions d’Américaines qui vont perdre leur droit légal à l’avortement», a tweeté le dirigeant canadien, en ajoutant qu’«aucun gouvernement, aucun politicien, ni aucun homme ne (devrait) dicter à une femme ce qu’elle peut faire ou ne pas faire avec son corps».
La principale organisation de planning familial américaine a quant à elle promis vendredi de continuer à «se battre» après la décision de la Cour suprême de révoquer l’arrêt qui garantissait depuis près de 50 ans le droit à l’avortement. «Vous ressentez sans doute beaucoup d’émotions – de la douleur, de la colère, de la confusion. C’est normal, nous sommes avec vous et nous n’arrêterons jamais de nous battre pour vous», a tweeté Planned Parenthood. Kimberlé Crenshaw, universitaire américaine connue pour avoir théorisé l’intersectionnalité, a dénoncé de son côté «illégitimité et à la partisanerie» de la Cour suprême.
Le département d’Etat «va rester totalement déterminé à faciliter l’accès à des services de santé reproductive et à favoriser les droits de la santé reproductive à travers le monde», a déclaré le secrétaire d’Etat Antony Blinken dans un communiqué. Le chef de la diplomatie américaine a aussi assuré que ses services «feront tout ce qui est possible» pour que l’ensemble des employés du département d’Etat puissent y avoir accès, «où qu’ils habitent». «Nous ne flancherons pas vis-à-vis de cet engagement», a-t-il ajouté.
À VOIR AUSSI – Manifestations devant la Cour suprême des États-Unis après la révocation du droit à l’avortement
Droit à l’avortement révoqué : «C’est la volonté de Dieu», assure Donald Trump
La décision « suit la Constitution », et « ramène tout au niveau des États, ce qui aurait toujours dû être le cas », a déclaré Donald Trump. Interrogé sur son propre rôle, pour avoir nommé trois juges et fait ainsi franchement basculer la majorité de la haute juridiction dans le camp conservateur, il a répondu : « C’est la volonté de Dieu. »
L’annulation du droit à l’avortement décidée vendredi par la Cour suprême des États-Unis répond à la « volonté de Dieu », a déclaré l’ancien président américain Donald Trump. La décision « suit la Constitution », et « ramène tout au niveau des États, ce qui aurait toujours dû être le cas », a-t-il déclaré à la chaîne Fox News. Interrogé sur son propre rôle, pour avoir nommé trois juges et fait ainsi franchement basculer la majorité de la haute juridiction dans le camp conservateur, le milliardaire républicain a répondu : « C’est la volonté de Dieu. » Dans un communiqué, il s’est ensuite néanmoins attribué un rôle prépondérant.
« L’arrêt d’aujourd’hui, qui est la plus grande victoire pour la vie depuis une génération, avec d’autres décisions récentes, ont été rendues possibles seulement, car j’ai tenu mes promesses, notamment en nommant et installant trois constitutionnalistes très respectés et solides à la Cour suprême des États-Unis », a-t-il affirmé. « C’était un grand honneur pour moi ! »
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L’ex-président a fait valoir qu’il n’avait « pas flanché face à la gauche démocrate radicale, ses partenaires des médias bidons », ou les républicains non-trumpistes. « Ces victoires majeures démontrent que même si la gauche radicale fait tout son possible pour détruire notre pays, vos droits sont protégés, le pays est défendu », a dit celui qui flirte ouvertement avec la possibilité de briguer à nouveau la Maison Blanche en 2024.
Pédocriminalité au sein de l’Église : « j’ai honte », dit le Pape François
mer. 6 octobre 2021, 11:49 AM
Après avoir fait part mardi de son « immense chagrin », le souverain pontife a exprimé mercredi « sa honte », à la suite de la publication d’un rapport accablant sur la pédocriminalité au sein de l’Église de France. Dévoilées par une commission indépendante, les conclusions de l’enquête estiment à 216 000 le nombre de mineurs sexuellement agressés par des clercs ou religieux en France depuis 1950.
Le pape François a exprimé, mercredi 6 octobre, « sa honte », insistant sur ce mot, après la publication d’un rapport accablant sur la pédocriminalité au sein de l’Église de France. « Je désire exprimer aux victimes ma tristesse, ma douleur pour les traumatismes subis, et aussi ma honte, notre honte, ma honte pour une trop longue incapacité de l’Église de les mettre au centre de ses préoccupations », a-t-il dit au cours de l’audience générale. « Je prie, et prions tous ensemble, à toi Seigneur la gloire, à nous la honte. C’est le moment de la honte », a insisté le pape argentin.
Une commission indépendante, qui a enquêté sur l’ampleur de la pédocriminalité dans l’Église catholique de France, a publié mardi ses conclusions accablantes, estimant à 216 000 le nombre d’enfants et d’adolescents victimes de clercs et de religieux depuis 1950.
Si l’on ajoute les personnes agressées par des laïcs travaillant dans des institutions de l’Église (enseignants, surveillants, cadres de mouvements de jeunesse…), le nombre grimpe à 330 000, a indiqué son président, Jean-Marc Sauvé, en dévoilant les conclusions de la Commission indépendante sur les abus dans l’Église (Ciase).
Les catholiques français doivent « assumer leurs responsabilités »
Le pape a invité les responsables religieux « à poursuivre tous leurs efforts pour que de tels drames ne se reproduisent plus ». Évoquant « une épreuve dure mais salutaire », il a appelé « les catholiques français à assumer leurs responsabilités pour que l’Église soit une maison sûre pour tous »
Dès mardi, le porte-parole du Vatican avait réagi à ces informations, évoquant l' »immense chagrin » du pape : « Ses pensées se tournent en premier lieu vers les victimes, avec un immense chagrin pour leurs blessures et gratitude pour leur courage de dénoncer. Elles se tournent aussi vers l’Église de France, afin que, ayant pris conscience de cette effroyable réalité (…) elle puisse entreprendre la voie de la rédemption », avait déclaré le porte-parole du Vatican, Matteo Bruni, évoquant devant des journalistes la réaction du pape.
Pédocriminalité en France : le pape exprime « sa honte »
Le pape François a exprimé ce mercredi « sa honte », répétant plusieurs fois ce mot, après la publication d’un rapport accablant sur la pédocriminalité au sein de l’Eglise de France. « Je désire exprimer aux victimes ma tristesse, ma douleur pour les traumatismes subis, et aussi ma honte, notre honte, ma honte pour une trop longue incapacité de l’Eglise de les mettre au centre de ses préoccupations », a-t-il dit au cours de l’audience générale.
« Je prie, et prions tous ensemble, à toi Seigneur la gloire, à nous la honte. C’est le moment de la honte », a insisté le pape argentin, qui a invité tous les responsables religieux « à poursuivre tous leurs efforts pour que de tels drames ne se reproduisent plus ». Evoquant « une épreuve dure mais salutaire », il a appelé « les catholiques français à assumer leurs responsabilités pour que l’Eglise soit une maison sûre pour tous ».
Une commission indépendante, qui a enquêté sur l’ampleur de la pédocriminalité dans l’Eglise catholique de France, a publié mardi ses conclusions accablantes, estimant à 216.000 le nombre d’enfants et d’adolescents victimes de clercs et de religieux depuis 1950.
Si l’on ajoute les personnes agressées par des laïcs travaillant dans des institutions de l’Eglise (enseignants, surveillants, cadres de mouvements de jeunesse…), le nombre grimpe à 330.000, a indiqué son président, Jean-Marc Sauvé, en dévoilant les conclusions de la Commission indépendante sur les abus dans l’Eglise (Ciase).
Dès mardi, le porte-parole du Vatican avait réagi à ces informations, évoquant l' »immense chagrin » du pape. « Ses pensées se tournent en premier lieu vers les victimes, avec un immense chagrin pour leurs blessures et gratitude pour leur courage de dénoncer. Elles se tournent aussi vers l’Église de France, afin que, ayant pris conscience de cette effroyable réalité, elle puisse entreprendre la voie de la rédemption », avait déclaré le porte-parole du Vatican, Matteo Bruni, évoquant devant des journalistes la réaction du pape.
Pédocriminalité dans l’Église : le pape exprime sa « honte »
Source AFP
Le pape François a exprimé sa tristesse ce mercredi.
« Je désire exprimer aux victimes ma tristesse, ma douleur pour les traumatismes subis, et aussi ma honte, notre honte, ma honte pour une trop longue incapacité de l?Église de les mettre au centre de ses préoccupations », a-t-il dit au cours de l?audience générale.
Le pape François a exprimé mercredi « sa honte », répétant plusieurs fois ce mot, après la publication d’un rapport accablant sur la pédocriminalité au sein de l’Eglise de France.
« Je désire exprimer aux victimes ma tristesse, ma douleur pour les traumatismes subis, et aussi ma honte, notre honte, ma honte pour une trop longue incapacité de l’Eglise de les mettre au centre de ses préoccupations », a-t-il dit au cours de l’audience générale.
« Je prie, et prions tous ensemble, à toi Seigneur la gloire, à nous la honte. C’est le moment de la honte », a insisté le pape argentin.
Il a invité tous les responsables religieux « à poursuivre tous leurs efforts pour que de tels drames ne se reproduisent plus ». Evoquant « une épreuve dure mais salutaire », il a appelé « les catholiques français à assumer leurs responsabilités pour que l’Eglise soit une maison sûre pour tous ».
Une commission indépendante, qui a enquêté sur l’ampleur de la pédocriminalité dans l’Eglise catholique de France, a publié mardi ses conclusions accablantes, estimant à 216.000 le nombre d’enfants et d’adolescents victimes de clercs et de religieux depuis 1950.
Si l’on ajoute les personnes agressées par des laïcs travaillant dans des institutions de l’Eglise (enseignants, surveillants, cadres de mouvements de jeunesse…), le nombre grimpe à 330.000, a indiqué son président, Jean-Marc Sauvé, en dévoilant les conclusions de la Commission indépendante sur les abus dans l’Eglise (Ciase).
Dès mardi, le porte-parole du Vatican avait réagi à ces informations, évoquant l' »immense chagrin » du pape. « Ses pensées se tournent en premier lieu vers les victimes, avec un immense chagrin pour leurs blessures et gratitude pour leur courage de dénoncer. Elles se tournent aussi vers l’Église de France, afin que, ayant pris conscience de cette effroyable réalité (…) elle puisse entreprendre la voie de la rédemption », avait déclaré le porte-parole du Vatican, Matteo Bruni, évoquant devant des journalistes la réaction du pape.
Pédocriminalité en France : le pape exprime « sa honte »
Le pape François, au cours de l’audience générale, ce mercredi a réagi à la publication d’un rapport accablant sur la pédocriminalité au sein de l’Eglise de France.
Par La rédaction avec AFP –
Photo AFP
Le pape François a exprimé ce mercredi « sa honte », répétant plusieurs fois ce mot, après la publication d’un rapport accablant sur la pédocriminalité au sein de l’Eglise de France.
« Je désire exprimer aux victimes ma tristesse, ma douleur pour les traumatismes subis, et aussi ma honte, notre honte, ma honte pour une trop longue incapacité de l’Eglise de les mettre au centre de ses préoccupations », a-t-il dit au cours de l’audience générale.
Mardi déjà, le pape s’était exprimé via le porte-parole du Vatican, Matteo Bruni. « Ses pensées se tournent en premier lieu vers les victimes, avec un immense chagrin pour leurs blessures et gratitude pour leur courage de dénoncer. Elles se tournent aussi vers l’Église de France, afin que, ayant pris conscience de cette effroyable réalité (…) elle puisse entreprendre la voie de la rédemption. »
Si l’on ajoute les personnes agressées par des laïcs travaillant dans des institutions de l’Eglise (enseignants, surveillants, cadres de mouvements de jeunesse…), le nombre grimpe à 330 000, a indiqué son président, Jean-Marc Sauvé, en dévoilant les conclusions de la Commission indépendante sur les abus dans l’Eglise (Ciase).
Pédocriminalité en France: le pape exprime «sa honte»
Photo AFP AFP Mercredi, 6 octobre 2021 04:40 MISE À JOUR Mercredi, 6 octobre 2021 04:40
Cité du Vatican | Le pape François a exprimé mercredi «sa honte», répétant plusieurs fois ce mot, après la publication d’un rapport accablant sur la pédocriminalité au sein de l’Église de France.
«Je désire exprimer aux victimes ma tristesse, ma douleur pour les traumatismes subis, et aussi ma honte, notre honte, ma honte pour une trop longue incapacité de l’Église de les mettre au centre de ses préoccupations», a-t-il dit au cours de l’audience générale.
«Je prie, et prions tous ensemble, à toi Seigneur la gloire, à nous la honte. C’est le moment de la honte», a insisté le pape argentin.
Il a invité tous les responsables religieux «à poursuivre tous leurs efforts pour que de tels drames ne se reproduisent plus».
Évoquant «une épreuve dure mais salutaire», il a appelé «les catholiques français à assumer leurs responsabilités pour que l’Église soit une maison sûre pour tous».
Une commission indépendante, qui a enquêté sur l’ampleur de la pédocriminalité dans l’Église catholique de France, a publié mardi ses conclusions accablantes, estimant à 216 000 le nombre d’enfants et d’adolescents victimes de clercs et de religieux depuis 1950.
Si l’on ajoute les personnes agressées par des laïcs travaillant dans des institutions de l’Église (enseignants, surveillants, cadres de mouvements de jeunesse…), le nombre grimpe à 330 000, a indiqué son président, Jean-Marc Sauvé, en dévoilant les conclusions de la Commission indépendante sur les abus dans l’Église (Ciase).
Dès mardi, le porte-parole du Vatican avait réagi à ces informations, évoquant l’«immense chagrin» du pape.
«Ses pensées se tournent en premier lieu vers les victimes, avec un immense chagrin pour leurs blessures et gratitude pour leur courage de dénoncer. Elles se tournent aussi vers l’Église de France, afin que, ayant pris conscience de cette effroyable réalité (…) elle puisse entreprendre la voie de la rédemption», avait déclaré le porte-parole du Vatican, Matteo Bruni, évoquant devant des journalistes la réaction du pape.
Cyberharcèlement de Mila: 4 à 6 mois de prison avec sursis pour 11 prévenus, une relaxe
Alexandra Gonzalez avec Ambre Lepoivremer. 7 juillet 2021, 9:48 AM
L’adolescente avait reçu des milliers de messages de haine après une vidéo polémique sur l’islam. Le tribunal de Paris a reconnu coupables de cyberharcèlement douze jeunes, un dernier a été relaxé.
Ils écopent de peines allant de 4 à 6 mois de prison avec sursis pour un « lynchage 2.0 ». Ce mercredi, le tribunal judiciaire de Paris a reconnu coupables de cyberharcèlement onze jeunes qui avaient envoyé des menaces et des messages de haine à Mila à la suite d’une vidéo polémique dans laquelle elle critiquait vigoureusement l’islam, en novembre 2020. Un autre prévenu a été relaxé, suivant ainsi les réquisitions du procureur de la République, et un autre a bénéficié d’une nullité de la procédure.
Les condamnés devront également verser 1500 euros chacun à Mila, pour les dommages et intérêts, ainsi que 1000 euros pour ses frais d’avocats.
« La cour considère que le fait de poster un message malveillant sur un réseau social consiste à l’imposer à la victime », a énoncé le président de la chambre pour justifier son jugement, estimant que ces tweets s’apparentent à « une entreprise de harcèlement qui a eu un impact psychique et physique » sur Mila.
« Un avant et un après ce procès »
Le tribunal a par ailleurs rejeté la demande de non inscription au casier judiciaire. « Les utilisateurs des réseaux sociaux doivent comprendre que s’ils ne veulent pas que quelque chose se sache, le pseudonyme ne suffit pas, il ne faut pas le poster. Dans la rue, on s’interdirait d’insulter ou de menacer quelqu’un dont l’attitude et les propos nous déplaît. Il en va de même pour les réseaux sociaux. »
Durant l’audience, très médiatisée, la cour a tenté de définir les contours de la liberté d’expression et du droit au blasphème, et mis en lumière la banalité du harcèlement en meute sur internet.
« Il y aura un avant et un après ce procès. Nous sommes en train de poser les règles de l’acceptable et de l’inacceptable », avait prévenu le président de la 10e chambre correctionnelle, Michaël Humbert.
« Raz-de-marée de haine »
Les prévenus, des hommes et des femmes âgés de 18 à 29 ans et originaires de toute la France, ont été renvoyés devant le tribunal par le parquet, dans le cadre d’une enquête du nouveau pôle national de lutte contre la haine en ligne. Ils ont été identifiés parmi les milliers d’auteurs qui ont adressé des messages de haine à Mila.
À la barre, ils ont en majorité reconnu être à l’origine des messages. « Qu’elle crève », « tu mérites de te faire égorger sale pute », « que quelqu’un lui broie le crâne par pitié », ont-ils notamment écrit en novembre 2020, en réponse à une nouvelle vidéo de Mila critiquant l’islam.
Mais ils ont en grande partie contesté avoir su que l’adolescente était la victime d’un harcèlement en ligne, et ainsi leur participation à un « raid » numérique. Pour le représentant du ministère public, les prévenus ne pouvaient l’ignorer, dix mois après une première vidéo de Mila devenue virale et le déferlement de haine qui s’en était suivi. L’adolescente, alors âgée de 16 ans et demi, avait en janvier 2020 répondu à des injures sur les réseaux sociaux sur son orientation sexuelle par le biais d’une vidéo véhémente sur l’islam mais « dans les strictes limites » de la liberté d’expression, avait rappelé le procureur. Cible d’un « raz-de-marée de haine », Mila a reçu selon son avocat Richard Malka « 100.000 messages » haineux.
FEMME ACTUELLE – Affaire Mila : les 13 personnes jugées pour cyberharcèlement avancent « l’impulsion irréfléchie »
Le jeudi 3 juin 2021 s’ouvrait le procès concernant l’affaire Mila. Lundi 21 juin 2021, nos confrères de BFMTV ont relayé les éléments de défense apportés par les treize personnes jugées qui ont toutes évoqué une « impulsion irréfléchie ».Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d’améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d’articles
« On a gagné et on gagnera encore » : la réaction de Mila après la condamnation de 11 cyberharceleurs (VIDEO)
« J’ai rien préparé de ce que j’allais dire… » La jeune Mila, qui avait reçu des milliers de messages de haine après une vidéo polémique sur l’islam postée sur les réseaux sociaux s’est réjoui du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris, ce mercredi 7 juillet.
Sur les 13 prévenus dans cette affaire de cyberharcèlement – des hommes et des femmes âgés de 18 à 29 ans et originaires de toute la France – 11 ont écopé de peines allant de 4 à 6 mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende, un autre a été relaxé, et enfin un dernier a bénéficié d’une nullité de la procédure.
Durant ce procès, les thèmes de la liberté d’expression, du droit au blasphème, et de la banalité du harcèlement en meute sur la Toile, ont été mis en lumière. Après l’annonce du verdict, Mila a expliqué devant les caméras de BFM TV : « je m’attendais à bien pire et honnêtement, on a gagné et on gagnera encore« .
L’adolescente a remercié ses parents, son avocat, les forces de l’ordre, les féministes qui l’ont souvenu ainsi que les associations antiracistes qui se sont engagées. Elle a demandé : « ce que je veux c’est que tous ensemble, on arrête jamais de baisser les bras, qu’on continue de se battre ». Et d’ajouter : « ce que je veux c’est que les personnes qui seraient considérées comme des pestiférés, à qui on interdirait les réseaux sociaux, ce soient ceux qui harcèlent, qui privent de la liberté des gens ceux qui menacent de mort, ceux qui incitent au suicide, et je ne veux plus jamais qu’on fasse culpabiliser les victimes ».
Désormais déscolarisée, sans emploi et sous protection policière, en raison des menaces qui pèsent sur elle, Mila a conclu par une phrase de son livre tirée de son livre « Je suis le prix de votre liberté » : « force à nous« .
Affaire Mila : 11 cyberharceleurs condamnés à des peines de 4 à 6 mois de prison avec sursis
Mila, adolescente menacée de mort suite à ses propos sur l’Islam, s’était engagée dans un combat juridique contre ses détracteurs. À l’issue du procès, démarré le 3 juin dernier, le tribunal judiciaire de Paris a donné son verdict.
Ce mercredi matin, à 9 heures, le tribunal judiciaire de Paris a rendu son verdict, qui clôt l’affaire Mila. Sur les treize jeunes prévenus – dont seulement sept étaient présents dans la salle, cinq garçons et deux filles –, onze ont été condamnés à des peines de 4 à 6 mois de prison avec sursis, dont un pour menace de mort, les autres pour harcèlement. Un non-lieu a été prononcé pour vice de procédure et seulement un seul des treize prévenus a été relaxé.
Mila, harcelée en ligne suite à ses propos polémiques sur l’Islam, avait dû changer de lycée. Au sortir du délibéré, elle s’est exprimée, remerciant ses parents pour « la force qu’ils ont eue jusqu’à présent ». Elle a mentionné le « calvaire » que ces derniers vivent alors « qu’ils n’ont rien demandé ». La jeune femme a également remercié son avocat Richard Malka pour sa « persévérance » et les forces de l’ordre qui ont assuré sa protection. La plaignante a aussi salué certaines associations féministes et anti-racistes pour le soutien qu’elles lui ont publiquement apporté.
Concernant les peines prononcées, Mila a déclaré : « Je m’attendais à bien pire, mais on a gagné et on a gagnera encore. […] Je veux qu’on continue à se battre, je ne veux plus jamais qu’on fasse culpabiliser les victimes […] force à nous. »
La vie de Mila a basculé en janvier 2020. À l’époque, l’adolescente originaire de la région lyonnaise est une lycéenne ordinaire âgée d’à peine 16 ans. Un jour, elle décide de faire un live sur son compte Instagram au cours duquel elle critique allègrement la religion musulmane. « Votre religion, c’est de la merde, votre Dieu, je lui mets un doigt dans le trou du cul, merci, au revoir », avait-elle déclaré, provoquant une polémique de grande ampleur. Mila a ensuite été placée sous protection policière et déscolarisée après avoir reçu des milliers de menaces de mort et de viol. Le 23 juin dernier, Mila a publié son livre intitulé « Je suis le prix de votre liberté » (éditions Grasset) dans lequel elle donne sa version de l’histoire.
Mila : « On a gagné et on gagnera encore »
Mercredi 7 juillet 2021, le tribunal de Paris a prononcé des peines allant de quatre à six mois de prison avec sursis contre onze personnes reconnues coupables d’avoir participé au cyberharcèlement de Mila. Chacun des condamnés devra également verser 1 500 euros de dommages et intérêts et 1 000 euros pour les frais de justice soit un total de 2 500 euros. Sur treize prévénus, un seul a été relaxé. Un non-lieu a également été prononcé pour vice de procédure. À la sortie de la salle d’audience, Mila a réagi : « Je remercie la police, mes avocats et tous ceux qui m’ont soutenus. Honnêtement on a gagné et on gagnera encore. Je veux plus jamais qu’on fasse culpabiliser les victimes ».
Affaire Mila : un jugement aux multiples enjeux dans la lutte contre le cyberharcèlement
Ce mercredi, le tribunal de Paris rend son jugement dans l’affaire Mila, premier dossier du nouveau pôle national de lutte contre la haine en ligne. Une décision attendue alors que le 22 juin dernier, le parquet avait requis des peines d’avertissement allant de 3 à 6 mois de prison avec sursis contre douze des prévenus.
La décision est attendue ce mercredi matin au tribunal correctionnel de Paris dans le dossier Mila, cette jeune fille qui avait reçu des milliers de messages de haine et de menaces après une vidéo polémique sur l’Islam. Le tribunal de Paris rend donc son jugement concernant 13 jeunes jugés pour avoir participé au cyberharcèlement de l’adolescente. Le 22 juin dernier, le parquet avait requis des peines d’avertissement allant de 3 à 6 mois de prison avec sursis contre douze des prévenus et sollicité la relaxe d’un treizième. Une décision qui sera scrutée avec attention, car elle va donner le ton de la lutte contre les propos haineux en ligne.
Cette affaire Mila est en effet la première du nouveau pôle national de lutte contre la haine en ligne. Deux magistrats au sein du parquet de Paris sont en charge de 239 enquêtes, dont la dernière en date a été ouverte mardi après la publication de tweets racistes visant les Bleus et notamment Killian Mbappé, traité de « sale nègre » sur Twitter.
Une réponse unifiée sur tout le territoire
L’idée pour la justice est d’apporter une réponse unifiée et visible sur tout le territoire français. D’où l’enjeu autour de ce procès Mila, qui va servir d’étalon pour les affaires qui vont suivre. C’est aussi l’une des toutes premières audiences consacrées au cyberharcèlement, un délit passible de 2 ans de prison et de 30.000 euros d’amende.
Avec la reconnaissance du principe du raid numérique, pas besoin de concertation entre les suspects. L’infraction est constituée dès lors qu’ils sont plusieurs à s’en prendre à la même victime. « Il y aura un avant et un après ce procès, avait prévenu le président à l’audience. Nous sommes en train de poser les règles de l’acceptable et de l’inacceptable ».
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Haine en ligne : Twitter condamné à dévoiler ses outils de modération, une décision importante ?
JUSTICE Le réseau social dispose désormais de deux mois pour communiquer des pièces détaillant tous les moyens mis en œuvre pour lutter contre les discours haineuxH.S. avec AFP
Twitter a désormais deux mois pour communiquer les pièces réclamées par la justice française. — Paulo Amorim/Sipa USA/SIPA
Dans une décision rendue ce mardi, les juges des référés ont ordonné à Twitter de communiquer, dans un délai de deux mois, des documents détaillant ses moyens pour lutter contre la haine en ligne.
Six associations avaient assigné le réseau devant le tribunal judiciaire de Paris en mai 2020, estimant que l’entreprise manquait de façon « ancienne et persistante » à ses obligations en matière de modération.
L’entreprise dispose désormais de deux mois pour communiquer les pièces réclamées par les magistrats, mais peut toujours faire appel de cette décision.
« Les juges viennent de siffler la fin de la récréation ! », s’enthousiasme l’avocat de l’Union des étudiants Juifs de France (UEJF), Stéphane Lilti. Un an après le début du bras de fer entamé par six associations contre le réseau social Twitter, la justice française vient de rendre une décision inédite à l’égard de la plateforme. Racisme, antisémitisme, homophobie… : dans une décision rendue ce mardi, les juges des référés du tribunal judiciaire de Paris ont ordonné à Twitter de communiquer, dans un délai de deux mois, des documents détaillant ses moyens de lutte contre la haine en ligne.
SOS Racisme, l’Union des étudiants Juifs de France (UEJF) et SOS Homophobie et d’autres associations avaient assigné le réseau social devant le tribunal de Paris en mai 2020, estimant que l’entreprise manquait de façon « ancienne et persistante » à ses obligations de modération. Engagées dans une médiation qui a échoué, les parties s’étaient retrouvées devant le tribunal le 26 mai dernier. A l’audience, les associations avaient demandé en référé (une procédure en urgence) qu’une expertise soit ordonnée afin de dissiper « l’épais mystère » qui, selon elles, entoure la modération des contenus haineux sur Twitter.
Que demande la justice française à Twitter ?
Dans son ordonnance, le tribunal estime qu’il existe « des éléments de preuve établissant la réalité de nombreux messages racistes, homophobes et antisémites échangés sur le réseau d’informations Twitter avec des demandes de retrait non satisfaites promptement ». En conséquence, il a ordonné au groupe Twitter (et non à Twitter France) la communication de « tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre » pour « lutter contre la diffusion des infractions d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe ». En revanche, la demande d’expertise formulée par les six associations a été écartée par les magistrats.
L’entreprise devra toutefois, ajoute le tribunal, détailler « le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plate-forme française », « le nombre de signalements », « les critères et le nombre des retraits subséquents », ainsi que « le nombre d’informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet ». Ces communications portent sur la période allant de l’assignation en justice, le 18 mai 2020, à la date de la décision ce mardi. La plateforme dispose de deux mois pour répondre au tribunal.
Contacté par 20 Minutes, l’avocat de l’UEJF et de SOS Homophobie explique : « Avec cette décision, le tribunal affirme la primauté de la loi française et rappelle sans ambiguïté à Twitter son obligation de respecter cette loi dès lors que le contenu publié sur sa plateforme cible le territoire français. » Et d’ajouter : « C’est la première fois que la justice sanctionne cette obligation de coopération des plateformes qui doivent concourir à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et l’homophobie. Et c’est la première fois qu’une décision judiciaire impose à un géant de l’Internet de dévoiler les coulisses de ses services de modération. »
Que peut répondre Twitter ?
Le réseau social a toujours la possibilité de faire appel. Par ailleurs, si cette décision n’a pas de caractère contraignant pour la plateforme, l’avocat Stéphane Lilti indique : « On dispose tout de même de plusieurs leviers d’action. Nous pouvons par exemple saisir le même tribunal pour demander une astreinte financière pour chaque jour de retard si Twitter refuse de nous communiquer les éléments demandés dans le temps imparti. » Mais la publication de telles pièces pourrait être préjudiciable au modèle économique du site, estime Me Lilti : « D’un côté, ils ont intérêt à répondre au tribunal pour ne pas ternir leur image et leur réputation. Mais ils ont un business model à protéger. Or, on le sait, ce modèle se nourrit de la polémique et de l’outrance, c’est la raison pour laquelle jusqu’ici, ils ont refusé d’évoluer sur la modération. »
La justice française ordonne à Twitter de détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne
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La justice française ordonne à Twitter de détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne
La société Twitter va devoir démontrer à la justice française qu’elle met les moyens nécessaires pour lutter contre la haine en ligne et les discriminationsAnne LEC’HVIENmar. 6 juillet 2021, 4:49 PM
Une décision saluée comme un « grand pas » par des associations de lutte contre les discriminations: la justice française a ordonné mardi à Twitter de communiquer, dans un délai de deux mois, des documents détaillant ses moyens de lutte contre la haine en ligne.
SOS Racisme, la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) et SOS Homophobie, entre autres, avaient assigné le réseau social devant le tribunal de Paris en mai 2020 en estimant que l’entreprise manquait de façon « ancienne et persistante » à ses obligations de modération.
Les parties se sont engagées dans une médiation qui a échoué et amené le dossier devant le tribunal le 26 mai.
A l’audience, les six associations avaient demandé en référé (procédure en urgence) qu’une expertise soit ordonnée afin de dissiper « l’épais mystère », selon elles, qui entoure la modération des contenus haineux sur Twitter et d’engager, par la suite, des poursuites contre le réseau social.
Dans sa décision mardi, le tribunal a écarté l’expertise mais ordonné à Twitter international la communication de « tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre » pour « lutter contre la diffusion des infractions d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe ».
La société devra aussi, ajoute le tribunal, détailler « le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française », « le nombre de signalements », « les critères et le nombre des retraits subséquents » ainsi que « le nombre d’informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet ».
Ces communications portent sur la période allant de l’assignation en justice, le 18 mai 2020, à la date de la décision mardi.
Le réseau social, qui a la possibilité de faire appel, a dit à l’AFP étudier cette décision.
– « Chaos numérique » –
« Twitter s’est pleinement engagé tout au long de la procédure et a travaillé de concert avec les associations pour tenter de trouver un accord, notamment dans le cadre de la médiation », a assuré un porte-parole à l’AFP.
« Notre priorité absolue est d’assurer la sécurité des personnes utilisant notre plateforme », a-t-il ajouté, en précisant que l’entreprise s’était engagée « à construire un internet plus sûr, à lutter contre la haine en ligne et à améliorer la sérénité de la conversation publique ».
Les associations appuyaient leur demande sur la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004, qui impose aux plateformes de « concourir à la lutte » contre la haine en ligne et notamment de « rendre publics les moyens qu’elles consacrent à la lutte contre ces activités illicites ».
« On se réjouit que Twitter soit enfin condamné à rendre des comptes, c’est un grand pas vers la fin de l’impunité et la fin du chaos numérique », a salué Ilana Soskin, avocate de l’association J’accuse.
« Il était temps que la justice mette un pied dans la porte », s’est félicité l’avocat de l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) et de SOS Homophobie, Stéphane Lilti. « C’est la première fois que la justice sanctionne cette obligation de coopération des plateformes qui doivent concourir à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et l’homophobie », a-t-il déclaré.
Alain Jakubowicz, président d’honneur de la Licra, a estimé que cette action des associations faisait « vraiment avancer, bouger les lignes » et que la justice avait levé « l’obstruction totale » de Twitter.
A l’audience, l’avocat de Twitter avait contesté la validité des données avancées par les associations et dénoncé une « ingérence dans la gestion d’une entreprise » allant contre la « liberté d’entreprendre ».
Dans son ordonnance, le tribunal estime qu’il « est versé aux débats des éléments de preuve établissant la réalité de nombreux messages racistes, homophobes et antisémites échangés sur le réseau d’informations Twitter avec des demandes de retrait non satisfaites promptement ».
Les associations avaient produit plusieurs constats d’huissiers datant de 2020 et 2021. Dans le plus récent, du 20 au 23 mai, « seuls 28 des 70 tweets haineux notifiés ont été retirés par Twitter au bout de quarante-huit heures », avaient-elles relevé.
Depuis plusieurs mois maintenant, il évoquait avec dignité et beaucoup de poésie le crépuscule de sa vie, sur son compte Twitter et sur un blog, « Chronique apaisée de la fin d’un itinéraire de vie ». « La vie a une fin. Ne jamais commencer à vivre en dispense. Une vie riche et belle connaît une issue qui en fait partie, comme la ponctuation finale d’une belle histoire. Elle peut même en être l’enluminure signifiante. Un crépuscule flamboyant après tant d’aurores bleuissantes », écrivait-il entre autres.
Le généticien Axel Kahn est mort des suites d’un cancer ce mardi, a annoncé la Ligue contre le cancer, dont il avait quitté la présidence le 1er juin, en raison de son état de santé. Il avait 76 ans. « C’est avec tristesse et émotion que la Ligue contre le cancer vient d’apprendre le décès d’Axel Kahn », a indiqué l’organisme dans un bref communiqué.
Spécialiste des maladies génétiques
Les hommages commencent déjà à pleuvoir afin de rendre hommage à ce scientifique, docteur en médecine et docteur ès sciences, ancien directeur de recherche à l’Inserm, directeur de l’Institut Cochin (2002-2007), président de l’université Paris Descartes (2007-2011). « Rendre hommage à l’homme c’est d’abord épouser ses combats, saluer cette vie qui avait valeur d’exemple et faire nôtres ses engagements. Mes pensées accompagnent sa famille, ses proches et tous ceux qui ont eu l’honneur de partager un moment de vie avec lui », a immédiatement réagi le Premier ministre Jean Castex.
« Cultivons la leçon de vie qu’Axel Kahn nous offrit avant de partir. Regarder la mort en face, accepter l’inéluctable et vivre pleinement jusqu’au bout : dans notre nuit de faux prophètes, cet exercice de sagesse est un phare », a déclaré, en hommage, le député européen Raphaël Glucksmann.
« Axel Le Loup », comme il se surnommait, était spécialiste des maladies génétiques, notamment hématologiques. Ses travaux (cancer du foie, expression des gènes, thérapie génique…) avait fait l’objet de près de 600 articles dans des revues internationales ainsi que de nombreux ouvrages.
En mars 2020, après le scandale provoqué par les conditions indécentes de conservation des corps donnés à la science au Centre du don des corps de Paris-Descartes, révélé par l’Express, la radio France Inter avait assuré que le Pr Kahn avait été mis au courant de ces graves problèmes quand il présidait l’université. Il avait contesté ces affirmations. Certains plaignants, notamment réunis au sein de l’association Charnier Descartes-Justice Dignité (CDJD), estimaient toutefois qu’il faisait partie de ceux qui n’avaient pas suffisamment agi. Rare ombre dans la vie d’un homme qui disait avoir été « intensément heureux », qui a accueilli la mort comme un ami.
Le médecin généticien et essayiste Axel Kahn est mort à l’âge de 76 ans après avoir lutté contre un cancer, a annoncé ce mardi 6 juillet la Ligue contre le cancer, dont il avait récemment quitté la présidence à cause de sa maladie.
« Rendre hommage à l’homme c’est d’abord épouser ses combats, saluer cette vie qui avait valeur d’exemple et faire nôtres ses engagements », a réagi dans la foulée le Premier ministre Jean Castex sur Twitter.
« Axel le loup »
La Ligue contre le cancer avait annoncé le 11 mai que le Pr Kahn allait se mettre en retrait en raison d’un « cancer qui s’est aggravé récemment ». Le 1er juin, il avait officiellement quitté la présidence de l’association, qu’il occupait en tant que bénévole depuis juin 2019.
Après l’annonce de sa maladie, le Pr Kahn s’était exprimé à de nombreuses reprises dans les médias, sur Twitter et sur son site internet pour livrer ses sentiments à l’approche de la mort, en se surnommant « Axel le loup ».Axel Kahn : « Ce n’est pas grave que je meure, parce que j’ai bien vécu »
« Que mes enfants me souhaitent “bonne fête papa” donne tout son sel à la vie. On a pas à apprendre à mourir. C’est inné. Apprendre à vivre à proximité de la mort est un superbe défi. Je le relève », avait-il par exemple twitté le 20 juin pour la Fête des pères.
Sa dernière « Chronique apaisée de la fin d’un itinéraire de vie » avait été publiée sur son site internet le 22 juin.
« Je requiers mille pardons, ma priorité a cessé, cessera d’être le sérieux de l’analyse des situations, elle est la maîtrise de la douleur chez les autres et chez moi », écrivait-il.
Passionné par l’éthique et la philosophie
Père de quatre enfants, il était également le frère cadet du journaliste Jean-François Kahn.
Né le 5 septembre 1944 en Touraine, docteur en médecine et docteur ès sciences, Axel Kahn a été directeur de recherche à l’Inserm, directeur de l’Institut Cochin (2002-2007), président de l’université Paris Descartes (2007-2011) et président de la Ligue nationale contre le cancer.
Il était spécialiste des maladies génétiques, notamment hématologiques. Ses travaux (cancer du foie, expression des gènes, thérapie génique…) avaient fait l’objet de près de 600 articles dans des revues internationales ainsi que de nombreux ouvrages.Axel Kahn : « L’ARN messager va nous permettre de lutter contre les cancers »
Parmi ses nombreux livres, reflétant sa passion de l’éthique et de la philosophie : « Et l’Homme dans tout ça ? » (éditions Nil, 2000), « L’homme ce roseau pensant » sur « les racines de la nature humaine » (même éditeur 2007) et « Et le bien dans tout ça » (Stock, 2021).
En mars 2020, après le scandale provoqué par les conditions indécentes de conservation des corps donnés à la science au Centre du don des corps de Paris-Descartes, la radio France Inter avait assuré que le Pr Kahn avait été mis au courant de ces graves problèmes quand il présidait l’université. Il avait contesté ces affirmations.
Certains plaignants, notamment réunis au sein de l’association Charnier Descartes-Justice Dignité (CDJD), estimaient toutefois qu’il faisait partie de ceux qui n’avaient pas suffisamment agi.
Le médecin est décédé à l’âge de 76 ans des suites d’un cancer. Depuis plusieurs mois, il documentait sa fin de vie, partageant sur son blog et sur Twitter ses « chroniques apaisées ».
Le médecin, généticien et essayiste Axel Kahn est mort à l’âge de 76 ans après avoir lutté contre un cancer, a annoncé mardi la Ligue contre le cancer, dont il avait quitté la présidence le 11 mai dernier à cause de sa maladie. « C’est avec tristesse et émotion que la Ligue contre le cancer vient d’apprendre le décès d’Axel Kahn », a indiqué cet organisme dans un bref communiqué.
Se sachant condamné, le médecin avait multiplié ces dernières semaines les prises de parole sur la fin de vie. « La maladie que je combats avec acharnement en tant que président de Ligue ne s’était pas avouée vaincue, elle m’attendait au tournant, lançant une attaque massive », écrivait-il déjà en août 2020, dans une préface non publiée pour son livre « Et le Bien dans tout ça ».
« APPRENDRE À VIVRE À PROXIMITÉ DE LA MORT EST UN SUPERBE DÉFI »
Axel Kahn a évoqué à de nombreuses reprises le fait de vivre avec le sentiment d’une mort imminente. Dans sa « chronique apaisée de la fin d’un itinéraire de vie » sur son blog, il raconte comment, jour après jour, il appréhende le moment. « Je vais mourir, bientôt. […] Or, je suis comme j’espérais être : d’une totale sérénité. Je souris quand mes collègues médecins me demandent si la prescription d’un anxiolytique me soulagerait. De rien, en fait, je ne ressens aucune anxiété. Ni espoir – je ne fais toujours pas l’hypothèse du bon Dieu -, ni angoisse. Un certain soulagement plutôt », écrit-il par exemple le 21 mai.
Sur son compte Twitter, il rend également compte de son humeur, jour après jour. « […] On a pas apprendre à mourir. C’est inné. Apprendre à vivre à proximité de la mort est un superbe défi. Je le relève », écrit-il le 20 juin.
Spécialiste des maladies génétiques, Axel Kahn est né en 1944. Il entre à l’Inserm en 1976, en tant que biochimiste. En 2002, il devient le premier directeur de l’Institut Cochin, puis prend la tête de l’université Paris-V Descartes en 2007. Auteur d’une trentaine de livres, il était connu pour son travail de vulgarisation scientifique ainsi que ses essais sur la science et l’éthique.
Le 21 mai, il écrivait au sujet de ses dernières semaines : « des pensées belles m’assaillent, celles de mes amours, de mes enfants, des miens, de mes amis, des fleurs et des levers de soleil cristallins. Alors, épuisé, je suis bien. »
Axel Kahn, une fin de vie « apaisée et saisie « à bras le corps »
Le généticien, ancien président de la Ligue contre le cancer, est mort à l’âge de 76 ans.
« Qu’est ce que le bonheur? C’est le moment à partir duquel vous vivez ce que vous espériez vivre », lançait Axel Kahn en mai dernier.
DÉCÈS – Il est arrivé au bout du chemin. “Je suis en train de parcourir l’itinéraire final de ma vie”, confiait en mai le président de la Ligue contre le cancer, Axel Kahn. Celui-ci est décédé à l’âge de 76 ans, a-t-on appris ce mardi 6 juillet dans un communiqué de la Ligue contre le cancer.
“C’est avec tristesse et émotion que la Ligue contre le cancer vient d’apprendre le décès d’Axel Kahn”, a indiqué l’organisme. De l’émotion, c’est précisément le mot pour caractériser la fin de vie du généticien et essayiste qui souffrait d’un cancer s’étant aggravé, mais qui paraissait serein et apaisé quant à la mort qui s’approchait de lui.
Axel Kahn savait qu’il lui restait peu de temps à vivre et avait pleinement conscience que la manière dont il choisissait d’en profiter était importante: “C’est une période très importante de ma vie. J’ai souvent dit que personne n’est autre chose que ce qu’il fait: imaginons qu’il me reste trois ou quatre semaines à pouvoir faire, alors le choix de ce que je fais, la manière dont je le fais, sont plus importants que jamais”, soulignait-il.
“La mort est un non-événement”
Décrivant la mort comme “une vieille amie”, le médecin avait choisi d’aimer sa fin de vie, aussi particulière qu’elle soit. “C’est intéressant comme expérience. On ne la vit qu’une seule fois puisque, ensuite, on est mort. Je le vis, je ne le fais pas en chantant, j’aime la vie. Mais je ne le fais pas non plus dans la terreur.”
Invité de l’émission “La Grande Librairie”, Axel Kahn allait encore plus loin et parlait de “fin de vie apaisée”, de la “sérénité” qu’il ressentait face à la mort.
Questionné à ce sujet par François Busnel, il raconte comment la mort, pour lui qui est agnostique, est un “non-événement”. “Je suis d’une totale impavidité par rapport à la mort, elle m’indiffère totalement. D’ailleurs, en gros, elle n’existe pas. Ce qui existe, c’est la vie qui s’interrompt, mais la mort, en tant que telle, pour un agnostique comme moi, ce n’est pas plus que la fin de la vie”. Quant à la possibilité de l’existence de quelque chose après la mort, il répond: “dans la totalité des actions que j’ai décidé de mener dans cette période où la vie sera brève et où j’ai décidé de m’en saisir à bras le corps, c’est-à-dire de la rendre la plus intéressante possible, parfois la plus utile possible, ça n’est jamais que de la vie que je parle (…) La mort est un non-phénomène, c’est un non-événement”.
“Apprendre à vivre à proximité de la mort”
Quelques jours plus tôt, le 17 juin, il publiait un dernier billet sur son blog avec un titre on ne peut plus clair: “La chronique apaisée de la fin d’un itinéraire de vie”. Dans celui-ci, il s’adressait à ses proches, évoquait l’amour dont il était entouré. “Le rideau de ce blog est de ce fait maintenant tiré. J’y ai exprimé ce qui m’importait le plus, les exigences de l’atténuation de la douleur poussent mes médecins, en accord avec moi, à augmenter les doses d’opiacés qui m’éviteront de n’être qu’un corps martyrisé. Puis, je l’ai dit, la main dans la main des miens qui seront transpercés de mon amour, moi-même nimbé de leur amour, je m’endormirai, ils me verront m’endormir. Je ne serai bientôt plus, ils seront encore, je les accompagnerai. Eux et les autres dont je me suis efforcé d’honorer la confiance.”
Le professeur Axel Kahn, ex-président de la Ligue contre le cancer, est mort
Le professeur Axel Kahn, ex-président de la Ligue contre le cancer, souffrait lui-même d’un cancer qui s’était aggravé en 2021. Il était âgé de 76 ans. Le généticien, auteur de nombreux ouvrages, avait posté un message sur sa page Facebook en mai dernier, où il faisait déjà ses adieux.
Le médecin généticien et essayiste Axel Kahn est mort à l’âge de 76 ans après avoir lutté contre un cancer, a annoncé mardi la Ligue contre le cancer, dont il avait récemment quitté la présidence à cause de sa maladie. Elle s’était aggravée en 2021. « C’est avec tristesse et émotion que la Ligue contre le cancer vient d’apprendre le décès d’Axel Kahn », a indiqué cet organisme dans un bref communiqué
Une issue fatale connue
La Ligue contre le cancer avait annoncé le 11 mai que le Pr Kahn allait se mettre en retrait en raison d’un « cancer qui s’est aggravé récemment ». Le 1er juin, il avait officiellement quitté la présidence de l’association, qu’il occupait en tant que bénévole depuis juin 2019. Après l’annonce de sa maladie, le Pr Kahn s’était exprimé à de nombreuses reprises dans les médias, sur Twitter et sur son site internet pour livrer ses sentiments à l’approche de la mort, en se surnommant « Axel le loup ».
A la tête de nombreuses institutions scientifiques
Père de quatre enfants, il était également le frère cadet du journaliste Jean-François Kahn. Né le 5 septembre 1944 en Touraine, docteur en médecine et docteur ès sciences, Axel Kahn a été directeur de recherche à l’Inserm, directeur de l’Institut Cochin (2002-2007), président de l’université Paris Descartes (2007-2011) et président de la Ligue nationale contre le cancer.
En mars 2020, après le scandale provoqué par les conditions indécentes de conservation des corps donnés à la science au Centre du don des corps de Paris-Descartes, la radio France Inter avait assuré que le Pr Kahn avait été mis au courant de ces graves problèmes quand il présidait l’université. Il avait contesté ces affirmations. Certains plaignants, notamment réunis au sein de l’association Charnier Descartes-Justice Dignité (CDJD), estimaient toutefois qu’il faisait partie de ceux qui n’avaient pas suffisamment agi.
Passionné de philosophie et d’éthique
Il était spécialiste des maladies génétiques, notamment hématologiques. Ses travaux (cancer du foie, expression des gènes, thérapie génique…) avait fait l’objet de près de 600 articles dans des revues internationales ainsi que de nombreux ouvrages.
Parmi ses nombreux livres, reflétant sa passion de l’éthique et de la philosophie: « Et l’Homme dans tout ça ? » (éditions Nil, 2000), « L’homme ce roseau pensant » sur « les racines de la nature humaine » (même éditeur 2007) et « Et le bien dans tout ça » (Stock, 2021).
Médiatisé pendant la crise du Covid
Durant la crise du Covid, il avait été très médiatisé notamment pour dénoncer les déprogrammations de soins et les retards de dépistages. « Rendre hommage à l’homme c’est d’abord épouser ses combats, saluer cette vie qui avait valeur d’exemple et faire nôtres ses engagements », a réagi dans la foulée le Premier ministre Jean Castex sur Twitter, à l’annonce de son décès.
Pluie d’hommages après la mort du généticien Axel Kahn
Elle était attendue, tant Axel Kahn avait prévenu que sa mort était imminente, mais elle n’en fait pas moins réagir. Dès l’annonce du décès du généticien à 76 ans ce mardi par la Ligue nationale contre le cancer, qu’il dirigeait il y a quelques semaines encore, une pluie d’hommages s’est abattue sur les réseaux sociaux pour saluer la mémoire du scientifique, particulièrement respecté par ses pairs.
A commencer par le directeur de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France, Aurélien Rousseau. «Axel Kahn nous a accompagnés, challengés, critiqués, fait bouger et il était toujours disponible pour travailler avec les équipes de la Ligue contre le cancer pour préserver la prise en charge et le dépistage des cancers tout au long de la crise, écrit le haut fonctionnaire sur Twitter. Pensées émues à ses proches.»«Axel Kahn manquera», abonde de son côté le créateur de Vite ma dose ou de Covid Tracker, Guillaume Rozier, faisant part de sa «grande admiration». Le biologiste Alexis Verger loue, lui, «un scientifique remarquable, un homme passionné et passionnant». «Sa profondeur de réflexion et la douceur de sa voix me manqueront», assure-t-il.
Par ses prises de position éthiques et philosophiques, Axel Kahn était une voix qui comptait dans la classe politique. De gauche à droite, en passant par La République en marche, de nombreux responsables politiques ont également tenu à rendre hommage au généticien. «Il y a six semaines, dans une lettre pleine de dignité, Axel Kahn expliquait son combat et nous disait au revoir. Il nous quitte pour de bon aujourd’hui, et c’est à notre tour de lui rendre hommage, à lui et à son intelligence lumineuse», estime le communiste Ian Brossat.
«Scientifique de renom, président de la Ligue contre le cancer, il a éclairé de sa connaissance et de son humanisme les grands débats éthiques qui traversent notre société», rappelle l’ancien négociateur pour le Brexit, potentiel candidat LR à la présidentielle Michel Barnier.
Le Premier ministre, Jean Castex, adresse ses «pensées […] à sa famille, ses proches et tous ceux qui ont eu l’honneur de partager un moment de vie avec lui». «Rendre hommage à l’homme c’est d’abord épouser ses combats, saluer cette vie qui avait valeur d’exemple et faire nôtres ses engagements», poursuit l’ancien maire de Prades. Au plus haut de la crise sanitaire, Axel Kahn n’avait pourtant pas épargné la gestion de la crise du gouvernement.
Il y a un mois, le généticien accordait une dernière interview à Léa Salamé sur France Inter durant laquelle il affirmait que «mort ou pas mort, [il avait été] intensément heureux». «Merci pour tout», écrit simplement la journaliste ce mardi, faisant part de sa «grande tristesse».
Le généticien Axel Kahn est mort d’un cancer à l’âge de 76 ans
« Je vais mourir, bientôt », écrivaitAxelKahnle 21 mai dernier dans un message posté sur sa page Facebook, où il faisait déjà ses adieux. Ce généticien, auteur de nombreux ouvrages et à la tête de plusieurs institutions scientifiques au cours de sa carrière, est mort à l’âge de 76 ans, victime d’un cancer qui s’était aggravé début 2021, annonce la Ligue contre le cancer ce mardi.
« La mort ne me fait pas peur, je sais qu’in fine elle va gagner, mais elle ne m’aura pas dans l’angoisse, pas dans la terreur, elle m’aura avec un petit sourire ironique aux lèvres », avait-il déclaré sur BFMTV, lançant « même pas peur ».
Président de la Ligue contre le cancer depuis 2019, Axel Kahn avait été particulièrement médiatisé ces derniers mois, durant la crise sanitaire liée au Covid-19. Il avait notamment, à de nombreuses reprises, alerté sur les conséquences de la déprogrammation des soins pour les personnes atteintes de cancer, mais aussi sur les détections de cette maladie, qui se feraient plus tard, avec donc moins de chances de prendre le mal à temps.
La voie de la science, presque par défaut
Né en septembre 1944 au Petit-Pressigny (Indre-et-Loire), cadet d’une fratrie de trois garçon, Axel Kahn ne se destinait pas forcément à la médecine. Il avait même envisagé une carrière religieuse, jusqu’à ses 15 ans, âge auquel il avait expliqué, à plusieurs reprises, avoir perdu la foi, et dans le même temps ses velléités sacerdotales.
Comme il l’expliquait en 2016 dans un interview à L’Étudiant, il a ensuite choisi la voie de la médecine, presque par défaut. « Mon père était philosophe, mon frère aîné Jean-François a fait des études en histoire, une science humaine. Quant à Olivier, il a opté pour des études de chimie théorique. Moi, j’étais le petit dernier. J’ai préféré ne pas me mettre en concurrence avec mes brillants aînés. Donc, exit la philo, les sciences molles et les sciences dures. Il ne me restait plus que les sciences semi-molles : la médecine », déclarait-il.
Il fait son internat à l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (APHP). Spécialisé en hématologie, il écrit une thèse sur les déficits en globules rouges et devient docteur ès sciences en 1976, avant de passer par les plus prestigieuses institutions du pays. Cosignataire de centaines d’études pendant sa carrière, ses travaux ont particulièrement porté sur les questions génétiques. Avec ses collaborateurs, il démontrera ainsi « que, à un très bas niveau, n’importe quel gène peut être transcrit dans n’importe quel type de cellule », écrit par exemple l’Inserm, qui rappelle les découvertes auxquelles a participé Axel Kahn.
Directeur de recherches à l’Inserm, il dirigera aussi l’Institut Cochin de 2001 à 2007, et sera président de l’université Paris Descartes de 2007 à 2011. Il a présidé de nombreuses commissions de recherches et était membre de plusieurs sociétés savantes, comme l’Académie des Sciences, dans la section biologie humaine et sciences médicales. Siéger dans ces instances fera également de lui un acteur majeur de la politique scientifique en France: il a ainsi été fait commandeur de l’Ordre national du mérite, officier de la Légion d’honneur, chevalier des Arts et lettres ou encore officier dans l’Ordre du mérite agricole.
« Il est devenu un philosophe comme son père »
Lui-même père de trois enfants, sa vie sera en partie influencée par une phrase, laissée par son père dans un mot, avant son suicide en 1970, et qu’il a citée à de nombreuses reprises: « Sois raisonnable et humain ».
« Une devise qui jusqu’au bout l’anime, jusque devant la mort », expliquait en mai sur BFMTV Franck Papillon, journaliste scientifique et proche d’Axel Kahn. « Il a sauvé des vies, la mort de son père a été le déclencheur d’une démarche philosophique, il a écrit sur des questions éthiques, il est devenu un philosophe comme son père. Il a voulu partager ses idées, sa philosophie, grâce à qui il peut affronter l’inéluctable », assure-t-il.
Son engagement a, à plusieurs reprises, dépassé les frontières de la science. Dès son adolescence, il s’engage au lycée auprès du Parti communiste. « J’ai été élu au Bureau national des étudiants communistes et, à ce titre, j’ai côtoyé d’assez près les dirigeants du parti. J’étais alors le type même du jeune intellectuel bourgeois, très discipliné, ‘rallié à la classe ouvrière’, selon la formule consacrée de ces temps-là », se rappelait-il auprès de l’Étudiant.
Il adhère au Parti Socialiste après l’élection de François Mitterrand, et participe à plusieurs grands rendez-vous de la gauche, apportant son soutien à la candidature de Bertrand Delanoë aux municipales parisiennes de 2008, et intégrant l’équipe de campagne de Martine Aubry pour la présidentielle de 2012. Il sera ensuite candidat du Parti socialiste pour les élections législatives de 2012 dans la deuxième circonscription de Paris, où il perdra contre François Fillon.
Sur son blog, il se souvient de cet épisode comme d’un événement qui a retardé sa traversée de la France à pied, la pratique de la marche étant une de ses grandes passions. En 2012 « c’est dans la deuxième circonscription de Paris que je randonnais, engagé en un combat législatif pour l’honneur contre le Premier Ministre sortant, François Fillon. Ce n’était que partie remise », écrit-il. Il traversera ainsi la France à pied en 2013 puis en 2014, sur plus de 2000 kilomètres.
« Je vivrai en les autres, et ça c’est formidable »
« Je ne saurais vivre sans marcher », déclarait Axel Kahn au journal Le Pèlerin en 2019. « Le rythme de la marche est comme le métronome pour le compositeur, il structure la pensée. C’est un besoin récurrent pour l’homme actif, le citadin que je suis ».
De ses marches, il tirera plusieurs ouvrages, comme « Pensées en chemin: Ma France des Ardennes au Pays Basque », en 2014. « Je sais que ma mémoire, mes écrits, l’espèce de matériau à penser que j’ai essayé de créer ma vie durant, et qui aura été utilisé par d’autres pour contribuer à bâtir leur propre vie, fera en tout cas que, intellectuellement, je continuerai de vivre dans leur mémoire », déclarait sur BFMTV Axel Kahn en mai dernier. « Je vivrai en les autres, et ça c’est formidable ».
Mort du médecin, généticien et essayiste Axel Kahn
Axel Kahn, médecin, généticien et essayiste, est mort à 76 ans des suites d’un cancer, a annoncé mardi 6 juillet la Ligue contre le cancer, dont il était président depuis juin 2019. Il avait lui-même pris l’initiative d’en annoncer l’issue fatale, le 11 mai, dans un communiqué.
Il avait ensuite accordé une série d’entretiens, dans lesquels il faisait part de sa sérénité face à la mort, témoignant de l’expérience « saisissante » que l’on vit quand on la sait toute proche : « La joie de tout instant de beauté est décuplée par l’hypothèse que l’on pourrait n’en plus connaître de pareille. Sensation inouïe, bonheur immense », écrivait-il ainsi le 14 mai sur son fil Twitter, en regard de fleurs et d’un arc-en-ciel.
Né le 5 septembre 1944 au Petit-Pressigny (Indre-et-Loire), Axel Kahn a pour père le philosophe Jean Kahn (1916-1970) et pour mère Camille Ferriot (1914-2005). Il est le frère du journaliste Jean-François Kahn, de six ans son aîné, et du chimiste Olivier Kahn (1942-1999). Leur lignée comprend un grand-père paternel juif alsacien admirateur de Georges Clemenceau et laïcard et une grand-mère maternelle antisémite refusant de rencontrer leur père. Axel Kahn perd la foi catholique au contact des jésuites, mais il se forgera « une morale sans transcendance », un humanisme athée « qui finalement est assez proche de celui des chrétiens », constatera-t-il au soir de sa vie.
Le suicide de son père marque de façon indélébile le jeune homme, d’autant que ce geste, inattendu, se double d’un message adressé à lui seul dans une lettre posthume : « Sois raisonnable et humain. » Injonction « extraordinairement vague », et qui le questionnera sa vie durant.
Premier directeur de l’Institut Cochin
Axel Kahn a fait médecine « par élimination », afin de ne pas entrer en compétition avec « les quatre hommes Kahn ». Ce sera l’hématologie (1974), discipline qui l’amène à se consacrer à la recherche : en 1976, il entre à l’Inserm en tant que biochimiste, intégrant une unité d’enzymologie pathologique au sein de l’hôpital Cochin, à Paris. C’est là qu’il effectuera l’essentiel de sa carrière scientifique, mettant les outils du génie génétique au service de la compréhension d’anomalies enzymatiques impliquées notamment dans les maladies du sang. Il s’intéresse ensuite au potentiel des thérapies géniques.
Ses activités de recherche s’accompagnent de prises de responsabilités administratives. Il devient ainsi le premier directeur de l’Institut Cochin (2002-2007), avant d’être élu à la tête de l’université Paris-V Descartes (2007-2011). Il se défendra d’avoir été alerté, avant la fin de son mandat, sur la gestion du centre de don des corps abrité par celle-ci, après la révélation en novembre 2019 par L’Express des conditions indignes dans lesquels des cadavres destinés aux recherches anatomiques y étaient traités.Affaire du « charnier » de Paris-Descartes : un an après le début du scandale, la colère des familles
Avant cela, il aura présidé la Commission du génie biomoléculaire, chargée d’évaluer les demandes de mise en culture d’organismes génétiquement modifiés, et de laquelle il démissionnera en 1997, lorsque le gouvernement Juppé interdit la culture en France d’un maïs transgénique, à laquelle lui était favorable. Sa nomination dans la foulée comme directeur scientifique adjoint pour les sciences de la vie de Rhône-Poulenc (1997-1999), entreprise impliquée dans ces développements industriels, entachera son indépendance sur le sujet aux yeux de certains observateurs.
Soutien de Martine Aubry
Parallèlement, Axel Kahn est membre du Comité national consultatif d’éthique (1992-2004), à une période où les développements de la génétique et des techniques de reproduction nourrissent d’intenses débats. Clonage, tests génétiques, thérapies géniques : la clarté de ses interventions et son sens de la pédagogie en font dès lors un « bon client », disait-il, prisé des médias – lui-même sera cofondateur d’un journal scientifique, Médecine/Science.
Il se déclare opposé aux tests génétiques chez les athlètes féminines ou dans le cadre du regroupement familial, ainsi qu’à la brevetabilité des gènes ou au clonage thérapeutique. Il estime que la thérapie génique germinale, promue par les transhumanistes, vise in fine à « augmenter » l’espèce humaine – un projet « forcément inégalitaire », et donc « philosophiquement critiquable ». Considérant que « l’individu ne se résume pas à ses gènes », il bataille notamment contre les positions réductionnistes de Nicolas Sarkozy quand celui-ci considère que la pédophilie ou les tendances suicidaires chez les jeunes ont une origine génétique.« Impossible de savoir quels seront les bons gènes dans deux siècles » selon Axel Kahn
Cette opposition n’est pas que scientifique : en 2012, Axel Kahn, soutien de Martine Aubry, compare le rassemblement organisé par le président sortant au Trocadéro à un « Nuremberg du tout petit », avant de regretter cette analogie. Le lycéen secrétaire aux Jeunesses communistes, encarté au PCF jusqu’en 1977, gardera le cœur à gauche, même après le « tournant de la rigueur » mitterrandien de 1983. En 2012, investi par le Parti socialiste dans une deuxième circonscription de Paris traditionnellement acquise à la droite, il perd face à François Fillon au second tour.
Auteur d’une trentaine de livres
Il dira avoir refusé par deux fois le poste de ministre de la recherche, ne voyant pas « dans des circonstances contraintes » ce qu’il pouvait apporter. Les difficultés du secteur ne lui étaient que trop familières : en 2004, il figure parmi les « mandarins » – le mot est de lui – qui se mobilisent dans le mouvement « Sauvons la recherche », réclamant à Claudie Haigneré un meilleur financement pour le monde scientifique en général et pour l’Institut Cochin en particulier.
Marcheur infatigable, il tire de ses déambulations quelques-uns de ses essais. Il est l’auteur ou le co-auteur d’une trentaine d’ouvrages – sur l’éthique, les biotechnologies, la morale, ou parfois autobiographiques. Le dernier, Et le bien dans tout ça ? (Stock), a été publié en mars.« La Covid-19 n’est pas la source des pénuries de médicaments, elle les aggrave »
Ces derniers mois, Axel Kahn avait multiplié ses apparitions dans les médias à l’occasion de la pandémie de Covid-19, distillant ses conseils sur la gestion de la crise sanitaire. Cet engagement était notamment motivé par la défense des personnes atteintes d’un cancer : « Retards de diagnostic, reports d’opérations, infections nosocomiales : elles sont des victimes collatérales parmi les plus durement touchées », expliquait-il dans le dernier entretien accordé au Monde, le 28 février. Il s’y interrogeait sur ce que sa génération avait « manqué » pour que le discours ambiant vis-à-vis de la pandémie soit à ce point contaminé par l’« irraison la plus totale » et par le complotisme
Mort d’Axel Kahn : le généticien et président de la Ligue contre le cancer s’est éteint à 76 ans
Après des mois de souffrance et un cancer incurable qu’il a combattu, le scientifique s’en est allé. Il avait 76 ans.
Ce mardi 6 juillet, le généticien Axel Kahn, brillant scientifique, nous a quittés après des mois de lutte contre un cancer incurable. Il avait 76 ans. Le 18 juin dernier, le frère du journaliste Jean-François Kahn, annonçait déjà sur les réseaux sociaux, tel un vrai message d’adieu à ceux qui le suivaient, arrêter d’alimenter son blog. Et se mettre en retrait de la vie publique. Trop épuisé pour poursuivre, il expliquait. « Simplement, au stade atteint par les douleurs, mon médecin traitant de fils et moi avons pris la décision de privilégier leur maitrise« . Le même jour, il accordait une dernière interview à François Busnel et sa Grande Librairie(France 5) diffusé le 23 juin dernier.
Un brillant scientifique reconnu de tous
La communauté scientifique perd l’un de ses cerveaux les plus prolixes, le monde un humaniste estimé par tous. Axel Kahn était né en 1944 dans une famille modeste. « Mon enfance fut frugale. On ne mourrait pas de faim, mais c’était difficile. Ma mère n’avait pas de métier au début. Mes parents étaient séparés. Mon père enseignait la philosophie et ne gagnait pas beaucoup. Je n’ai pas du tout eu ce dont mes enfants et petits-enfants ont disposé. J’ai par exemple vu la mer pour la première fois à 16 ou 17 ans. » Petit dernier d’une fratrie de trois garçons, il suit des études de médecine et devient interne en 1967 puis se destine à la recherche. Docteur ès sciences en 1976, il deviendra directeur de recherche à l’Inserm et directeur du Laboratoire de Recherches en Génétique et Pathologie Moléculaires. Par la suite, Axel Kahn a dirigé l’Institut Cochin de Génétique Moléculaire. Il a été également président du Comité d’éthique de la Ligue nationale contre le Cancer, avant d’être le président de l’association de 2019 à 2021. Il a participé à de nombreux comités d’expertise en recherche, comme la Commission du génie biomoléculaire ou encore le Comité Consultatif National d’Éthique de 1992 à 2004.
Mari et père
Ses champs de recherche ont porté sur les enzymes, sur le génie génétique, la thérapie génique et sur les cancers en lien avec une cause génétique. Il était l’auteur de nombreux ouvrages de vulgarisation sur la génétique, l’humanisme et l’éthique. Mais aussi l’homme de tous les défis. Ainsi de de mai à août 2013, Axel Kahn avait parcouru la France à pied en soixante-douze étapes. Exploit qu’il a réitéré l’année suivante, en changeant son parcours. Scientifique certes mais chef de tribu aussi. D’un premier mariage avec Viviane, il est devenu un papa attentif pour ses trois enfants Jean-Emmanuel (né en 1970, médecin qui l’a accompagné jusqu’au bout), Isabelle (née en 1972) et Cécile (née en 1974). Pascale, chercheuse elle aussi, sera la deuxième Mme Kahn en 1995. Un mariage bref. En mai dernier, le scientifique publiait une lettre poignante sur sa page Facebook dans laquelle il revenait sur son rapport à la maladie et sa sérénité face à ce cancer qui le ronge. Et qui a fini par le vaincre…
Le professeur Axel Kahn est mort, hommage unanime à «une intelligence lumineuse»
C.B.
Le médecin, généticien et essayiste de 76 ans avait annoncé en mai qu’il luttait contre un cancer à un stade avancé.
Il narrait sans fard, avec philosophie et sérénité, son expérience de fin de vie. Le professeur Axel Kahn, atteint d’un cancer de stade très avancé, est décédé. La Ligue contre le cancer, dont il avait quitté la présidence en mai, a annoncé la nouvelle avec « tristesse et émotion » ce mardi.
Axel Kahn racontait vivre ce « moment de sa vie » comme une période « intéressante ». « On ne la vit qu’une seule fois puisque, ensuite, on est mort. Je le vis, je ne le fais pas en chantant, j’aime la vie. Mais je ne le fais pas non plus dans la terreur. Je le fais avec détermination », avait-il affirmé.
L’association de lutte contre le cancer avait annoncé le retrait d’Axel Kahn de sa présidence le 11 mai, en raison d’un « cancer qui s’est aggravé récemment ». Le 1er juin, le professeur avait officiellement quitté ce poste, qu’il occupait en tant que bénévole depuis juin 2019.
C’est avec tristesse et émotion que la Ligue contre le cancer vient d’apprendre le décès d’Axel Kahn.— la Ligue contre le cancer (@laliguecancer) July 6, 2021
Après l’annonce de sa maladie, le professeur Axel Kahn s’était exprimé à de nombreuses reprises dans les médias, sur Twitter et sur son site internet pour livrer ses sentiments à l’approche de la mort, en se surnommant « Axel le loup ».
Sur France Inter, mi-mai, il avait confié être en train de « parcourir l’itinéraire final de [s] a vie ». « Je lutte contre le cancer et il se trouve que la patrouille m’a rattrapé : moi aussi, j’ai un cancer, expliquait-il. Par conséquent, je vais mener deux combats : un qui est personnel, totalement personnel, que je vais mener seul. Mais puisqu’il me reste un peu de temps, je vais essayer d’optimiser ce temps qu’il me reste. »
« Admiration » pour « une intelligence lumineuse »
Les réactions affluent à l’annonce du décès du professeur Kahn. Elles laissent entrevoir une tendresse et une admiration unanimes qui font fi des cloisonnements politiques. Au gouvernement, le Premier ministre Jean Castex a salué une « vie qui avait valeur d’exemple » et le ministre de la Santé a évoqué « un grand humaniste », « courageux et engagé jusqu’à la fin »
Rendre hommage à l’homme c’est d’abord épouser ses combats, saluer cette vie qui avait valeur d’exemple et faire nôtres ses engagements.
Mes pensées accompagnent sa famille, ses proches et tous ceux qui ont eu l’honneur de partager un moment de vie avec lui. https://t.co/XMOBtj80d4— Jean Castex (@JeanCASTEX) July 6, 2021
« J’ai besoin de l’autre pour être moi-même, et il a besoin de moi pour être lui » Axel Kahn.
Un grand médecin, un grand chercheur, un grand humaniste vient de nous quitter. Courageux et engagé, jusqu’à la fin.— Olivier Véran (@olivierveran) July 6, 2021
« Leçon de vie », « admiration », « courage et élégance »… Tous les témoignages saluent un homme à la personnalité lumineuse.
Cultivons la leçon de vie qu’Axel Kahn nous offrit avant de partir. Regarder la mort en face, accepter l’inéluctable et vivre pleinement jusqu’au bout: dans notre nuit de faux prophètes, cet exercice de sagesse est un phare.
Tristesse infinie à l’annonce du décès d’Axel Kahn, un homme qui a traversé la vie avec engagement et courage, un immense chercheur éclairé par son humanisme. Je perds un grand ami dont la présence, la vision et les conseils affectueux me manqueront.— Martine Aubry (@MartineAubry) July 6, 2021
Guillaume Rozier, le jeune créateur du site « ViteMaDose », a de son côté fait part de sa « tristesse » et de son « admiration ».
Ce matin, beaucoup de tristesse, mais surtout une grande admiration. Quel parcours. Jusqu’au bout. Axel Kahn manquera. https://t.co/sZBIuxsrbw— GRZ (@GuillaumeRozier) July 6, 2021
Les hommages ont également afflué de personnalités publiques plus controversées comme la généticienne Alexandra Henrion-Caude, devenue figure de proue des antivax. Héritière de l’enseignement d’Axel Kahn, Alexandra Henrion-Caude a été, des mots de son maître, victime d’un « phénomène sectaire » – une considération qui lui a valu d’être attaqué en diffamation par la principale intéressée, comme nous l’indiquions dans cet article.
C’est avec une immense tristesse que j’apprends le décès de mon ancien maitre et ami Axel Kahn
Comme le 4 mars 2017, je lui rends hommage notamment pour ce qu’il m’a apporté: l’humanisme, qui n’est pas ultracrépidiarianisme mais bien une passion pour la vie!
Né le 5 septembre 1944 en Touraine, docteur en médecine et docteur ès sciences, Axel Kahn a été directeur de recherche à l’Inserm, directeur de l’Institut Cochin (2002-2007) et président de l’université Paris Descartes (2007-2011) avant de devenir président de la Ligue nationale contre le cancer (2019).
Il était spécialiste des maladies génétiques, notamment hématologiques. Ses travaux (cancer du foie, expression des gènes, thérapie génique…) avaient fait l’objet de près de 600 articles dans des revues internationales ainsi que de nombreux ouvrages.
Parmi ses nombreux livres, reflétant sa passion de l’éthique et de la philosophie, citons « Et l’Homme dans tout ça ? » (éditions Nil, 2000), « L’homme ce roseau pensant » sur « les racines de la nature humaine » (même éditeur 2007) et « Et le bien dans tout ça » (Stock, 2021). « J’ai fait beaucoup de livres de sciences, mais aujourd’hui la quête philosophique m’intéresse plus », expliquait cet auteur prolifique aux grands éclats de rire.
Cadet du journaliste Jean-François Kahn, marié trois fois, père de quatre enfants, Axel Kahn s’était aussi frotté à la politique. Lors des législatives de 2012, muni de l’investiture socialiste, il avait été défait de peu face à François Fillon dans la 2e circonscription de Paris (43,5% contre 56,5%). Fin cuisinier, c‘était enfin un amateur de chevaux. Avant de mourir, il était allé dire adieu à sa jument Hélène.
Mort d’Axel Kahn : quel héritage va-t-il laisser à ses enfants ?
Mardi 6 juillet 2021, Axel Kahn est décédé à l’âge de 76 ans. Un départ auquel le médecin généticien, atteint d’un cancer incurable, s’était préparé. D’ailleurs, ce père de trois enfants avait déjà tout prévu pour sa succession, depuis déjà plusieurs années.
En plus d’avoir offert un couteau Opinel à chacun de ses enfants – Jean-Emmanuel, Isabelle et Cécile – avec leur nom gravé dessus, et de leur avoir légué sa maison de campagne située à Mussy-sur-Seine, Axel Kahn avait également prévu de leur laisser une certaine somme d’argent. C’est ce qu’il expliquait dans une interview accordée à L’Express, en 2016. Bien qu’il ait “tâché de leur léguer cette idée que l’argent n’est pas le moteur de la vie”, le généticien sentait que ses enfants étaient “quand même plus attachés à la chose” que lui. “Et je pense que ce sera encore plus vrai chez mes petits-enfants”, estimait ainsi le généticien. Malgré les risques que représente l’héritage financier – qui peut parfois déchirer une famille – Axel Kahn se disait “satisfait que [ses] enfants puissent profiter d’un coup de pouce supplémentaire”.
“J’avais 26 ans quand mon père s’est suicidé, laissant des dettes et des impôts. Je ne voudrais pas imposer à mes enfants une telle épreuve, en plus de la peine qu’ils auront”, confiait le scientifique à nos confrères. Et d’ajouter : “Mais d’un autre côté, je sais à quel point il a été important pour mes frères et moi de ne jamais compter sur l’aide financière de nos parents. Je suis un incroyable privilégié : on m’a légué un amour de la culture, je considère cet héritage amplement suffisant.” Malgré tout, Axel Kahn a mis un petit pécule de côté pour assurer la sécurité financière de ses trois rejetons, aujourd’hui adultes. Dans les colonnes de L’Express, il révélait ainsi le montant de son héritage : “Après, mes enfants ne vont pas hériter de millions, ils sont chacun déjà bien installés dans la vie et ce que je leur laisserai ne va pas bouleverser leur existence. Pour vous donner une idée, je vais faire en sorte qu’ils touchent chacun 150.000 euros via une assurance vie.” On ignore en revanche ce que l’essayiste avait prévu de laisser à sa compagne.
« Victime » du mari proxénète qu’elle a tué, Valérie Bacot ressort libre des assises
« Victime » du mari proxénète qu’elle a tué, Valérie Bacot ressort libre des assises
Valérie Bacot le 21 juin 2021 devant la cour d’assises à Chalon-sur-SaôneLoïc VENNINven. 25 juin 2021, 9:35 PM
Valérie Bacot, « très clairement une victime » selon le ministère public, est ressortie libre, vendredi, de la cour d’assises de Saône-et-Loire, après avoir été condamnée à une peine symbolique pour l’assassinat de son mari proxénète.
La mère de quatre enfants, âgée de 40 ans, a été condamnée à quatre ans de prison, dont trois avec sursis, ce qui lui a permis de ne pas être réincarcérée à la sortie du tribunal de Chalon-sur-Saône, considérant l’année qu’elle a déjà passée en détention provisoire.
Les membres de la cour d’assises sont ainsi allés plus loin dans la clémence que le ministère public qui avait déjà requis une peine modérée de cinq ans de prison, dont quatre avec sursis, en qualifiant de « victime » celle qui a été violée, battue et prostituée pendant des années par son mari tyrannique.
Un tonnerre d’applaudissements a éclaté à la lecture du verdict, certains proches de l’accusée fondant en larmes. Lisant les motivations de la cour et du jury, la présidente Céline Therme a souligné qu’ils avaient retenu « la terreur » dans laquelle a vécue Mme Bacot et les « multiples traumatismes de son enfance ».
« Je voudrais remercier la cour », a déclaré Mme Bacot à sa sortie du tribunal, d’une voix très faible. « C’est un nouveau combat maintenant pour toutes les autres femmes et toutes les maltraitances », a-t-elle ajouté, se disant non pas soulagée « mais vidée ».
« Valérie Bacot ne pouvait pas prendre la vie de celui qui la terrorisait » mais il faut « fixer l’interdit sans réincarcérer », avait estimé dans ses réquisitions l’avocat général Éric Jallet, soulignant que ses quatre enfants avaient « besoin » de leur mère.
L’accusée a tué d’une balle dans la nuque, à l’âge de 35 ans, Daniel Polette, 61 ans, le 13 mars 2016, après près de 25 ans de viols et de violences, puis de prostitution contrainte. Elle encourait la perpétuité.
« Une société qui se fait justice soi-même, c’est la guerre des uns contre les autres », a estimé l’avocat général. Mais « Valérie Bacot est victime, très clairement », a-t-il reconnu.
La défense avait estimé qu’une condamnation, aussi clémente soit-elle, serait encore trop pour Valérie Bacot.
« Comment la société pourrait demander réparation à Valérie Bacot alors qu’elle n’a pas su la protéger? », a demandé Nathalie Tomasini qui, avec Janine Bonaggiunta, défend Mme Bacot. Les deux avocates ont été les conseils de Jacqueline Sauvage, devenue le symbole des violences conjugales après avoir été condamnée pour avoir tué son mari, puis graciée en 2016.
Me Tomasini a listé une « chaîne de dysfonctionnements multiples », en particulier les deux signalements que des proches de l’accusée ont faits à la gendarmerie, en vain.
– « C’était elle ou lui » –
« C’était elle ou lui », avait pour sa part estimé sa collègue, Me Bonaggiunta, rappelant que le mari de Valérie Bacot lui avait pointé une arme sur la tête en lui promettant qu’il la tuerait, elle et ses enfants, si elle le quittait.
« Marionnette » aux mains d’un « tyran », Valérie Bacot était « prise dans une toile d’araignée, sans aucun recours possible à la loi », a-t-elle ajouté, demandant elle aussi l’acquittement ou une « peine symbolique ».
Le procès, ouvert lundi, a dépeint les violences extrêmes subies par Valérie Bacot et sa peur de les voir se perpétuer à l’encontre de sa propre fille, Karline, qui avait 14 ans au moment des faits.
Des experts psychiatre et psychologue ont souligné que l’accusée n’avait aucune autre « échappatoire » que de « faire disparaître » son mari, tant elle souffrait de son « emprise permanente » et de sa « surveillance » très serrée, qui l’empêchait d’aller porter plainte.
Le mari de Mme Bacot, alcoolique et violent, l’a prostituée pendant 14 ans. Il a commencé à la violer alors qu’elle n’avait que 12 ans et qu’il était encore l’amant de sa mère. Condamné et incarcéré en 1996, l’homme est pourtant autorisé, dès sa sortie de prison en 1997, à réintégrer le domicile familial, où « tout a recommencé comme avant », selon Mme Bacot.
Elle tombe enceinte à 17 ans et part s’installer avec « Dany », expliquant cette décision surprenante par le besoin d’offrir un « père » à cet enfant qu’elle voulait garder.
« Je voudrais dire pardon à mes enfants de ce que je leur ai fait endurer », a-t-elle déclaré avant que les jurés se retirent pour délibérer, dans une référence à l’enfouissement du corps de Daniel Polette, auquel ont participé deux d’entre eux.
Valérie Bacot condamnée à une peine symbolique : « Justice a été rendue », estime son avocate
Marion Dubreuil, édité par Antoine Terrel
Valérie Bacot ne retournera pas en prison. Vendredi, la cour d’assises de Saône-et-Loire a condamné cette mère de quatre enfants âgée de 40 ans à une peine symbolique pour l’assassinat de son mari proxénète. Elle a en effet écopé de quatre ans de prison, avec une seule année de prison ferme qu’elle a déjà effectuée en détention provisoire, alors qu’elle encourait la réclusion criminelle à perpétuité. Le ministère public avait lui-même déjà requis une peine modérée de cinq ans de prison, dont quatre avec sursis, en qualifiant Valérie Bacot de « victime ». Au micro d’Europe 1, une de ses avocates, Nathalie Tomasini, estime que « justice a été rendue ».
« On est particulièrement émues par Valérie qui a été exemplaire pendant tout ce procès », indique l’avocate, décrivant une femme « exsangue, extrêmement fatiguée sur le plan physique et psychique ».
« Une satisfaction immense »
« C’est une satisfaction immense », poursuit Nathalie Tomasini, « je suis moi-même très émue ». « J’ai toujours pensé en mon for intérieur qu’elle serait libérée. »
« Nous avons eu Alexandra Lange qui a été acquittée, Jacqueline Sauvage qui a été graciée, et Valérie Bacot qui vient d’être libérée », se réjouit Nathalie Tomasini. Les deux avocates de Valérie Bacot, Nathalie Tomasini et Janine Bonaggiunta, avaient aussi été les conseils de Jacqueline Sauvage, devenue le symbole des violences conjugales après avoir été condamnée pour avoir tué son mari, puis graciée en 2016. Alexandra Lange, elle, avait été acquittée en 2012 du meurtre de son mari tué d’un coup de couteau à la gorge tandis qu’il tentait de l’étrangler.
« Justice a été rendue » pour Me Nathalie Tomasini, l’une des avocates de Valérie Bacot
Marine Langloisven.
Valérie Bacot sortant du tribunal après l’annonce du verdict de son procès. – BFMTV
L’une de ses avocates, visiblement émue, s’est exprimée en sortant du tribunal et s’est dit « très satisfaite, car l’objectif premier était que Valérie ne retourne pas en prison. »
« Pour moi justice a été rendue et je dois dire qu’on est particulièrement émues par Valérie qui a été exemplaire pendant tout ce procès. Elle est extrêmement fatiguée sur le plan physique, sur le plan psychique. C’est une satisfaction immense, je suis moi-même très émue. J’ai toujours pensé, pourquoi je ne sais pas, mais en mon for intérieur, qu’elle serait libérée », a expliqué l’une des avocates de Valérie Bacot.
Un verdit qui « fera date »
Me Nathalie Tomasini a tenu à rappeler le cas d’Alexandra Lange, acquittée après avoir tué son mari et celui de Jacqueline Sauvage, graciée. Elle a ajouté Valérie Bacot à cette liste, libérée aujourd’hui.
« C’est une émotion tellement intense. Vous savez, on a beaucoup travaillé, on s’est beaucoup battues, on y a cru. Et de voir qu’on réalise ce qu’on espérait et que cette femme va retrouver ses enfants ce soir, pour moi c’est une immense victoire », a expliqué Me Tomasini.
Pour l’avocate, ce verdict « fera date » dans l’histoire et est « emblématique ».
« Le verdict des jurés de la Cour d’assises de Chalon-sur-Saône fera date parce qu’ont été évoquées toutes ces informations fondamentales d’emprise sévère, de syndrome de la femme battue, de syndrome de Stockholm », a affirmé l’avocate.
Me Nathalie Tomasini, qui lutte depuis douze ans contre les violences conjugales a déclaré que c’est la première fois qu’elle entend ces termes et surtout « que ces termes sont évoqués dans des rapports d’expertises et surtout que j’ai le sentiment que des magistrats entendent, écoutent et presque comprennent ».
Valérie Bacot, enceinte à 17 ans de son beau-père, un moment charnière
Lorsqu’une victime d’inceste tombe enceinte de son agresseur et que la grossesse est menée à son terme, c’est à coup sûr un tournant dans sa trajectoire de vie.
Valérie Bacot arrive au tribunal de Chalon-sur-Saone, le 21 juin 2021 à l’ouverture de son procès (Photo by JEFF PACHOUD / AFP) (Photo by JEFF PACHOUD/AFP via Getty Images)
PROCÈS – Certaines trajectoires de vie se décident bien avant l’âge adulte. C’est notamment le cas des victimes de violences sexuelles incestueuses pendant l’enfance et l’adolescence, comme Valérie Bacot.
Ce vendredi 25 juin, au cinquième jour de son procès, la parole était à l’avocat général. Il a requis une peine de cinq ans de prison, dont quatre avec sursis pour l’accusée de 40 ans. Une peine qui si elle était appliquée lui permettrait de ne pas retourner en prison. Elle est poursuivie pour avoir tué son mari, Daniel Polette, après avoir subi plus de 24 ans de viols incestueux puis conjugaux, de violences et de prostitution contrainte.
“Traumatismes fondateurs”
Dans son réquisitoire, l’avocat général a parlé de plusieurs “traumatismes fondateurs”. Enfant, “elle n’a pas connu encore Daniel Polette, mais est déjà dans une situation intenable, avec un couple de parents en crise, ce qui va provoquer la construction d’une personnalité aux traits abandonniques. Un père absent. Un grand frère agresseur sexuel quand elle a six ans. C’est fondateur aussi comme traumatisme”, résume le procureur Jallet, selon Le Journal de Saône-Et-Loire qui assiste au procès.
Les viols commis par son beau-père commencent eux à l’âge de douze ans. Incarcéré pendant deux ans et demi pour cette raison, Daniel Polette réintègre à sa sortie de prison le domicile familial et les viols reprennent. À 17 ans, Valérie Bacot tombe enceinte.
“Valérie Bacot présente toutes les vulnérabilités pour être la proie idéale du pervers sexuel”, poursuit l’avocat général. “Quand elle est enceinte, on est dans une situation où tout est déjà joué. Valérie Bacot a intégré la dépendance, l’emprise de Daniel Polette sur elle. Ses enfants aussi.”
“Un continuum de violences dans le reste de leur vie”
Les violences ont été nombreuses dans la vie de Valérie Bacot. À l’origine de cette affaire, il y a l’inceste, un phénomène aussi répandu que tabou et dont les conséquences sont méconnues et sous-estimées. Dans le cadre de ces viols incestueux, il existe un moment charnière de la vie de Valérie Bacot. Ce moment est déterminant de l’emprise qu’a exercée pendant presque un quart de siècle Daniel Polette sur elle, sa grossesse à 17 ans.
Les violences sexuelles sur les personnes mineures ont de très lourdes conséquences sur la vie et la santé futures des victimes. D’autant plus “lorsqu’il s’agit de viols, que les victimes sont des filles, que l’agresseur est un membre de la famille proche et qu’elles ont duré plus d’un an”. Valérie Bacot coche toutes ces cases. C’est ce que montre l’enquête sur les violences sexuelles dans l’enfance menée par l’association mémoire traumatique et Ipsos publiée en 2019.
“Les victimes des violences sexuelles et incestueuses pendant l’enfance vont souvent vivre un continuum de violences dans le reste de leur vie”, confirme Muriel Salmona, psychiatre spécialiste des violences conjugales et sexuelles et présidente de l’association Mémoire Traumatique, interrogée par Le HuffPost.
“C’est une situation monstrueuse”
Selon cette enquête, 10% des filles qui ont subi des viols se sont retrouvées enceintes (33% d’entre elles seulement ont recours à l’IVG). Deux facteurs aggravants dans le cas où une grossesse surviendrait : la durée des violences sexuelles, 21% des victimes qui ont subi des viols sur une durée supérieure à un an sont tombées enceintes, et la proximité de l’agresseur, 16% des victimes violées par un membre de leur famille proche sont tombées enceintes.
“C’est une situation monstrueuse”, confirme la psychiatre dont de nombreuses patientes se sont retrouvées dans ce cas-là. “Lorsque la grossesse est menée à son terme, que l’enfant naît et qu’il est reconnu par l’agresseur, les femmes et les enfants sont encore plus sous son emprise. Lorsqu’il reconnaît l’enfant, c’est en quelque sorte fini pour la victime et son enfant, victime lui aussi.”
Difficile de faire une estimation du nombre de femmes dans ce cas en France. “Les chiffres de l’inceste sont très fortement sous-estimés car les victimes parlent très difficilement”, reconnaît la psychiatre. Mémoire Traumatique avance le chiffre de 130.000 filles violées chaque année en France. Ce chiffre est à prendre avec précaution car il n’est qu’une estimation. Mais si l’on en croit l’enquête Ipsos citée plus haut, il laisse présager que plus d’une dizaine de milliers de filles tomberaient enceintes chaque année suite à des viols.
“Théoriquement, quand une mineure tombe enceinte, rappelle la psychiatre, il doit y avoir une enquête des services sociaux, d’autant plus lorsque la différence d’âge entre les deux parents est importante et que l’un des deux a des liens d’autorité sur le second.” Dans les faits, elle demande à ce que les victimes aient plus d’espace pour pouvoir parler. “Dans les cas de grossesses précoces de mineures ou de très jeunes adultes, il faut rester hypervigilants et qu’on leur pose la question. Si la victime sent qu’elle a une écoute, elle pourra parler.”
En attendant que de tels réflexes se généralisent, l’arsenal législatif évolue. Depuis le 21 avril 2021, une loi a été promulguée visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste. Désormais, aucun adulte ne peut se prévaloir du consentement sexuel d’un enfant s’il a moins de 15 ans, ou moins de 18 ans en cas d’inceste. Ainsi, le crime de viol incestueux sur mineurde moins de 18 ans est aujourd’hui puni de 20 ans de réclusion criminelle. Une loi qui aurait peut-être pu changer bien des choses dans le destin de Valérie Bacot.
Valérie Bacot, «très clairement une victime» selon le ministère public, est ressortie libre, vendredi, de la cour d’assises de Saône-et-Loire, après avoir été condamnée à une peine symbolique pour l’assassinat de son mari proxénète. La mère de quatre enfants, âgée de 40 ans, a été condamnée à quatre ans de prison, dont trois avec sursis, ce qui lui a permis de ne pas être réincarcérée à la sortie du tribunal de Chalon-sur-Saône, considérant l’année qu’elle a déjà passée en détention provisoire.
Les membres de la cour d’assises sont ainsi allés plus loin dans la clémence que le ministère public qui avait déjà requis une peine modérée de cinq ans de prison, dont quatre avec sursis, en qualifiant de «victime» celle qui a été violée, battue et prostituée pendant des années par son mari tyrannique.
Un tonnerre d’applaudissements a éclaté à la lecture du verdict, certains proches de l’accusée fondant en larmes. Lisant les motivations de la cour et du jury, la présidente Céline Therme a souligné qu’ils avaient retenu «la terreur» dans laquelle a vécue Mme Bacot et les «multiples traumatismes de son enfance».
«Valérie Bacot ne pouvait pas prendre la vie de celui qui la terrorisait» mais il faut «fixer l’interdit sans réincarcérer», avait estimé dans ses réquisitions l’avocat général Éric Jallet, soulignant que ses quatre enfants avaient «besoin» de leur mère. L’accusée a tué d’une balle dans la nuque, à l’âge de 35 ans, Daniel Polette, 61 ans, le 13 mars 2016, après près de 25 ans de viols et de violences, puis de prostitution contrainte. Elle encourait la perpétuité.
«Une société qui se fait justice soi-même, c’est la guerre des uns contre les autres», a estimé l’avocat général. Mais «Valérie Bacot est victime, très clairement», a-t-il reconnu. La défense avait estimé qu’une condamnation, si clémente soit-elle, serait encore trop pour Valérie Bacot.
«Comment la société pourrait demander réparation à Valérie Bacot alors qu’elle n’a pas su la protéger?», a demandé Nathalie Tomasini qui, avec Janine Bonaggiunta, défend Valérie Bacot. Les deux avocates ont été les conseils de Jacqueline Sauvage, devenue le symbole des violences conjugales après avoir été condamnée pour avoir tué son mari, puis graciée en 2016. Me Tomasini a listé une «chaîne de dysfonctionnements multiples», en particulier les deux signalements que des proches de l’accusée ont faits à la gendarmerie, en vain.
« C’était elle ou lui »
«C’était elle ou lui», avait pour sa part estimé sa collègue, Me Bonaggiunta, rappelant que le mari de Valérie Bacot lui avait pointé une arme sur la tête en lui promettant qu’il la tuerait, elle et ses enfants, si elle le quittait. «Marionnette» aux mains d’un «tyran», Valérie Bacot était «prise dans une toile d’araignée, sans aucun recours possible à la loi», a-t-elle ajouté, demandant elle aussi l’acquittement ou une «peine symbolique».
Le procès, ouvert lundi, a dépeint les violences extrêmes subies par Valérie Bacot et sa peur de les voir se perpétuer à l’encontre de sa propre fille, Karline, qui avait 14 ans au moment des faits. Des experts psychiatre et psychologue ont souligné que l’accusée n’avait aucune autre «échappatoire» que de «faire disparaître» son mari, tant elle souffrait de son «emprise permanente» et de sa «surveillance» très serrée, qui l’empêchait d’aller porter plainte.
Le mari de Valérie Bacot, alcoolique et violent, l’a prostituée pendant 14 ans. Il a commencé à la violer alors qu’elle n’avait que 12 ans et qu’il était encore l’amant de sa mère. Condamné et incarcéré en 1996, l’homme est pourtant autorisé, dès sa sortie de prison en 1997, à réintégrer le domicile familial, où «tout a recommencé comme avant», selon Valérie Bacot.
Elle tombe enceinte à 17 ans et part s’installer avec «Dany», expliquant cette décision surprenante par le besoin d’offrir un «père» à cet enfant qu’elle voulait garder. «Je voudrais dire pardon à mes enfants de ce que je leur ai fait endurer», a-t-elle déclaré avant que les jurés se retirent pour délibérer, dans une référence à l’enfouissement du corps de Daniel Polette, auquel ont participé deux enfants de Valérie Bacot. «Je ne pense qu’à une chose: être avec mes enfants», a-t-elle ajouté dans un filet de voix, peu après un malaise survenu juste après les réquisitions.
La droite ne désarme pas mais l’adoption définitive approche: le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare d’ouverture de la PMA à toutes les femmes sont au programme de l’Assemblée nationale à partir de ce lundi pour la troisième fois. »Le texte va arriver au bout de son examen » au Parlement en juillet et les textes d’application doivent « sortir très rapidement » afin que « les femmes qui attendent ce droit nouveau puissent en bénéficier le plus tôt possible », s’est engagé le ministre de la Santé Olivier Véran sur notre plateau dimanche.
Vers une pénurie de sperme?
Promise par Emmanuel Macron, la première et probablement seule grande réforme de société du quinquennat a pris du retard en raison de la crise du Covid-19.
Fabien Joly, de l’association des familles homoparentales, pousse « un ouf de soulagement: cette loi va finalement être adoptée, les jeux sont faits ». Il relève cependant « le risque d’avoir une pénurie de sperme » face à la demande, alors que le projet de loi prévoit une levée de l’anonymat des donneurs sous conditions.
« D’autres pays ont connu une baisse des dons, mais seulement temporaire. Il faudra faire de la pédagogie, rassurer », reconnaît le chef de file des députés LaREM Christophe Castaner. »La PMA pour toutes s’inscrit dans un quinquennat de progrès: nous avons allongé le congé paternité, combattu les violences intrafamiliales, assuré le versement par la CAF des pensions alimentaires impayées », vante-t-il dans le JDD.
Passage en force
Mais l’opposition de droite n’a pas dit son dernier mot et a déposé près des deux tiers des 1550 amendements au menu à partir de 16 heures lundi. « L’exécutif fait preuve d’une absence catastrophique de sens des priorités et des responsabilités » au regard notamment de la crise sanitaire, ont estimé quelque 80 parlementaires LR dans une tribune récente à La Croix.
Ces élus, comme le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, jugent que « le gouvernement veut passer en force sur le projet de loi bioéthique ». Ils suggèrent de laisser plutôt « place à un vrai débat démocratique en 2022 ».
La Manif pour tous, vent debout contre l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, a appelé à manifester lundi et mardi soirs aux abords du Palais Bourbon « pour défendre l’égalité des droits pour tous les enfants, à commencer par celui d’avoir un père et une mère ».
Le projet de loi a entamé son parcours parlementaire à l’automne 2019. Il y a un an, le Sénat dominé par la droite avait voté le projet de loi avec sa mesure d’ouverture de la PMA, excluant toutefois la prise en charge par la Sécurité sociale. Mais en deuxième lecture en début d’année, les sénateurs ont adopté dans la confusion le texte amputé de cette mesure emblématique.
Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un texte de compromis, d’où cette dernière navette, avec ensuite un examen au Sénat le 24 juin et in fine le dernier mot pour l’Assemblée.
Réforme de la filiation
Outre l’ouverture de la PMA, le projet gouvernemental prévoit une délicate réforme de la filiation et de l’accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l’autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.
Lors du tour de chauffe en commission spéciale la semaine dernière, les députés ont rétabli leur version et supprimé les ajouts du Sénat comme la mention qu' »il n’existe pas de droit à l’enfant ».
Une nouvelle fois, a ressurgi le débat sur la GPA (gestation pour autrui c’est-à-dire par mère porteuse), interdite en France. Les élus LR ont dénoncé une « duplicité » de la majorité, du fait notamment de la reconnaissance possible de la filiation des enfants nés par GPA à l’étranger, que les députés ont gravée dans le projet de loi en deuxième lecture pour unifier les décisions de justice sur la question.
AUSSI SUR MSN – À 35 ans, Marion a eu recours à une PMA en Espagne : « On ne peut pas se permettre d’attendre »
« J’aurais préféré être prise en charge en France »: le témoignage de mères ayant eu recours à la PMA
Hugues Garnierlun.
(Photo d’illustration) – Philippe Huguen – AFP
Si Gwendolyne Desarménien a aujourd’hui une fille prénommée Adèle, c’est parce qu’elle a pu avoir recours à la PMA il y a trois ans en Espagne. Déjà mère d’un garçon, elle désirait avoir un deuxième enfant mais s’est vue empêchée par la juridiction française.
« J’aurais préféré être prise en charge en France. J’aurais préféré ne pas avoir à aller en Espagne, j’aurais préféré ne pas avoir à trouver des médecins qui veulent bien me prendre en charge, d’arriver à entrer dans la pharmacie sans avoir mal au ventre en me demandant si on allait accepter de me donner mon traitement », témoigne sur BFMTV la mère de famille, secrétaire générale de l’Association des familles homoparentales (ADFH).
Un texte arrivé à l’Assemblée en 2019
Après avoir entrepris la démarche d’aller dans une clinique en Espagne, elle doit se plier à une série d’examens médicaux ainsi qu’à plusieurs allers-retours avec la France. Les médecins procèdent à une fécondation in vitro et en mai 2017 elle apprend qu’elle est enceinte.
« Je suis célibataire et lesbienne, mais je n’ai pas de problèmes de procréation médicalement parlant aux yeux de la loi (française, NDLR) », explique Gwendolyne Desarménien. « Aujourd’hui le système français ne me laisse pas avoir accès à la parentalité sur le sol français ».
Le débat sur l’accès à la PMA pour toutes les femmes revient à l’Assemblée nationale ce lundi et devrait se poursuivre jusqu’à la fin de semaine. Arrivé au Palais Bourbon en 2019, c’est la troisième fois que le projet de loi sera discuté dans l’Hémicycle. Un parcours parlementaire scruté de près par les couples de femmes homosexuelles et les femmes célibataires, à l’instar de Bénédicte Blanchet.
Plusieurs milliers d’euros à l’étranger
Mère célibataire d’un garçon de 3 ans né par PMA, cette membre de l’association Mam’en solo, qui représente les mères célibataires, raconte sur BFMTV les diverses étapes qu’elle a dû franchir pour avoir son enfant.
« J’ai commencé mon parcours de PMA à 34 ans, j’ai eu de la chance de trouver un gynécologue en France qui a accepté de me suivre et de m’accompagner », témoigne Bénédicte Blanchet. « J’ai fait deux inséminations au Danemark et après des examens complémentaires je suis partie faire une fécondation in vitro au Portugal ».
Un stress tant sur le plan logistique que sur le plan financier puisque l’ensemble des démarches entreprises lui a coûté « près de 15.000 euros ». Si la mère célibataire confie avoir la chance d’être « financièrement à l’aise », elle a bien conscience que cela n’est pas le cas de toutes les femmes souhaitant avoir un enfant.
« Plus on attend et plus on voit que les Français sont effectivement favorables à cette technique », observe Alexandre Urwicz, président de l’Association des familles homoparentales, « la société est souvent plus en avance que l’homme politique sur les sujets sociétaux ».
« C’est vécu comme une première étape puisque le texte a été pas mal altéré par rapport aux échanges entre les différentes assemblées, donc on reste sur notre garde », estime cependant Bénédicte Blanchet. « Pour les couples homosexuels, il manque la possibilité d’implanter l’ovocyte d’une des deux femmes dans le corps de l’autre qui porte l’enfant, il y a aussi la préservation des ovocytes pour des raisons médicales qui est souvent remise en cause et il y a toute la partie sur la PMA pour les personnes transgenres qui manquent encore. »
Marlène Schiappa espère que l’extension de la PMA sera promulguée « d’ici l’été »
Le projet de loi bioéthique, dont l’extension de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules constitue la mesure phare, revient à l’Assemblée nationale dès ce lundi en nouvelle lecture. Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté et ancienne secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes, a réagi à cette nouvelle étape parlementaire du texte au micro de BFMTV-RMC ce lundi matin. Elle a commencé par une attaque déguisée en hommage: »J’ai une pensée pour toutes les femmes qui attendent depuis neuf ans que cette proposition du programme de François Hollande soit tenue. François Hollande avait reculé par manque de courage politique. »
La ministre s’engage pour le remboursement de la PMA
Après avoir salué le fait que ce dossier ait ensuite été récupéré par Emmanuel Macron, Marlène Schiappa s’est avancée sur le calendrier de l’entrée en application de la loi, l’adoption du projet par les députés ne faisant guère de doute. »J’espère que la loi sera adoptée et promulguée d’ici l’été. Le ministre de la Santé Olivier Véran a dit qu’il souhaitait qu’il y ait des premiers bébés PMA, enfin de premières femmes enceintes de la PMA, à partir de la rentrée », a-t-elle rappelé.
La ministre a également pris position en faveur de la prise en charge des coûts du processus par la protection sociale. « Je suis très attachée à l’idée du remboursement », a déclaré Marlène Schiappa, étayant par le fait que « la PMA est remboursée pour les couples hétérosexuels ».
Les opposants à la PMA, voire certains de ses partisans, craignent que la procréation médicalement assistée ouvre la voie aux mères porteuses de la gestation pour autrui. La ministre s’est récriée: « En aucun cas! Je suis très opposée à la GPA ». « La GPA ouvre la voie à la marchandisation du corps des femmes », a-t-elle argumenté.
PMA pour toutes : Laurence Rossignol « espère une femme enceinte avant la fin du quinquennat »
Le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare d’ouverture de la PMA à toutes les femmes sont au programme de l’Assemblée nationale à partir de lundi. L’ancienne ministre Laurence Rossignol se réjouit de ce vote. « Il était temps ! », s’exclame-t-elle lundi sur Europe 1.INTERVIEW
Pour la troisième fois, le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare d’ouverture de la PMA à toutes les femmes sont au programme de l’Assemblée nationale, à partir de lundi. « Il était temps ! », s’exclame lundi l’ancienne ministre de la famille et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, sur Europe 1. « C’est probablement le texte qui aura été le plus long dans son adoption de tout ce quinquennat. »
« La PMA n’est qu’une question politique »
Selon elle, le gouvernement a fait une « erreur » en liant le vote de la PMA pour toutes à l’adoption d’une nouvelle loi de bioéthique. « Il avait un autre choix, celui de faire adopter dès le début du quinquennat une loi courte sur la PMA et les conditions de filiation. Installer la PMA dans une loi bioéthique, qui est un processus très long, c’était à coup sûr une garantie de retarder l’adoption du texte. »
Pour Laurence Rossignol, « la PMA, sur le plan bioéthique, est tranchée depuis quarante ans ». « En fait, il ne s’agissait pas de s’interroger sur une technique médicale. Il s’agissait de s’interroger sur qui peut y accéder. On a fait de la PMA une question bioéthique alors que ce n’était qu’une question politique. »
« Pas un bébé ne naîtra de PMA pour toutes avant la fin du quinquennat »
La Manif pour tous, vent debout contre l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, a appelé à manifester lundi et mardi soirs aux abords du Palais Bourbon. « Les manifestations d’aujourd’hui n’ont rien à voir avec ce qu’on a connu », relativise Laurence Rossignol, qui ajoute : « Ceux qui sont hostiles à ces avancées de société ont perdu parce qu’ils ont perdu dans l’opinion. »
Elle regrette par ailleurs que le président de la République se soit montré « très prudent voire timoré » sur un sujet qui déjà a convaincu, selon elle, la majorité des Français. « Sur les questions de société, ce gouvernement s’avère être assez conservateur, voire un peu réactionnaire. » L’ancienne ministre conclut : « Pas un bébé ne naîtra de PMA pour toutes avant la fin du quinquennat. J’espère qu’il y aura des femmes enceintes mais avec les décrets d’application, ce n’est même pas garanti »
Loi bioéthique : la PMA pour toutes de retour devant l’Assemblée nationale
Martin Bourdin et Alfred Aurenche avec Guillaume Dussourt
Le projet de loi bioéthique, revient une nouvelle fois à l’Assemblée nationale, pour sa troisième lecture. Depuis septembre 2019, députés et sénateurs, ne parviennent pas à se mettre d’accord sur l’une des mesures phare: l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples lesbiens et aux femmes célibataires. Les chambres ont débattu du texte deux fois chacune. Le gouvernement lui, souhaite voir la loi promulguée en juillet.
Car pour l’instant, les couples lesbiens et les femmes seules vont faire des PMA en Espagne, ou la pratique est autorisée. C’est ce qui est arrivé à Gwendoline. Fin 2016, elle a 40 ans, est déjà maman d’un petit garçon issu d’une précédente union, et souhaite avoir un nouvel enfant, mais se heurte à la loi : « Je suis célibataire et lesbienne mais je n’ai pas de problème de procréation médicalement parlant aux yeux de la loi ». Elle prend donc la route de l’Espagne: « Vous préparez tous vos examens au préalable sur le sol français et toutes les démarches ont lieu en Espagne et vous repartez avec votre petit cadeau au chaud », raconte-t-elle à RMC. Ce petit cadeau, c’est Adèle née en février 2018.
Pour Gwendoline, légaliser la PMA aux couples lesbiens et aux femmes célibataires tombe sous le sens « Avant de revendiquer le droit à un papa et une maman il faudrait revendiquer d’avoir des parents qui vous aiment. Parce que nos enfants ne sont pas moins équilibrés que les autres ».
Une réforme urgente et nécessaire d’autant qu’il s’agit là d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, rappelle Anne–Sophie Duperray, représentante de l’association Mam’ensolo: « Cela fait trois ans et demi que les associations se battent. Il est temps de voter. Il y a des mamans qui attendent depuis des années de faire ça en France et qui à cause de ces retards risquent de ne pas avoir d’enfants car il y a une horloge biologique qui tourne ».
La loi concernerait « quelques centaines de personnes, mais pas des masses des gens », précise François Olivennes, gynécologue obstétricien citant les associations spécialisées assurant qu’il n’y a pas d’autres véritables études.
Mais certains parlementaires, notamment Patrick Hetzel député LR du Bas-Rhin trouvent justement que le moment est mal choisi:
« Nous sommes encore en train de sortir de la pandémie. Par ailleurs le gouvernement souhaite que le texte soit débattu à partir du 24 juin. Tout cela sont des délais extrêmement courts. Ce n’est pas conciliable avec un texte de bioéthique qui devrait se faire avec un certain recul et une certaine sérénité ».
Les premiers débats doivent pourtant s’ouvrir à partir de 16h ce lundi à l’Assemblée et doivent se poursuivre jusqu’à vendredi
PMA pour toutes: pourquoi le gouvernement a autant perdu de temps
“Le premier bébé né par PMA (procréation médicalement assistée, NDLR) d’un couple de femmes ou d’une femme seule naîtra avant la fin du mandat”, s’est même avancé le ministre de la Santé Olivier Véran dans une interview à Sciences Po TV le 3 mai dernier.
Quelques jours plus tard, sur France 3, elle rétropédale. Finalement, le gouvernement proposera “d’ouvrir la PMA” fin 2018. Et de préciser, prudente: “La PMA sera adoptée avant la fin du quinquennat”.
Lors d’une réunion avec plusieurs associations LGBT+ le 22 novembre 2018 à l’Élysée, le président se serait notamment engagé à ce que la loi bioéthique, incluant la PMA pour toutes et la réforme de la filiation, soit promulguée en 2019. “Emmanuel Macron s’est réengagé à faire la PMA et a assuré qu’il ne fera pas les erreurs commises par ses prédécesseurs”, assurait alors à TÊTU le président de SOS Homophobie Joël Deumier.
Prendre le temps du débat
Sur ce sujet, l’exécutif assume avoir voulu prendre le temps du débat, d’abord avec les États généraux de la bioéthique entre janvier et juillet 2018, puis une étude du Conseil d’État le même mois, un avis du CCNE en septembre et enfin un rapport de la mission d’information sur la bioéthique à l’Assemblée nationale en janvier 2019. Le texte a ensuite été présenté en Conseil des ministres en juillet, avant de commencer son parcours parlementaire à l’automne 2019 et a pris du retard, entre autres, en raison de l’épidémie de Covid-19.
La deuxième lecture à l’Assemblée n’est intervenue qu’en juillet 2020, puis au Sénat en février de l’année suivante. Ce dernier, dominé par la droite, avait en partie sabordé le texte en votant le projet de loi avec sa mesure d’ouverture de la PMA, mais en excluant la prise en charge par la Sécurité sociale.
Conséquence: la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à tomber d’accord entre les deux versions et une troisième lecture a été programmée. Un fait rare ayant contribué à retarder le vote final du projet de loi.
“C’est un engagement de campagne du président de la République avec des avancées sociétales majeures qui nécessitent qu’on prenne le temps du débat parlementaire”, fait-on valoir dans l’entourage du président. “Sur un texte comme celui-ci, texte sociétal, le temps législatif n’est pas du temps perdu”, abonde auprès du HuffPost le ministre de la Santé Olivier Véran.
“Toutes les lois de bioéthique, parce qu’elles impliquent des questions extrêmement profondes, prennent plus de temps de débat parlementaire que les autres lois”, ajoute le ministre.
Embouteillage parlementaire et crise sanitaire
Mais pourquoi Emmanuel Macron s’est-il alors avancé sur une date d’adoption du texte? “Lorsque le président rencontre les associations en 2018, dans la dynamique d’une adoption de la loi en 2019, on ne sait pas que la crise sanitaire va s’enchaîner et venir perturber l’agenda parlementaire sur beaucoup d’autres textes”, se défend cette même source.
La crise sanitaire a bousculé le pays et l’agenda parlementaire. Par exemple, pas moins de huit textes concernant l’état d’urgence sanitaire sont venus s’intercaler.Olivier Véran
Les associations, elles, disent ne jamais avoir été “dupes”. “Ce n’est pas une surprise pour nous, souffle Laurène Chesnel, déléguée famille à l’Inter-LGBT. C’est pour ça que nous avions demandé dès le début que l’ouverture de la PMA pour toutes fasse l’objet d’une loi à part, ce qui aurait permis de passer par une procédure accélérée (une seule lecture par chambre, NDLR)”.
Un avis partagé par le député LREM Raphaël Gérard, très engagé sur les questions LGBT+ à l’Assemblée. “Le péché originel est d’avoir intégré la PMA pour toutes aux lois bioéthiques plutôt que d’en faire une loi à part, estime le parlementaire.
Mais les multiples reports du texte s’expliquent-ils seulement par le temps parlementaire? L’élu et son collègue Jean-Louis Touraine, également rapporteur de l’article premier du texte, n’y croient pas.
Manque de “courage politique” ?
Pour le premier, la “crise des gilets jaunes et le souvenir des Manif pour tous” expliquent au moins en partie ces retards. “Le gouvernement n’avait pas envie de voir la France se déchirer en plus sur la PMA.”
Si Jean-Louis Touraine a lui aussi cru que “M. Macron et ses proches avaient gardé un souvenir médiocre du débat et du vote de la loi sur le mariage pour tous et qu’ils souhaitaient que les choses se passent dans une plus grande sérénité”, il a vite déchanté.
Il estime aujourd’hui que le gouvernement ne mesure simplement pas l’importance d’une telle réforme. “Bien qu’elle soit prioritaire pour la population, la loi bioéthique est considérée comme accessoire pour certains”, ajoute-t-il.
Les classes dirigeantes, quel que soit leur bord politique, se méfient comme de la peste de toutes les lois sociétales. C’est pour cela qu’on aboutit à un texte aux avancées très frileuses.
Même son de cloche chez son collègue Raphaël Gérard. Celui qui, comme Touraine, s’est battu pour que ce projet de loi aboutisse dénonce un “ratage politique”. “Sur ces sujets de société, l’exécutif se montre très timoré depuis le début du mandat”. Preuve en est: malgré la demande de plus de la moitié des députés, la proposition de loi sur la fin de vie n’a toujours pas été mise à l’ordre du jour.
“Ce débat est évidemment légitime, mais il arrive tard, jugeait le Premier ministre Jean Castex dans une interview au Parisien le 10 mai dernier. Le calendrier parlementaire est extrêmement serré”. Et d’ajouter: “La priorité du gouvernement est d’aller au bout du vote de la loi sur la bioéthique, qui comporte notamment la PMA pour toutes”.
“Toutes les questions liées aux discriminations, à la fin de vie ou aux thérapies de conversion n’intéressent pas le gouvernement”, estime Laurène Chesnel de l’Inter-LGBT, pour qui les associations doivent “mettre en permanence la pression pour que ces sujets soient inscrits à l’ordre du jour”.
“S’investir sur toutes ces questions enverrait un signal fort à la population française que nous luttons contre les discriminations et que l’on se préoccupe de ce qu’elle attend”, analyse Jean-Louis Touraine.
Un “calendrier électoraliste” ?
Le gouvernement semble justement avoir compris qu’il ne peut pas se passer de ce texte, porteur de la première et sans doute seule grande réforme sociétale du quinquennat, et très attendu par les lesbiennes et les femmes seules après l’espoir suscité par François Hollande en 2012.
“Ils accélèrent dans les derniers mètres pour des raisons politiques et électoralistes, présume Véronique Cersaoli de l’association SOS Homophobie. Ce n’est pas leur priorité, mais ils savent que ce serait très problématique de ne pas le faire”. “C’est complètement hypocrite”, abonde Laurène Chesnel.
Car cette attente aura eu des conséquences très concrètes, à en croire les associations. “De nombreuses femmes ont passé ou vont passer dans les prochains mois la limite d’âge pour accéder à la PMA en France”, regrette Véronique Cersaoli. Face à ces critiques sur le vote trop tardif de la loi, l’exécutif botte en touche.
“Bien sûr que le président souhaite que ça aille vite car il sait et entend l’attente voire l’impatience de celles et ceux que cela concerne directement”, rétorque-t-on dans l’entourage d’Emmanuel Macron. Mais “son rôle est aussi d’entendre les avis de tous et d’être le président de tous les Français”.
Cette impatience, Olivier Véran dit lui aussi “la comprendre”. “Mais cette fois, nous y sommes enfin, se réjouit-il. J’ai demandé à mes équipes de travailler en temps masqué pour qu’une fois adoptée, la loi puisse être applicable le plus vite possible. Nous voulons que l’égalité des droits soit réelle sitôt la loi promulguée”. Une promesse qui, comme l’espèrent toutes les femmes concernées, sera cette fois bien tenue.
À voir également sur LeHuffPost: “Le jour où j’ai appris que j’avais été conçue par PMA grâce à un don de sperme”
Une proposition de loi pour le « droit à une fin de vie libre et choisie » est débattue le 8 avril 2021 à l’Assemblée nationale. (JESSICA KOMGUEN / FRANCEINFO)
Une proposition de loi pour une « fin de vie libre et choisie » est débattue jeudi 8 avril à l’Assemblée nationale. Des parlementaires de divers bords politiques s’allient pour faire évoluer la législation, mais le gouvernement y est défavorable.
Tous visent à dépasser la loi Claeys-Leonetti de 2016 qui autorise une « sédation profonde et continue » pour certains malades. « Il y a une détermination [sur ce sujet] que je n’ai jamais connue chez les parlementaires », fait valoir Jean-Luc Romero, président de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD). Le texte de Jean-Louis Touraine rassemble ainsi 168 signataires de la majorité. Le débat s’invite pourtant régulièrement dans l’hémicycle, mais l’épidémie de Covid-19 « a rendu encore plus urgente et impérieuse la législation qui nous permet de moins mal mourir dans notre pays », estime le parlementaire. Pour lui, la crise « a changé notre rapport à la mort. Nous avons repris conscience que l’humain est mortel », avance encore le médecin et élu du Rhône.
« Avec le Covid-19, nous avons tous été réinterrogés sur cette partie de la vie qu’est la fin de vie. »Jean-Louis Touraine, député LREM
à franceinfo
Une vision partagée par Olivier Falorni. « Certains malades sont décédés du Covid seuls dans leur chambre d’hôpital, loin de leurs proches, et sans les rites funéraires essentiels », souffle le député. « Il y a effectivement des gens qui ‘meurent mal’en France, c’est sûr, mais ce n’est pas juste d’en faire un constat massif et général », nuance Claire Fourcade, médecin et présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (Sfap).
« On pratique des euthanasies clandestines en France »
Au-delà du contexte sanitaire, l’heure est également au bilan de la loi Claeys-Leonetti. Cinq ans après son adoption, le texte a montré « ses faiblesses » selon les défenseurs d’une aide médicalisée à mourir. La loi interdit l’« obstination déraisonnable » et autorise un endormissement profond jusqu’au décès de certains patients, notamment lorsqu’ils sont atteints d’une maladie « grave et incurable » et que leur pronostic vital est engagé « à court terme ». Mais elle ne légalise pas l’euthanasie (un acte médical destiné à mettre délibérément fin à la vie, comme l’explique le Comité consultatif national d’éthique) ou le suicide assisté (qui donne la possibilité à un médecin de prescrire un produit létal que le malade s’administre lui-même).
« La loi [Claeys-Leonetti] a constitué des avancées, notamment en termes de reconnaissance du droit des malades, mais on en voit aujourd’hui les insuffisances. »Olivier Falorni, député radical de gauche
à franceinfo
La législation actuelle « apporte une solution pour un petit pourcentage de fins de vie, mais le plus souvent, elle n’est pas sollicitée par les malades et est assez peu plébiscitée par les soignants », complète Jean-Louis Touraine. « Il faut être réaliste, argue Olivier Falorni. On a des Français qui, lorsqu’ils en ont les moyens physiques et financiers, s’exilent en Belgique ou en Suisse, par exemple, pour bénéficier d’une aide médicalisée au décès. » C’est d’ailleurs en Suisse que l’ancienne secrétaire d’Etat aux Personnes âgées Paulette Guinchard a eu recours au suicide assisté, début mars. « Dans d’autres cas, dans le secret des familles, d’une chambre d’hôpital ou de domicile, on pratique des euthanasies clandestines en France », poursuit Olivier Falorni. Son texte pourrait, selon lui, permettre d’« encadrer » et de « contrôler » ces situations passibles de poursuites pour les soignants.
Ces pratiques sont-elles nombreuses ?Le nombre de 4 000 euthanasies clandestines est régulièrement avancé dans les débats, mais il est largement contesté car il résulte d’une extrapolation d’une étude menée en 2012 par l’Institut national d’études démographiques (Ined), comme l’explique CheckNews.
Le moment n’est pas « opportun », juge le gouvernement
Pour Claire Fourcade, la loi de 2016 n’a « pas besoin d’être réformée sur le plan médical ». « On dispose des moyens [législatifs] pour soulager les patients », juge la médecin, qui concède toutefois la difficulté de « rassurer les citoyens » quant à « leur prise en charge en fin de vie. Mais c’est une illusion de penser que la loi pourrait régler l’inquiétude autour de la mort. »
Pas question d’ailleurs pour le gouvernement de revenir sur la loi Claeys-Leonetti. « Le principal enjeu n’est pas tant de la faire évoluer que de la faire connaître », a lancé Olivier Véran, le 11 mars, émettant un avis « défavorable » à la proposition de loi de la sénatrice Marie-Pierre de La Gontrie pour « le droit à mourir dans la dignité ». « Je ne crois pas que le moment choisi pour modifier le régime juridique de la fin de vie soit opportun », a justifié le ministre, focalisé sur le combat contre le coronavirus. Une rhétorique qu’adopte également Claire Fourcade, pour qui la tenue d’un débat sur la fin de vie dans ce contexte « paraît schizophrène ».
« On se bat depuis un an pour sauver des gens extrêmement âgés, vulnérables. Le moment est particulièrement mal choisi pour questionner la fin de vie. »Claire Fourcade, présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (Sfap)
à franceinfo
L’argumentaire ne convainc pas le président de l’ADMD, Jean-Luc Romero : « Il ne s’agit pas de faire un choix entre la vie et la mort. C’est un choix entre deux morts », tempête-t-il. Les défenseurs d’une évolution législative rappellent aussi la récente légalisation de l’euthanasie en Espagne, et l’adoption par le Parlement portugais d’une loi similaire, qui devra toutefois être reformulée après avoir été censurée par la Cour constitutionnelle. Ces deux pays « vivent comme nous la crise sanitaire et ils ont voté, dans une grande sérénité, l’aide médicalisée au décès », affirme Olivier Falorni.
La crainte d’une « fracture de la société »
Mais comment se positionnent les Français sur la question ? « Quatre-vingt-seize pour cent d’entre eux se déclarent favorables à l’euthanasie », embraye Olivier Falorni, citant un sondage Ipsos, réalisé en 2019 pour l’association Lire la politique.« Le sujet fracture plus qu’on ne le dit et la réponse des Français dépend aussi de la façon dont on pose la question », nuance Damien Le Guay, président du Comité national d’éthique du funéraire. Une étude Ifop pour le collectif Soulager mais pas tuer, publiée en marsdernier, interroge les priorités des sondés quant à leur fin de vie. « Pouvoir obtenir l’euthanasie » est cité par 24% d’entre eux, derrière « ne pas faire l’objet d’un acharnement thérapeutique » (46%) ou « ne pas subir de douleur » (48%).
L’exécutif se veut donc prudent. Emmanuel Macron n’a d’ailleurs jamais pris clairement position sur le sujet. « A un an d’une échéance présidentielle (…) je ne suis pas sûr qu’on ait besoin de fracturer la société », déclarait Marc Fesneau, ministre chargé des Relations avec le Parlement, fin janvier, au micro de Sud Radio.
« [La fin de vie] nécessite un débat parlementaire évidemment, mais également un débat national impliquant les Français, les associations, les soignants, les corps intermédiaires. »Olivier Véran, ministre de la Santé
au Sénat, le 11 mars
Pour l’heure, le gouvernement mise plutôt sur l’améliorationdu système de soins palliatifs, avec un nouveau plan de développement annoncé par Olivier Véran. Ces soins, qui visent à soulager les patients atteints d’une maladie grave, sont « encore insuffisamment développés en France », selon le dernier rapport de l’Inspection générale interministérielle du secteur social (Igas). « La courbe de disponibilité de lits et d’équipes en soins palliatifs est d’une horizontalité tout à fait désespérante depuis 2012″, souffle Claire Fourcade. En 2017, 26 départements étaient dépourvus de ces unités spécialisées.
Les défenseurs d’une aide active à mourir rappellent de leur côté que le développement de ces soins répond à une logique complémentaire. « Il ne faut surtout pas opposer les deux, martèle Jean-Louis Touraine. Un cinquième plan de soins palliatifs ne résout pas la question de la fin de vie. » Pour Olivier Falorni, l’enjeu de l’examen de son texte à l’Assemblée est double : « Permettre aux Français de pouvoir bénéficier de leur ultime liberté, celle d’une fin de vie libre et choisie », et « montrer que le Parlement peut faire voter par lui-même une grande loi de société » malgré les réticences du gouvernement. Reste qu’avec quelque 3 000 amendements déposés, dont 2 300 par des élus LR, le texte a peu de chances d’aboutir. Mécaniquement, cette situation devrait en effet rendre impossible l’examen complet des amendements dans le délai d’une journée prévu dans le cadre de la niche parlementaire, et risque donc d’empêcher le vote final.
Euthanasie : « Il y a d’autres voies » pour le député-médecin Marc Delatte, qui soulève un problème « éthique »
La proposition de loi dont vont débattre aujourd’hui les députés, « c’est simplement un droit à l’euthanasie », critique l’ancien médecin membre du Comité consultatif national d’éthique.
Marc Delatte, député LREM de la 4e circonscription de l’Aisne, membre du Comité consultatif national d’éthique et médecin, le 29 octobre 2019. (CHRISTOPHE MORIN / MAXPPP)
L’Assemblée nationale examine jeudi 8 avril la proposition de loi déposée par le député Olivier Falorni (groupe Libertés et Territoires) pour un droit à « une fin de vie libre et choisie ». « Cela pose un problème éthique, le conseil de l’ordre [des médecins] a dénoncé cette proposition de loi », a réagi sur franceinfo Marc Delatte, député LREM de la 4e circonscription de l’Aisne, membre du Comité consultatif national d’éthique et médecin lui-même pendant trente ans.
franceinfo : Pourquoi ne voterez-vous pas cette proposition de loi ?
Marc Delatte : Il faut faire attention à la façon dont on vous sert le couvert. Le titre de la loi c’est « donnant droit à une fin de vie libre et choisie ». Il faut appeler un chat un chat. C’est simplement un droit à l’euthanasie. C’est toute la problématique de l’intentionnalité de provoquer la mort. Est-ce que demander la mort quand on souffre n’est pas un choix libre ? C’est toute la problématique. On a le serment d’Hippocrate, [prêté par les médecins avant de commencer à exercer], qui dit que je ferai tout pour soulager les souffrances, je ne prolongerai pas abusivement les agonies et je ne provoquerai jamais la mort délibérément. Cela pose un problème éthique en tant que personne au-delà du médecin. Le Conseil de l’Ordre [des médecins] a dénoncé cette proposition de loi. Quand on va dans les centres de soins palliatifs, on ne peut pas appeler à la clause de conscience personnelle. Chacun est dans cet esprit d’accompagnement de soin et dans le respect de la dignité de chaque personne. Ce que veulent les Français, c’est une fin de vie décente.
La société française semble de plus en plus prête à débattre sur le sujet. Qu’en pensez-vous ?
24 % de Français appellent à obtenir un droit à l’euthanasie, c’est vrai. Qu’ils en débattent pour moi cela montre la vitalité de notre démocratie. Je fais référence à un sondage de l’Ifop du 10 mars. Mais ce que veulent les Français c’est ne pas faire l’objet d’un acharnement thérapeutique, ne pas subir de douleur et être accompagné par ses proches. On a un système juridique avec la loi Leonetti qui dicte le fait qu’il faille mettre tout en œuvre pour soulager les symptômes et jusqu’à la sédation profonde et maintenue jusqu’au décès.
Cela ne suffit pas pour beaucoup de personnes. Que leur répondez-vous ?
Dans les [centres de] soins palliatifs, la demande de mort disparaît presque toujours avec une prise en charge adaptée.
« La voie de l’euthanasie est un acte violent avec des séquelles lourdes sur l’entourage familial, des deuils plus difficiles, des culpabilités, des complexités de l’annonce aux enfants. On a d’autres voies. »Marc Delatte, médecin et député LREM
à franceinfo
Il faut faire connaître la loi sur les directives anticipées, la personne de confiance. À l’heure où tous les soignants sont engagés pour sauver des vies face au virus est-ce bien raisonnable de discuter d’une proposition de loi d’une niche ? Il faut des réponses, mais cela passe par le déploiement d’une culture palliative en France et le ministre a proposé un plan où on se donne vraiment les moyens. Il faut faire attention de ne pas engendrer des souffrances pour les personnels soignants. Beaucoup m’ont dit que si cette loi passait ils reverraient leur attachement aux services de soins palliatifs.
Fin de vie en France : débat houleux en perspective à l’Assemblée nationale
Les députés français doivent débattre, jeudi, d’une proposition de loi sur la fin de vie dans les cas de maladies graves et incurables, déposée par le député Olivier Falorni. Alors qu’une majorité transpartisane se dessine malgré les réticences du gouvernement, le texte pourrait être victime de l’obstruction d’une poignée de députés.
C’est une nouvelle qui a fait du bruit au sein de la classe politique. Âgée de 71 ans, l’ancienne secrétaire d’État de Lionel Jospin aux personnes âgées, Paulette Guinchard-Kunstler, a fait le choix de mourir, le 4 mars, en Suisse, en ayant recours au suicide médicalement assisté. Une décision qui illustre une évolution personnelle – elle s’était opposée en 2005 à la légalisation de l’euthanasie en France – et qui serait à l’image, selon plusieurs parlementaires, de l’évolution de la société française dans son ensemble.
« C’est l’exemple parfait des failles et des insuffisances de la législation actuelle », explique Olivier Falorni, député du Parti radical de gauche (PRG), contacté par France 24. « Paulette Guinchard-Kunstler était atteinte d’une maladie neurodégénérative incurable et, confrontée à des souffrances psychiques et physiques, s’est retrouvée sans réponse de la part du corps médical », précise-t-il.
L’élu de Charente-Maritime a déposé une proposition de loi sur la fin de vie qui sera examinée, jeudi 8 avril, à l’Assemblée nationale. Il n’est pas le seul à vouloir avancer sur cette question puisque pas moins de quatre autres propositions ont été faites depuis le début du quinquennat, émanant aussi bien de La France insoumise (Caroline Fiat en 2017) que de La République en marche (Jean-Louis Touraine en 2017), du Parti socialiste (Marie-Pierre de la Gontrie en 2020) ou du parti Les Républicains (Marine Brenier en 2020).
« Cela montre que la loi actuelle ne suffit pas, juge Olivier Falorni. La France reste dans une logique hypocrite du ‘laisser mourir’ : on arrête les soins puis on fait une sédation profonde et continue ; si ça ne dure pas longtemps, tant mieux, et si ça dure, tant pis. Ce n’est pas une solution humaine pour traiter avec respect la fin de vie des citoyens. »
La loi Claeys-Leonetti, votée en 2016, permet de proposer à certains patients atteints de maladies graves et incurables un traitement sédatif, c’est-à-dire des médicaments qui endorment et apaisent le patient jusqu’à sa mort, sans le réveiller. Elle a également rendu contraignantes, mais non opposables, les directives anticipées, par lesquelles toute personne majeure peut stipuler son refus d’un acharnement thérapeutique. En l’absence de consignes, la volonté de la personne qui ne peut plus s’exprimer peut être relayée par une personne de confiance, expressément désignée par écrit et dont le témoignage « prévaut sur tout autre témoignage ».
Problème : la législation actuelle n’est pas toujours appliquée – l’hôpital français manquant cruellement de moyens pour les soins palliatifs – et, surtout, ne répond pas à la variété des situations. Ainsi, entre 2 000 et 4 000 euthanasies clandestines sont réalisées chaque année en France, selon l’Institut national d’études démographiques (Ined). Et plusieurs dizaines de personnes par an font le même choix que celui de Paulette Guinchard-Kunstler en se rendant à l’étranger pour mourir.
« Apprendre aux médecins à écouter les malades »
Il est donc urgent d’agir, selon Olivier Falorni, qui bénéficie d’un soutien transpartisan, dont celui du « marcheur » Jean-Louis Touraine. Médecin de formation, président du groupe d’études sur la fin de vie à l’Assemblée nationale, le député LREM du Rhône avait déposé une proposition de loi similaire dès 2017, entraînant dans son sillage 167 députés de la majorité présidentielle. Il travaille désormais main dans la main avec Olivier Falorni, notamment pour ajouter des amendements sur la hiérarchisation des avis de la famille ou sur la formation.
« Il y a une unanimité pour dire qu’on meurt mal en France et la situation s’est encore amplifiée avec l’épidémie de Covid-19, souligne Jean-Louis Touraine, contacté par France 24. Aujourd’hui, un malade en fin de vie n’a pas le droit d’exprimer sa demande et est soumis à la décision médicale. Quand j’étais étudiant en médecine, on nous disait que la mort était un échec. Il faut maintenant apprendre aux médecins et aux infirmières à écouter les malades et à cesser de leur expliquer pourquoi ils ne sont pas libres de décider. »
Le sujet serait devenu « consensuel », à en croire Jean-Louis Touraine et Olivier Falorni. Tous deux s’appuient sur un sondage Ipsos de mars 2019 affirmant que 96 % des Français [1 004 personnes ont été interrogées pour ce sondage] sont favorables au droit à choisir leur fin de vie.
Pour autant, le soutien de l’exécutif fait actuellement défaut, et le gouvernement pourrait faire pression sur les députés LREM pour voter contre le texte. « Je ne crois pas que le moment choisi pour modifier le régime juridique de la fin de vie soit le moment opportun », a déclaré, le 11 mars, le ministre de la Santé, Olivier Véran, lors de l’examen de la proposition de loi de la sénatrice socialiste Marie-Pierre de la Gontrie. Selon lui, « le principal enjeu n’est pas tant de faire évoluer [la loi Claeys-Leonetti] que de la faire connaître ».
« La loi actuelle pose en droit un cadre qui permet de résoudre l’immense majorité des situations difficiles que peuvent vivre les patients, leur famille et parfois les communautés soignantes », a ajouté Olivier Véran, annonçant le lancement en avril d’un nouveau plan de développement des soins palliatifs et d’accompagnement de la fin de vie.
Le sujet est d’autant plus délicat qu’Emmanuel Macron n’avait pas pris l’engagement, lors de sa campagne en 2017, de légiférer sur l’euthanasie. Or, après quatre années à l’Élysée durant lesquelles il s’est déporté politiquement sur la droite, le président de la République préfère sans doute avancer prudemment sur un tel sujet de société.
3 000 amendements déposés
Par ailleurs, les oppositions existent. « Donner la mort, c’est une transgression majeure qui mérite un grand débat public. On ne peut pas se contenter d’un débat à l’Assemblée sur une demi-journée ou d’un sondage trop réducteur », tance l’auteur de la législation actuelle, l’ancien député LR Jean Leonetti, contacté par France 24. « Car quand vous rentrez dans la complexité du sujet, les réponses deviennent moins tranchées. La fin de vie, c’est un conflit de valeurs : le médecin est écartelé entre le désir de respecter la liberté du malade et le désir de le protéger. Il faut trouver le bon équilibre. »
L’actuel maire d’Antibes souligne également qu’il risque d’être très difficile de maintenir un cadre strict concernant les personnes susceptibles de demander une assistance médicalisée active à mourir. « Si j’ai eu un accident, que je me retrouve dans un fauteuil roulant pour le reste de ma vie et que je juge mes souffrances physiques ou psychiques insupportables, j’aurai le droit de demander la mort ? Qui jugera de la souffrance personnelle de telle ou telle personne ? », interroge l’élu, par ailleurs médecin cardiologue.
Des craintes relayées au sein de l’Assemblée, où une poignée de députés opposés à l’euthanasie a choisi de jouer la carte de l’obstruction parlementaire. Depuis que le texte a été adopté, le 31 mars, en commission des Affaires sociales, pas moins de 3 000 amendements ont ainsi été déposés, dont 2 300 à l’initiative de quatre députés LR.
Or, la proposition de loi sur la fin de vie est présentée en première lecture lors d’une journée dite de « niche parlementaire », c’est-à-dire réservée à un groupe d’opposition – en l’occurrence le groupe Libertés et Territoires auquel appartient Olivier Falorni. Par conséquent, le temps d’examen est limité à jeudi et n’ira pas au-delà de minuit, ce qui risque d’empêcher le vote final.
Entouré d’une douzaine de députés représentant tous les groupes du Palais Bourbon, Olivier Falorni a plaidé mardi pour « cette ultime liberté qui est encore refusée aux Français ». Malgré la guérilla parlementaire qui s’annonce, « ce texte sera défendu » jeudi dans l’Hémicycle, a-t-il promis, fort de l’appui de 270 députés, soit presque la majorité, qui ont récemment signé une tribune dans le Journal du Dimanche.
Quant aux critiques, le député de Charente-Maritime les balaye du revers de la main. « Les critères sont extrêmement précis et clairs : il faut être atteint d’une affection grave et incurable à un stade avancée de la maladie et générant des souffrances physiques et psychiques. Il ne s’agit pas de répondre à une dépression par l’aide active à mourir. »
« Et pour ce qui est du débat public, s’il y a bien un sujet de société qui a été maintes fois débattu, où tout le monde a été consulté, à l’exception de l’Assemblée nationale, c’est celui-là, regrette Olivier Falorni. Cet argument n’est plus tenable. J’ai des tonnes de rapports sur mon bureau. Il y a même une forme de lassitude chez les experts à exprimer leur position en audition. Le débat est arrivé à maturité. Le temps n’est plus à la procrastination mais à l’action. »
En Europe, la Suisse, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et, tout récemment, l’Espagne ont déjà adopté des lois autorisant l’administration d’un médicament provoquant la mort.
Loi sur la fin de vie : une seule journée de débat à l’Assemblée nationale pour un sujet brûlant
La proposition de loi sur la fin de vie portée par le groupe Libertés et territoires remet en lumière un sujet divisant profondément la société et la classe politique. La controverse devrait se poursuivre puisque le texte ne sera…
Ce jeudi, les débats s’ouvrent à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi « donnant et garantissant le droit à une fin de vie libre et choisie ». Portée par le député Olivier Falorni, chef de file du groupe Libertés et territoires, elle avait été adoptée en commission le 31 mars. Le texte ouvre la voie à une « assistance médicalisée active à mourir » pour toute personne « capable et majeure, en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable », ne pouvant être « apaisée » ou jugée par elle « insupportable ». Olivier Falorni est un défenseur de longue date d’un droit à l’euthanasie pour les personnes souffrant de maladie incurable. Son texte, s’inspirant de plusieurs exemples étrangers comme la Belgique, va donner lieu à des débats animés dans l’hémicycle, mais ceux-ci pourraient tourner court. En effet, le texte est présenté dans le cadre d’une « niche parlementaire » et devra être voté avant minuit, chose rendue quasi-impossible par la montagne d’amendements : 3.021 au total, dont plus des deux tiers émanant d’une poignée de députés LR.
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L’opinion public mûr ? Le débat sur la fin de vie divise profondément les parlementaires, même au sein de leurs propres groupes. Aucune consigne de vote n’a été donnée et les députés sont invités à s’exprimer en conscience. L’hémicycle devrait faire salle comble. Porteur de la proposition de loi, Olivier Falorni tonne que « les Français sont prêts » et évoquait en conférence de presse « une majorité de conscience à l’Assemblée nationale ». De fait, les récentes enquêtes d’opinion suggèrent que les Français sont de plus en plus favorables à l’instauration d’un droit au suicide assisté dans la législation française. Depuis 2017, quatre autres propositions de loi sur la fin de vie ont été déposées, la dernière en date étant celle de la sénatrice socialiste Marie-Pierre de La Gontrie, rejetée début mars. Dénonçant les manœuvres parlementaires qui pourraient empêcher le vote du texte, Olivier Falorni a reçu le soutien de 272 députés de tout bord, soit un peu moins de la majorité absolue, dans une tribune publiée dans nos pages. Les élus plaident pour un grand débat sur l’élargissement de la législation sur la fin de vie.
De farouches oppositions. Personnalités politiques et médiatiques s’écharpent sur ce sujet brûlant à coup de tribunes et de sorties dans la presse. L’écrivain Michel Houellebecq a par exemple affirmé qu' »une civilisation qui légalise l’euthanasie perd tout droit au respect », dans les colonnes du Figaro. De nombreux députés de droite, à commencer par ceux ayant initié le blocage par une avalanche d’amendements, se disent choqués par cette proposition qui reviendrait à « inscrire dans la loi que donner la mort deviendrait une sorte de solution thérapeutique ». D’autres déplorent qu’un sujet de société aussi clivant fasse l’objet d’une proposition de loi menée par un groupe d’opposition minoritaire. Ils appellent eux aussi à un grand débat, certains évoquant même le modèle de la Convention citoyenne sur le climat, et à un projet de grande envergure : étude d’impact et avis du Comité d’éthique à l’appui.
Frilosité du gouvernement et de la majorité. Pour le moment, le gouvernement et la majorité sont réticents à mener un tel débat dans un contexte sanitaire éprouvant et à quelques mois du lancement de la campagne présidentielle. Pour répondre aux attentes des parlementaires et des Français, ils misent sur une meilleure application de la loi Claeys-Leonetti, en vigueur depuis 2016. Celle-ci prévoit une sédation profonde et continue pouvant mener à la mort, mais sans euthanasie active. Cinq ans après son adoption, son application est inégale : 26 départements français ne disposent toujours pas d’une unité de soins palliatifs. En mars, le ministre de la Santé, Olivier Véran, avait ainsi annoncé « un nouveau plan national de développement des soins palliatifs et d’accompagnement de la fin de vie » pour avril. Dans une tribune publiée dans nos pages, le député LREM et médecin urgentiste Thomas Mesnier mettait lui aussi en évidence la nécessité d’appliquer d’abord la loi actuelle avant d’élargir la loi sur la fin de vie.
Euthanasie : débat clivé et bataille d’amendements à l’Assemblée
La discussion autour de la proposition de loi du député Olivier Falorni ouvrant un droit à « une fin de vie libre et choisie » s’ouvre ce jeudi à l’Assemblée nationale. Et elle divise tous les groupes politiques, qui laissent d’ailleurs leurs élus s’exprimer en conscience.
« Évidemment c’est une question difficile, philosophiquement, ontologiquement. Il n’y a pas de réponse qui soit facile », reconnaît le député landais, socialiste, Boris Vallaud. Sur le meme sujet
L’euthanasie en débat à l’Assemblée : notre dossier L’Assemblée doit examiner, jeudi 8 avril, une proposition de loi instaurant « un droit à une fin de vie libre et choisie » porté par le député de Charente-Maritime Olivier Falorni. De quoi rouvrir le débat sur l’euthanasie
Le soutien de 270 députés
Le texte ouvrirait le possible recours à une « assistance médicalisée active à mourir » pour toute personne « capable et majeure, en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable », ne pouvant être « apaisée » ou jugée par elle « insupportable ». « Les Français sont prêts, ils attendent cette grande loi de liberté » assure M. Falorni, qui s’est inspiré de plusieurs exemples étrangers, en particulier la Belgique.
Signe du large écho de sa cause au Palais Bourbon, M. Falorni a reçu l’appui de quelque 270 députés de tous bords, pas loin de la majorité absolue, dans une tribune publiée par le Journal du Dimanche. Parmi ses soutiens, les présidents de quatre groupes parlementaires : Jean-Luc Mélenchon (LFI), Valérie Rabault (PS), Olivier Becht (Agir) et Bertrand Pancher (Libertés et territoires).
Plus de 3 000 amendements
Ses adversaires entendent toutefois contrer son adoption dans le temps contraint des « niches » parlementaires – couperet à minuit – avec une avalanche d’amendements, plus de 3 000, dont 2 300 émanant d’une poignée de députés LR. Une « obstruction » dénoncée à cor et à cri par les partisans de M. Falorni, auxquels ces opposants répondent par le « droit imprescriptible » de tout parlementaire à déposer des amendements.
Difficulté de temps supplémentaire : l’examen de ce texte ne débutera qu’après un autre portant sur les langues régionales.
Manœuvre pour manœuvre, 227 partisans de l’euthanasie ont déposé un amendement de tête, qui sera discuté en premier, garantissant le cœur du dispositif : « l’assistance médicalisée active à mourir ». Son adoption leur offrirait une victoire symbolique, à défaut de pouvoir faire passer le reste du texte, et mettrait la pression sur un gouvernement très tiède sur ce sujet.
Appliquer la loi actuelle
Les parlementaires hostiles font valoir qu’il conviendrait d’abord de mieux appliquer la loi Claeys-Leonetti actuelle, qui prévoit une sédation profonde et continue pouvant mener à la mort, mais sans euthanasie active. Cinq ans après son adoption, 26 départements français ne disposent toujours pas d’une unité de soins palliatifs, déplorent-ils.
Sur le fond, « inscrire dans la loi que donner la mort deviendrait une sorte de solution thérapeutique ultime nous choque », ont écrit des députés LR auteurs de nombreux amendements, emmenés par Xavier Breton. Ils ont un appui de poids en la personne de Jean Leonetti, co-auteur de la loi actuelle, qui voit dans l’euthanasie active une « transgression majeure ». « On est dans une dépénalisation de ce que juridiquement, on appelle un homicide ». Sur le meme sujet
Considérée pendant longtemps comme une excentricité du Benelux ou une exception helvétique, la dépénalisation de l’euthanasie est récemment devenue une réalité dans trois pays très proches culturellement du nôtre. En effet, la Cour constitutionnelle italienne, dans une décision du 25 septembre 2019, rend possible le suicide assisté. Au Portugal, le texte de loi du 29 janvier 2021 sur la «mort médicalement assistée» réserve l’euthanasie aux résidents âgés de plus de 18 ans qui en font la demande. En Espagne, la loi du 18 mars sur la régulation de l’euthanasie autorise à la fois cette technique (lorsque le médecin provoque la mort du patient) et le suicide médicalement assisté lorsque le patient prend lui-même la dose prescrite.
Si l’euthanasie élargit à n’en pas douter le champ des libertés, elle demeure dans l’état actuel du droit très limitée. Il s’agit effectivement d’un palliatif permettant de mettre fin à «une souffrance intolérable» dans le contexte d’une «maladie grave et incurable» ou de douleurs «chroniques plaçant l’individu dans une situation d’incapacité». Aussi, des conditions strictes encadrent la démarche, toujours effectuée dans un environnement médical et avec un document rédigé par le patient sans pressions extérieurs.
En France, une proposition de loi «donnant et garantissant le droit à une fin de vie libre et choisie» est débattue jeudi à l’Assemblée nationale. Elle a le mérite, théoriquement, de placer la question dans la perspective des libertés fondamentales parmi lesquelles celle de «choisir sa mort». S’agit-il cependant vraiment d’un droit ?
En Occident, deux grandes traditions s’affrontent à l’heure de trancher une question aussi sensible que controversée. D’une part, celle de la philosophie antique de la «bonne mort», résumée comme suit par Sénèque dans ses Lettres à Lucilius :«Je choisis moi-même mon bateau quand je m’embarque et la maison où je vais habiter ; j’ai le même droit de choisir le genre de mort, par où je vais sortir de la vie» ; prolongée des siècles plus tard par la pensée de John Stuart Mill lorsqu’il affirmait qu’il fallait «poursuivre son propre bien selon sa propre voie» et, d’autre part, celle de la tradition judéo-chrétienne qui refuse de voir une distinction entre euthanasie et meurtre. L’acceptation, voir l’encouragement des soins palliatifs par l’Eglise catholique, depuis Pie XII, est venue nuancer la condamnation théologique et donner une dimension compassionnelle à la question. C’est dans cette tradition qu’ont été adoptées en France un certain nombre de dispositions relatives à la fin de vie depuis la circulaire du 26 août 1986 relative à «l’organisation des soins et à l’accompagnement des malades en phase terminale» et, plus tard, la loi du 9 juin 1999 «visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs», jusqu’à la loi du 2 février 2016 en passant par la loi Kouchner de 2002 et loi Leonetti de 2005. L’esprit de tous ces textes pourrait se résumer comme suit : mieux vaut respecter la vie du patient plutôt que sa volonté de mourir.
Vidéo: Quelle situation dans les hôpitaux ? – 02/04 (BFMTV)
Un droit nécessaire mais insuffisant
Il s’agit cependant de deux questions distinctes. Les soins palliatifs, en tant qu’acte médical visant à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique et à soutenir le malade et son entourage, constituent un droit nécessaire mais pas suffisant. Seule l’euthanasie active et surtout le suicide assisté garantissent l’autodétermination et la souveraineté individuelles à condition que le paternalisme médical ne vienne pas se substituer à la volonté de l’individu.
Le problème, c’est que l’histoire juridique de l’euthanasie en France montre bien que la question n’a jamais été vraiment traitée comme celle d’une liberté protégée par l’Etat mais comme celle d’un geste médical de compassion, dans les meilleurs des cas, ou comme un rempart contre les poursuites pénales ou disciplinaires pour non-assistance à personne en danger.
Il ne faut pas oublier, de surcroît, que c’est dans un climat d’émotion populaire provoquée par certaines affaires très médiatisées (Chantal Sébire, Vincent Humbert ou encore Vincent Lambert) que le politique a réagi en mobilisant son magistère d’experts agréés : commission de réflexion sur la fin de vie, sous la direction du professeur Didier Sicard, avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur la fin de vie, l’autonomie de la personne, la volonté de mourir, conférence de citoyens, espaces régionaux de réflexion éthique, rapport sur le débat public concernant la fin de vie du CCNE, états généraux de la bioéthique, etc. Le président Hollande avait même fait de ��l’assistance médicalisée de la mort» une promesse électorale jamais tenue.
Les bonnes intentions politiques et expertales relèvent plus du paternalisme et du dolorisme que de la recherche d’une solution émancipatrice respectueuse des libertés individuelles. Notre crainte est que la proposition de loi débattue à l’Assemblée nationale n’échappe pas à cette idéologie car il est clair que, lorsque subsistera une divergence entre l’équipe médicale et l’individu, la décision finale ne reviendra pas à ce dernier mais à la première, dont l’expertise cognitive lui assurerait une souveraineté décisionnelle. Plus que d’un droit subjectif à mourir permettant de contraindre le débiteur (médecin) à l’exécuter, l’euthanasie risque d’être abordée sous le paradigme du paternalisme médical, surtout dans un Parlement très peu libéral qui refuse d’aborder véritablement la fin de vie à partir du principe d’autodétermination du patient.
Pourquoi la proposition de loi sur le « droit à une fin de vie libre et choisie » relance le débat sur l’euthanasie
Avant même d’être examiné au Parlement, le texte suscite déjà des remous. Une proposition de loi créant un droit à l’euthanasie sera examinée ce jeudi en séance plénière à l’Assemblée nationale.
Ce sujet, hautement sensible, divise profondément la classe politique, particulièrement à droite.
• De qui cette proposition de loi émane-t-elle?
La proposition de loi « donnant et garantissant le droit à une fin de vie libre et choisie » est portée par le député de Charente-Maritime Olivier Falorni, qui fait partie du groupe « Libertés et Territoires » au Palais-Bourbon et en est le rapporteur. Elle avait été déposée le 17 octobre 2017.
L’ancien socialiste fait partie de longue date de l’Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), rappelait Libération fin mars dans un portrait qui lui était consacré, dans lequel il évoquait « un combat pour la vie, la conquête de l’ultime liberté ».
Mardi, il a défendu le texte comme étant « une grande loi de liberté » sur Europe 1, et a estimé qu’il y avait entre « 2000 et 4000 euthanasies clandestines chaque année en France ».
Dimanche, 272 députés ont soutenu sa démarche dans une tribune publiée par le Journal du dimanche. Parmi les signataires figurent notamment les présidents de quatre groupes parlementaires: Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), Valérie Rabault (Socialistes et apparentés), Olivier Becht (Agir) et Bertrand Pancher (Libertés et territoires). Un nombre de parlementaires qui représente près de la moitié des 577 élus de l’Assemblée nationale.
Des membres de la majorité, tels que la présidente de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet ou encore l’ancien socialiste Jean-Louis Touraine en sont également signataires.
Quelques membres des Républicains (LR), comme la députée Marine Brenier ou encore l’ex-LR proche de Valérie Pécresse Robin Reda, ont également signé la tribune du JDD.
• Que prévoit la proposition de loi?
La mesure-phare de ce texte, qui comporte 8 articles, vise à ce que « toute personne capable et majeure, en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause, provoquant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée ou qu’elle juge insupportable », puisse demander à bénéficier d’une « assistance médicalisée active à mourir ».
Cette « assistance médicalisée active à mourir est définie comme la prescription à une personne par un médecin, à la demande expresse de celle-ci, d’un produit létal et l’assistance à l’administration de ce produit par un médecin ».
L’article premier du texte prévoit également la possibilité d’aménager une clause de conscience pour les médecins, qui « ne sont pas tenus d’apporter leur concours à la mise en oeuvre d’une assistance médicalisée active à mourir ». Auquel cas, ce dernier, ou tout membre de l’équipe soignante, doit notifier cette position au demandeur et est « tenu de l’orienter immédiatement vers un autre praticien susceptible d’accepter sa demande ».
Des garanties sur le consentement des malades sont également prévues, et il est aussi spécifié que « la personne malade peut à tout moment révoquer sa demande ». A noter que le terme « euthanasie » ne figure pas en lui-même dans le texte qui a été voté en commission.
• Quelle est la position de l’exécutif sur l’euthanasie?
En 2017, Emmanuel Macron n’avait pas pris d’engagement au cours de la campagne présidentielle concernant la fin de vie. L’Agence France-Presse (AFP) rappelle qu’il avait appelé à « d’abord faire pleinement appliquer la loi Claeys-Leonetti » et avait glissé: »Moi, je souhaite choisir ma fin de vie. »
• Pourquoi le texte a-t-il peu de chances d’aboutir?
L’examen de la proposition de loi est prévue ce jeudi à 15 heures, selon l’agenda en ligne sur le site de l’Assemblée nationale, et est prévu pour durer jusqu’au soir, minuit.
En dépit de la mobilisation de nombreux députés en sa faveur, quelque 3000 amendements ont été déposés, dont 2300 par des députés Les Républicains qui se montrent hostiles au texte. Une tribune signée par des députés LR a par ailleurs été mise en ligne ce jour sur le site du Figaro.
Le temps imparti ne devrait donc pas suffire pour permettre d’examiner tous les amendements déposés avant le soir, et permettre de voter le texte qui s’inscrit dans la journée de niche parlementaire du groupe Libertés et Territoires. »Un quarteron de députés prétend par l’obstruction parlementaire empêcher l’Assemblée de débattre sur un sujet de société majeure », avait dénoncé vendredi auprès de l’AFP Olivier Falorni.
L’élu LR et maire d’Antibes Jean Leonetti, qui a oeuvré au cadre législatif actuel qui entoure la fin de vie, a réclamé auprès de l’AFP, au diapason de nombreux opposants, un « débat » sur ce sujet. »Ca me choque qu’on n’ait pas fait la mission parlementaire préalable, ni le débat citoyen indispensable, ni le débat avec les ministres qui, très hypocritement, ne se prononcent pas. Le gouvernement en pense quoi de ce texte? », fustige-t-il.
• Que dit la loi actuelle sur la fin de vie?
A ce jour, la question de la fin de vie a été réglée en France par deux textes. Il y a d’abord eu la loi Leonetti, promulguée en 2005, qui consacre l’interdiction de « l’obstination déraisonnable » du corps médical sur un patient, y compris lorsque la personne malade est inconsciente.
En 2016, la loi Claeys-Leonetti a été promulguée et a ouvert le droit à une sédation profonde et continue d’un patient, pouvant aller jusqu’à sa mort, sans que cela n’autorise pour autant l’euthanasie active.
En Europe, plusieurs pays comme la Belgique, le Luxembourg, la Suisse et les Pays-Bas autorisent déjà l’euthanasie. L’Espagne et le Portugal viennent également de légiférer en ce sens.
« Soulager » la souffrance sans « donner la mort »: Retailleau contre une nouvelle loi sur la fin de vie
Clarisse Martinjeu.
Bruno Retailleau, invité de BFMTV-RMC le 8 avril 2021 – BFMTV
Bruno Retailleau s’oppose à la nouvelle proposition de loi « donnant et garantissant le droit à une fin de vie libre et choisie ». Portée par le député de Charente-Maritime Olivier Falorni (Libertés et Territoires) elle est examinée ce jeudi à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la journée de niche parlementaire du groupe d’opposition.
« Je suis opposé à ce texte », a réagi ce jeudi le patron des sénateurs Les Républicains (LR) Bruno Retailleau, invité de BFMTV-RMC. « Je pense qu’il y a des souffrances qui sont insupportables (…) et qu’on doit tout faire pour les soulager », a-t-il poursuivi.
« Dans un certain nombre d’expériences, il m’a été de voir, d’expérimenter, ce qu’est la loi Claeys-Leonetti (promulguée en 2016, qui donne le droit à une « sédation profonde et continue », NDLR). La loi Claeys-Leonetti, c’est certainement pas l’acharnement thérapeutique. (…) Pourquoi s’acharner, pourquoi prolonger inutilement? (…) C’est essayer de soulager la souffrance, d’accompagner, une sédation c’est-à-dire endormir. Mais vous ne franchissez pas cette espèce de grand basculement anthropologique de donner la mort », exprime Bruno Retailleau.
Retailleau veut un débat national
Pour le sénateur, ces lois « bouleversent des fondamentaux de civilisation » et nécessitent « un débat national », un « avis du Comité national d’éthique » et un « vrai débat parlementaire ».
« Vous ne pouvez pas le faire avec une proposition de loi qui est limitée (…) en quelques heures, ces choses-là on doit les toucher avec une main tremblante, avec une conscience de bien faire », a-t-il ajouté. « Soulager la souffrance oui, donner la mort je ne crois pas », a-t-il résumé.
Se préparer «une belle mort» plutôt que se voir imposer de «mal mourir»
Une occasion manquée de plus ? Le sort réservé à la proposition de loi sur la fin de vie qui arrive aujourd’hui en discussion à l’Assemblée nationale ne fait aucun doute. Même si une partie de la majorité se montre ouverte à l’idée de faire évoluer la loi Claeys-Leonetti, l’exécutif a fait savoir qu’il n’y avait pas urgence, en cette période de crise sanitaire, à se pencher sur cette question hautement sensible. L’attitude de la droite, elle, frôle l’indignité : un tel sujet mérite mieux que la basse bataille d’obstruction qu’elle va engager via des centaines et des centaines d’amendements déposés en réalité pour empêcher tout débat. Or débat il y a. Il dure depuis des décennies, a été nourri par de nombreux rapports, a été l’objet de nombreuses lois qui ont toutes buté sur cet interdit du «geste qui aide à mourir». Des progrès ont été réalisés pour accompagner la fin de vie, notamment sur la question des soins palliatifs, mais sans que soit jamais ouverte la porte au suicide assisté ou à une forme d’euthanasie nécessairement très encadrée. Au risque de l’hypocrisie face à une réalité médicale, au risque aussi de rester sourd à cette demande qui s’exprime de plus en plus ouvertement dans la société que l’on pourrait résumer ainsi : préférer se préparer «une belle mort» que de se voir imposer de «mal mourir».
Il y a quelques semaines, Libération a publié un beau texte de Marie-Guite Dufay, présidente socialiste de la région Bourgogne-Franche-Comté, qui témoignait du choix de son amie Paulette Guinchard-Kunstler de se rendre en Suisse pour se faire aider à mourir. L’ex-secrétaire d’Etat aux personnes âgées de Lionel Jospin n’était pas une militante de l’euthanasie ni du suicide assisté. Mais se sachant condamnée, rattrapée par des souffrances extrêmes, Paulette Guinchard-Kunstler, pour «faire bouger les lignes», a dit sa douleur, a dit «sa volonté d’en finir avec celle-ci». «L’aimer, c’était la respecter. L’aimer, c’était la laisser partir», a témoigné son amie Marie-Guite Dufay. Bien avant elle, Noëlle Châtelet avait en 2004 écrit la Dernière leçon apprise de sa mère qui avait, elle aussi, décidé dans un ultime choix de vie d’apprivoiser la mort. Alors peut-être qu’une niche parlementaire comme celle utilisée aujourd’hui n’est pas le meilleur levier pour trancher une telle question. Mais l’argument qu’il faut nécessairement passer par un grand débat pour accoucher d’un consensus sert surtout tous ceux qui refusent de faire évoluer la loi. Sur l’IVG, la peine de mort, le mariage pour tous, pour ne citer que quelques exemples de réformes sociétales majeures, aucun progrès n’aurait été enregistré si la recherche du consensus avait été un préalable. L’examen aujourd’hui de la proposition de loi d’Olivier Falorni, même condamnée, est donc une étape importante pour qu’à terme, de manière évidemment très encadrée, on puisse un jour en France partir dans la sérénité d’avoir choisi sa mort.
Euthanasie, suicide assisté, sédation profonde : quelles sont les différences ?
Atteint d’une maladie orpheline incurable et faute d’avoir été autorisé au suicide assisté, Alain Cocq avait décidé en septembre dernier de se laisser mourir en direct sur Facebook pour alerter l’opinion sur la question de la fin de vie.
Ce jeudi 8 avril, un débat sur la fin de vie sera étudié à l’Assemblée suite à une proposition de loi du député Olivier Falorni. Un texte qui veut légaliser l’euthanasie, à ne pas confondre avec le suicide assisté ou avec la sédation profonde, déjà autorisée en France. On vous explique.
Il s’agit d’une journée très importante à l’Assemblée. Ce jeudi 8 avril, un débat ultrasensible a lieu à l’Assemblée nationale suite à la proposition de loi du député Liberté et Territoire Olivier Falorni sur la fin de vie. Soutenu par 270 députés de tous bords, ce texte vise à légaliser l’euthanasie pour les personnes souffrant d’une pathologie incurable, ce qui divise notamment au sein de la majorité.
Cette proposition de loi intervient 5 ans après la dernière loi votée sur la fin de vie, la loi Claeys-Leonitti du 2 février 2016. Celle-ci autorise la sédation profonde mais interdit l’euthanasie ainsi que le suicide assisté, qui sont des termes à bien différencier pour comprendre les enjeux de ce débat qui pourrait durer très longtemps.
La sédation profonde
La sédation profonde, qui est donc autorisée en France, permet à une personne souffrant d’une pathologie incurable de bénéficier de sédatifs, des substances anti-douleurs et apaisantes, lorsque son pronostic vital est engagé à court terme (quelques heures ou quelques jours) et dont la souffrance est insupportable, afin d’être endormis jusqu’à leur mort. Ce que Jean Leonetti, co-auteur de cette dernière loi sur la fin de vie, appelle « le droit de dormir avant de mourir pour ne pas souffrir« .
Vidéo – Débat sur l’euthanasie : en immersion avec une unité de soins palliatifs 0:16 2:26 Débat sur l’euthanasie : en immersion avec une unité de soins palliatifsScroll back up to restore default view.
Cette sédation est accompagnée d’un arrêt des traitements, y compris de l’alimentation et de l’hydratation, pour laisser la maladie évoluer naturellement jusqu’à la mort du patient. On parle également de « laisser mourir » ou d' »euthanasie passive ».
L’euthanasie
L’euthanasie est une pratique condamnée en France. Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) la définit comme « un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une maladie grave et incurable, à sa demande, afin de faire cesser une situation qu’elle juge insupportable. » Il s’agit donc d’une mort douce donnée par un médecin, à la demande du patient, effectuée à l’aide d’une injection létale. Plusieurs pays européens autorisent l’euthanasie comme la Belgique, les Pays-Bas ou plus récemment l’Espagne.
Le suicide assisté
Le suicide assisté, également appelé suicide avec assistance médicale ou l’assistance au suicide est également interdit en France. Comme pour l’euthanasie, il s’agit d’une injection létale mais cet acte se différencie par le fait que le patient s’injecte lui-même le produit létale, d’où le terme de « suicide ». C’est le médecin qui fournit le produit au patient. Ce procédé est autorisé en Suisse, aux Pays-Bas ainsi qu’en Espagne.
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Le débat à l’Assemblée nationale ce jeudi 8 avril 2021 autour de la fin de vie fera peut-être évoluer la loi, mais jusqu’à présent, l’euthanasie est interdite en France. Pourtant, certains médecins, citoyens et militants associatifs font appel à des filières clandestines pour permettre à des patients atteints de maladies incurables de ne plus souffrir. En janvier 2019, une équipe d' »Envoyé spécial » est allée à la rencontre de la famille de Christiane, 71 ans. Son esprit est toujours vif, mais la maladie de Charcot paralyse petit à petit tous les muscles de son corps, entraînant une insuffisance respiratoire qui va irrémédiablement conduire à son décès. Elle a besoin d’un appareil pour l’aider à respirer toutes les dix minutes, jour et nuit. Les douleurs sont insupportables. Dans un carnet, le seul moyen de communication qui lui reste, elle écrit cette phrase : « Je ne veux pas vivre de cette façon – regarder ma famille souffrir. » Christiane a choisi de se faire euthanasier. Le lendemain même, son mari, ses enfants et toute sa famille vont l’accompagner en Belgique, où l’euthanasie est légale. Ce qui va se passer est strictement interdit en France, mais Christiane l’attend depuis six mois La veille de sa mort, ils regardent une dernière fois ensemble les photos des jours heureux. Christiane et sa famille ont accepté la présence de l’équipe d' »Envoyé spécial » jusqu’à son dernier souffle, pour témoigner. La journée du lendemain lui fait-elle peur ? Sur une page de son carnet, Christiane se dit « sereine et contente ». Pour cette journée-là, une chambre a été louée dans l’annexe d’un établissement médical qui a accepté d’aider Christiane, près de la frontière belge. Au matin, une infirmière y accueille discrètement deux médecins généralistes belges. Ce sont eux qui vont pratiquer l’euthanasie, en deux injections. Comme l’exige la loi belge, ils ont déjà rencontré Christiane à deux reprises dans leur cabinet. Ce qui va se passer ensuite est strictement interdit en France. Mais Christiane, souriante, l’attend depuis six mois. L’un des médecins prépare deux produits : un barbiturique pour l’endormir, et du curare, un poison violent qui provoque la mort en quelques minutes. A tout moment, Christiane peut choisir d’interrompre le processus. Conformément à la loi belge, le malade doit confirmer une dernière fois sa volonté de mourir aux médecins. Christiane est prête ; sa famille va lui faire ses adieux avant de l’accompagner dans ses tout derniers instants. Extrait de « Euthanasies clandestines : le tabou », un reportage diffusé dans « Envoyé spécial » le 8 avril 2021. >
Entrepreneurs, radicaux, progressistes : les trois familles de militants pro-euthanasie
Fin de vie
Par Théo Moy
Alors qu’une nouvelle proposition de loi sur la fin de vie est examinée ce jeudi 8 avril à l’Assemblée nationale, « Marianne » plonge dans la galaxie des militants pro-euthanasie. Entre innovation morbide et arguments-massues, ces combattants sont loin d’instaurer les conditions d’un débat serein sur une question essentielle.
Soutenue par une partie seulement de la majorité, la proposition de loi pour « une fin de vie libre et choisie » du député Olivier Falorni (Libertés et territoires), examinée ce jeudi 8 avril à l’Assemblée nationale, ne devrait pas aboutir. Elle a fait l’objet, comme à chaque irruption de l’euthanasie dans le débat public, d’un intense lobbying médiatique. Entre opportunisme commercial et idéologie, ses militants empêchent la tenue d’un débat serein sur un sujet complexe qui touche au plus intime.
LES ENTREPRENEURS
Début mars, alors que la question de la fin de vie revient dans le débat public en France, Libération consacre un portrait élogieux à Philipe Nitschke, ancien médecin et entrepreneur de la mort. En 1996, sa « machine à euthanasier » faisait déjà scandale en Australie, dont une région avait légalisé l’euthanasie. Cette machine, un ordinateur, permettait à la personne souhaitant mourir de recevoir une injection létale en intraveineuse par un simple clic. Simple comme au revoir.
25 ans après, Philip Nitschke a été suspendu de ses fonctions médicales et se promène entre la Suisse et les Pays-Bas pour vendre ses inventions morbides, à la tête de l’organisme à but non lucratif Exit International. Dans un best-seller traduit dans plusieurs langues, il détaille 15 manières de mourir. Dernière invention en date, « Sarco », un sarcophage ultramoderne, peut être déplacé pour que la personne puisse s’euthanasier à l’endroit qui lui plait. Devant un beau paysage par exemple, qu’elle pourra admirer à travers une vitre. Exit promet un « voyage vers l’au-delà » dans un écrin « luxueux » en faisant baisser l’oxygène à 5% dans la capsule en une minute.
La mort rapide et sans souffrance, c’est aussi ce que promet Dignitas en Suisse. Cette association facture 9.500 euros dont 3.600 de cotisation le « suicide assisté » dans un de ses centres. « Ni une entreprise commerciale ni une organisation de pure entraide », Dignitas s’est spécialisée dans le tourisme morbide que permet la très libérale législation suisse. « Organisation de combat », elle milite dans le monde entier pour l’euthanasie par des campagnes de publicité, en soutenant des procédures judiciaires ou en créant des antennes locales.
Experte dans son domaine, Dignitas détaille par le menu sur son site les modalités d’un départ facile par absorbation d’un barbiturique, en dehors de tout cadre médical. « Immédiatement après l’absorption du médicament par la bouche, des boissons sucrées ou du chocolat sont proposés à l’adhérent afin de lui permettre de couvrir le goût amer dans la bouche », précise-t-elle ainsi, comme pour convaincre du caractère anodin de cet acte.
LES RADICAUX
Légale ou pas, ils désirent l’euthanasie au point d’être prêts à alimenter les trafics internationaux de barbituriques. Mi-janvier, une dizaine de membres de l’associationUltime liberté ont été placés en garde à vue dans une enquête pour trafic de pentobarbital, un barbiturique puissant qui tue sans douleur, utilisé pour le suicide assisté en Suisse et interdit en France pour la médecine humaine depuis 1996.
Ces militants avaient acheté une ou deux doses sur Internet pour quelques centaines d’euros, finançant pour l’occasion un trafic mexicain visé par les autorités américaines. Favorable à la légalisation du suicide assisté, l’association guide ses adhérents pour se procurer les doses de poison mais ne les fournit pas elle-même.
L’association défend simplement « pour toute personne capable la reconnaissance juridique de la liberté́ de choisir le moment, le lieu et les modalités de sa mort reconnue par une loi incluant le suicide assisté, ou l’euthanasie volontaire lorsque l’intéressé se trouve dans un état où il ne peut plus communiquer et qu’il a écrit ses directives anticipées », soit la possibilité d’un suicide rapide pour toute personne volontaire. Au risque que le chagrin, le deuil ou la déception amoureuse deviennent mortels.
LES PROGRESSISTES
Ils expliquent à qui veut l’entendre qu’ils ne militent pas « pour l’euthanasie » mais pour le « choix » et la « liberté ». Souvent de gauche, progressistes, ils refusent d’entrer dans un débat sur le rapport de notre société humaine à la mort et à la souffrance. Pour eux, l’euthanasie, c’est vite vu. C’est un droit à conquérir comme un autre, un « progrès » auquel il serait absurde ou dangereux de s’opposer.
Le socialiste Jean-Luc Romero est le militant le plus médiatique de ce courant et l’association qu’il préside, l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité, son bras armé. Pour convaincre le quidam de l’évidence de l’euthanasie, Romero peut expliquer à la veille de la présidentielle de 2017 que 95% des Français y sont favorables.
C’est Envoyé Spécial qui révèlera que les sondés ont répondu à une question pour le moins biaisée, conçue pour susciter l’empathie : « Certaines personnes souffrant de maladies insupportables et incurables demandent parfois aux médecins une euthanasie, c’est-à-dire qu’on mette fin à leur vie, sans souffrance. Selon vous, la loi française devrait-elle autoriser les médecins à mettre fin, sans souffrance, à la vie de ces personnes atteintes de maladies insupportables et incurables, si elles le demandent ? ».
Sur le fond, ils sont d’accord avec les progressistes. Pour eux, l’euthanasie est une évidence, un nouveau droit sociétal à conquérir. Mais surtout, ils sont fascinés par la mort. Ces jeunes parisiens branchés travaillent à Brut et Konbini et permettent aux militants de l’euthanasie de rendre la mort cool et hype. Mais leur passion morbide va plus loin : ils vont jusqu’à offrir une tribune à une mère qui a déclaré avoir assassiné son fils tétraplégique de 3 ans. En 2019, Marianne vous parlait d’eux.
Line Renaud : « Quand il n’y a plus de qualité de vie, mais de la souffrance à la place, on aide à partir »
Pour leur demander de voter une proposition de loi visant à affirmer le libre choix de la fin de vie, elle a pris la plume et écrit une lettre ouverte aux députés. Le 8 avril 2021, jour où cette proposition est présentée à l’Assemblée nationale, Line Renaud est l’invitée d’Elise Lucet dans « Envoyé spécial ».
Sa voix s’est élevée cette semaine sur un sujet particulièrement sensible. Line Renaud a adressé aux députés une lettre ouverte pour leur demander de voter une proposition de loi ouvrant un droit à « une fin de vie libre et choisie », autrement dit à l’euthanasie. Le 8 avril 2021, jour où cette proposition est débattue à l’Assemblée nationale, la chanteuse, marraine de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), est l’invitée d’Elise Lucet dans « Envoyé spécial ».
La proposition de loi « ne sera pas votée, c’est trop tôt », estime la chanteuse
Pour les convaincre, que dirait-elle à ces députés qui ont déposé, au total, 3 000 amendements à cette proposition de loi ? « Quand on sait que la mort est là, qu’il n’y a plus de qualité de vie et de la souffrance à la place, si on est député, on aide à partir. »
Pour autant, Line Renaud n’est guère optimiste quant à l’adoption de cette loi dans un futur proche : « Elle ne sera pas votée, c’est trop tôt. Ça viendra, mais pas maintenant – moi, je ne vais pas vivre ça. Ça viendra, c’est sûr. C’est obligé, c’est logique : il y a eu l’avortement, il y a eu l’abolition de la peine de mort… ça arrivera logiquement. »
« Je demanderais qu’on ouvre une bouteille de champagne, et je boirais à la vie »
« Nous avons notre choix de vie, donnons-nous notre choix pour mourir », réclame celle qui a partagé des fins de vie douloureuses, auprès de proches mais aussi de malades du sida – dont certains sont allés jusqu’au suicide, rappelle-t-elle. Pour elle-même, cette femme qui a « toujours vécu libre » revendique la même liberté.
« Je voudrais finir là où j’ai toujours vécu heureuse, mourir dans mon lit, chez moi, confie-t-elle avec émotion. Et je voudrais même avoir autour de moi mes amis très proches : Muriel [Robin], Claude [Chirac], Nicole [Sonneville], Danny Boon… Ils seraient quatre autour de moi, je demanderais qu’on ouvre une bouteille de champagne, et je boirais à la vie. »
Une interview diffusée dans « Envoyé spécial » le 8 avril 2021.
Fin de vie : « cette loi est choquante dans sa rédaction », dénonce le médecin Jean-Marie Gomas
L’Assemblée étudie jeudi la proposition de loi du député Olivier Falorni sur la fin de vie. Sur Europe 1, Jean-Marie Gomas, médecin et cofondateur de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), dénonce une « loi choquante dans sa rédaction ».TÉMOIGNAGE
Un débat qui risque de tourner court. Ce jeudi à l’Assemblée nationale, les députés se penchent sur la proposition de loi du député Olivier Falorni sur la fin de vie, qui ouvre un possible recours à une « assistance médicalisée active à mourir » pour toute personne « capable et majeure, en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable », ne pouvant être « apaisée » ou jugée par elle « insupportable ». Sur la forme, comme sur le fond, le texte divise les élus et les soignants.
Le député Olivier Falorni a reçu l’appui de 270 députés dans une tribune publiée sur le Journal du dimanche, mais une poignée de députés LR, opposés au texte, ont déposé plusieurs milliers d’amendement afin de contrer l’adoption de la proposition dans le temps contraint. Du côté des médecins, nombreux estiment que le sujet « mérite mieux » ou que c’est une loi de rupture.
« Pour nous, cette loi est choquante dans sa rédaction, dans sa transgression de valeurs fondamentales de l’individu et puis dans ce contexte sanitaire. C’est un projet de loi compliqué, mal ficelé », explique Jean-Marie Gomas, médecin et cofondateur de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), au micro d’Europe 1.
Evaluer la loi Claeys-Leonetti
« Ce n’est pas une simple évolution de la loi Léonetti, c’est une transformation radicale du rapport à la vie de l’autre », ajoute-t-il, évoquant la loi Claeys-Leonetti, votée en 2016, qui prévoit une sédation profonde et continue pouvant mener à la mort, mais sans euthanasie active. « Tant que ces lois et ces recommandations ne sont pas mises en place, il ne faut évidemment pas bouger l’appareil législatif. »
« On n’a même pas évalué correctement la loi Clayes-Leonetti. Il y a encore énormément de services et de médecins qui n’ont pas compris la logique de la sédation profonde et continue », assure le médecin. « Donc ce n’est vraiment pas le moment d’impressionner le grand public avec des phrases toutes faites. »
« Certes il y a des agonies qui semblent longues. Certes il y a des douleurs non contrôlées mais occupons nous d’accompagner ces patients, avant d’imaginer faire des transgressions et des entorses à un respect de la vie qui est séculaire dans notre pays », dénonce encore Jean-Marie Gomas.
Euthanasie : « Nous ne lâcherons pas l’affaire », assure la députée Marine Brenier, qui défend la proposition de loi sur la fin de vie
INTERVIEW La proposition de loi vise à autoriser une aide active à mourir pour les patients atteints d’une maladie incurable sans aucun traitement pouvant les soulagerPropos recueillis par Elise Martin
Marine Brenier à l’Assemblée nationale en février 2021 — J. Witt / Sipa
Marine Brenier, députée LR des Alpes-Maritimes de la 5e circonscription depuis 2016, fait partie des parlementaires qui portent cette proposition de loi.
3.000 amendements, dont 2.300 de la part d’élus Les Républicains, ont été déposés compromettent l’adoption du texte.
Ce jeudi, l’Assemblée nationale examine un texte créant un droit à l’euthanasie pour les personnes souffrant d’une pathologie incurable. La semaine dernière, la proposition de loi a été adoptée en commission des Affaires sociales garantissant le droit à « une fin de vie libre et choisie ».
Marine Brenier, députée LR des Alpes-Maritimes, fait partie des sept parlementaires qui portent cette proposition de loi. Elle porte beaucoup d’espoirs en cette journée malgré les 3.000 amendements déposés, dont 2.300 par une poignée d’élus de son propre camp, qui risquent d’empêcher le vote final du texte. L’élue revient avec 20 Minutes sur la teneur de son combat depuis plus de quatre ans.
Comment appréhendez-vous cette journée à l’Assemblée nationale ?
Je la commence par un immense regret, celui d’avoir le sentiment qu’une minorité de députés veut confisquer un débat de fond sur un sujet majeur. C’est pour cette raison que j’ai signé avec 271 autres parlementaires une tribune publiée dans le JDD, pour dénoncer cette obstruction parlementaire. La proposition de loi a été déposée dans le cadre d’une « niche » du groupe Libertés et territoires. Le temps est donc limité et les débats ne pourront aller au-delà de minuit. Avec ce dépôt massif d’amendements, nous pouvons nous attendre à ce que nous ne puissions pas aller jusqu’au bout et qu’il n’y ait pas de vote final.
Quelles sont alors vos attentes concernant cette proposition de loi ?
J’ai l’ambition de croire que cette journée permettra de montrer au gouvernement que le Parlement a joué son rôle en se saisissant d’un sujet crucial pour la société. Un sondage de l’Ifop de 2019 révélait que 96 % des Français jugeaient que la législation française devrait autoriser les médecins à mettre fin, sans souffrance, à la vie des personnes qui en font la demande. La majorité des élus est favorable au texte. J’espère que le gouvernement saura respecter ce constat et donnera plus de temps législatif pour débattre. De plus, avec cette reconnaissance, nous ne serions plus obligés de passer par des « niches », ce que reprochent les opposants. Ce sera une manière d’avancer malgré tout. Ce qui est sûr, c’est que nous ne lâcherons pas l’affaire et que nous ferons tout pour que le texte soit déposé et étudié rapidement. Ce serait un déni démocratique de ne pas prendre en compte nos propositions. Nous sommes nombreux, de tous les bords politiques, à nous rejoindre sur la question de la fin de vie.
Pourquoi cette proposition de loi est-elle importante pour vous ?
Le maire d’Antibes, Jean Leonetti, coauteur des deux dernières lois sur la fin de vie, craint une « transgression majeure » avec ce texte. Qu’en pensez-vous ?
Je comprends les arguments de Jean Leonetti. Il ne s’agit pas d’opposer ces lois mais d’imaginer plusieurs options et d’ajouter une aide médicale à mourir dans les soins palliatifs. Les lois Claeys-Leonetti clarifient l’usage de la sédation profonde et continue, jusqu’au décès. Lepatient s’éteint tout seul et ça peut durer longtemps. Avec cette proposition de loi, la volonté est de répondre à toutes les situations pour éviter des souffrances causées par des maladies, notamment incurables. Toute personne capable majeure, en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause, provoquant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée ou qu’elle juge insupportable, peut demander une assistance médicalisée pour mourir par une aide active. Nous n’enlevons rien, nous ne forçons personne, nous offrons juste un droit supplémentaire.
Le documentaire cosigné pour Canal+ par Marie Portolano a subi des coupes très ciblées selon le site d’information.
SEXISME – Le documentaire a été diffusé ce dimanche 21 mars sur Canal+. “Je ne suis pas une salope, je suis une journaliste”, de Marie Portolano et Guillaume Priou, s’intéresse aux femmes journalistes sportives et retrace plus de 40 ans de lutte pour la parité dans ce secteur très masculin, entre regards condescendants, remarques sur le physique voire harcèlement.
Un document important, mais dont certaines scènes auraient été coupées par la chaîne cryptée, à en croire les informations du site Les Jours. Comme l’affirment nos confrères, Marie Portolano a notamment eu l’idée de ce documentaire après des agissements du consultant sportif Pierre Ménès.
Le 28 août 2016, hors caméras, mais sur le plateau de Canal Football Club, il aurait soulevé la robe de la journaliste pour lui empoigner les fesses. Quelques années plus tôt, il aurait également forcé la co-présentatrice de l’émission, Isabelle Moreau, à l’embrasser longuement sur la bouche pendant l’anniversaire de l’émission. Il avait à l’époque évoqué une “blague”.
D’autres scènes coupées au montage
Dans son documentaire, Marie Portolano avait, selon Les Jours, confronté Pierre Ménès pour l’interroger sur la séquence de la jupe. Lors de cet échange, il aurait affirmé ne pas s’en souvenir et ajouter “ne pas comprendre pourquoi elle s’est sentie humiliée. Et d’ajouter, toujours selon Les Jours, “ne plus pouvoir rigoler avec une femme, c’est ça, le sexisme”.
Dans un tweet daté du 1er avril 2017, exhumé par plusieurs internautes qui ont demandé le départ du cons…
Cet article a été initialement publié sur Le HuffPost et a été actualisé.
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Un documentaire sur le sexisme censuré par Canal+ pour protéger Pierre Ménès ?
Le film aurait été coupé au montage, alors qu’il exposait initialement des atteintes sexuelles dont est accusé le journaliste, selon le site Les Jours.
En plein mouvement de libération de la parole des femmes, l’initiative de Canal+ interroge. Le Parisien, reprenant une information du site Les Jours, rapporte que la chaîne cryptée aurait coupé au montage des scènes du documentaire qu’elle a diffusé dimanche 21 mars, intitulé Je ne suis pas une salope, je suis une journaliste. Des scènes qui exposeraient de possibles agissements sexistes de Pierre Ménès.
Le documentaire a été réalisé notamment par la journaliste Marie Portolano, qui a récemment rejoint M6, après avoir soutenu Sébastien Thoen, humoriste licencié de Canal+ pour avoir parodié L’Heure des pros. Le film donne la parole à des femmes journalistes, comme Estelle Denis et Nathalie Iannetta, qui évoquent le sexisme dans la profession, du plus ordinaire aux faits les plus graves.
Un « poing dans la gueule »
Selon Les Jours, des scènes ont été coupées au montage à la demande de la direction du service des sports de Canal+, ce que confirme Le Parisien. Pierre Ménès y était notamment accusé d’avoir, en 2016, et hors antenne, soulevé la robe de Marie Portolano pour lui agripper les fesses. Dans la version non censurée, qui comprenait plusieurs interventions d’hommes, le célèbre chroniqueur du Canal Football Club avait accepté d’échanger face caméra avec son ex-collègue.
La version officielle de la chaîne cryptée est que le documentaire aurait davantage d’impact s’il n’incluait que des prises de parole féminines. Mais plusieurs sources internes évoquent une censure visant à protéger Pierre Ménès, qui, lui, n’aurait pas particulièrement souhaité cette ultime modification. Les autres coupes d’interventions masculines réalisées au montage auraient eu pour but de légitimer le choix éditorial évoqué par Canal+, dont la direction, sollicitée, répond : « On ne fera pas de commentaire. » En outre, d’après Pierre Ménès, rapporte Le Parisien, il a « oublié » la scène de la robe. À l’époque, pourtant, Marie Portolano lui aurait rendu son geste par une gifle, un « pain », ou un « poing dans la gueule », selon les différentes versions.
« Cette association et certains de ses militants doivent être regardés comme tenant un discours de haine incitant à la discrimination ou à la violence envers des individus en raison de leur origine, de leur race et de leur religion » et, « par sa forme et son organisation militaires », GI « peut être regardée comme présentant le caractère d’une milice privée », justifie Gérald Darmanin dans le décret de dissolution.
La procédure avait été lancée mi-février par le ministre avec l’envoi à l’association d’un argumentaire auquel GI avait jusqu’au 24 février pour répondre. Le décret de dissolution fait également état des « liens avec des groupuscules d’ultradroite dont (GI) reçoit un soutien logistique et qui défendent une idéologie appelant à la discrimination, à la violence ou à la haine au nom de théories racialistes ou suprémacistes ».
Des dons de Brenton Tarrant, l’auteur de l’attentat de Christchurch
Il y est encore noté que l’association a reçu des dons de Brenton Tarrant, l’auteur de l’attentat de Christchurch (Nouvelle-Zélande) qui a fait 51 morts en mars 2019. Lors de son audition, en avril 2019, par la commission d’enquête parlementaire sur les groupuscules d’extrême droite, l’ancien directeur de TRACFIN Bruno Dalles avait affirmé que Brenton Tarrant était « membre bienfaiteur » de GI.
La dissolution de Génération identitaire intervient alors que le ministère de l’Intérieur a, ces derniers mois, obtenu celle de trois associations proches de la mouvance islamiste (CCIF, BarakaCity, et le collectif Cheikh Yassine) dans le sillage de l’assassinat de Samuel Paty en octobre 2020, et de celle du groupe ultranationaliste turc des « Loups gris ».
EXTRÊME DROITE: POURQUOI LA DISSOLUTION DE GÉNÉRATION IDENTITAIRE N’AURA QU’UNE EFFICACITÉ LIMITÉE
Salomé Vincendon
Manifestation contre la dissolution de Génération Identitaire le 20 février 2021 à Paris – BERTRAND GUAY / AFP
L’efficacité de la dissolution de groupes, en raison de leurs actions ou idéologie, est complexe à mesurer, car les militants peuvent se réunir ensuite sous d’autres noms et former d’autres groupes aux mêmes buts.
Le groupe d’extrême droite Génération Identitaire a été dissous ce mercredi en Conseil des ministres. Il est notamment accusé d’inciter « à la discrimination, à la haine et à la violence envers des individus en raison de leur origine, de leur race et de leur religion ». « Par sa forme et son organisation militaires », il « peut être regardé comme présentant le caractère d’une milice privée », détaille le décret.
« Sur la question de dissolution de Génération identitaire, je suis circonspect, je ne crois pas que ce genre de mesures soient très intéressantes, dans la mesure où ce qui est dangereux ce sont les individus pas les groupes », réagit toutefois mercredi sur BFMTV Christophe Bourseiller, écrivain et spécialiste de l’extrême droite.
« Je m’interroge sur l’efficacité d’une telle mesure »
Dissoudre une association, c’est interdire à ses membres de se réunir ou encore d’avoir un local ensemble en son nom. Ainsi, il n’y a officiellement plus de groupe nommé « Génération identitaire » aujourd’hui, mais il paraît difficile d’empêcher ses militants de continuer à propager leur idéologie.
« Il faut bien comprendre que chaque fois qu’un groupe d’extrême droite a été dissous en France, il s’est reconstitué dans les semaines ou les mois qui ont suivi et donc je m’interroge sur l’efficacité d’une telle mesure », continue Christophe Bourseiller.
« Si on ne peut plus utiliser le nom, au pire, ça changera nos t-shirts et nos drapeaux », déclarait au quotidien L’Alsace en 2019, un porte-parole de Bastion Social, groupe dissous par la suite.
Des groupes démantelés ont ainsi déjà été condamnés parce qu’ils s’étaient reformés. En 2018, Le Figaro relatait l’exemple de l’Œuvre française et des Jeunesses nationalistes, qui auraient maintenu des activités après leur dissolution. Clément Martin, (ex) porte-parole de Génération identitaire, a toutefois assuré au Parisienqu’en cas de dissolution du groupe, qu’il n’y aurait « pas de Génération identitaire bis ».
« Ils seront beaucoup plus difficiles à localiser »
L’écrivain ajoute que dissoudre un groupe, c’est prendre le risque de disséminer ses membres, de perdre leur trace: « Dans ces groupes, en général, il y a un ou deux individus qui peuvent passer à l’acte, et l’intérêt de savoir où ils sont, c’est que cela permet de les localiser. Quand ils étaient dans Génération identitaire, on pouvait les repérer, maintenant que cela va disparaître, ils seront beaucoup plus difficiles à localiser », fait valoir Christophe Bourseiller.
Un argument déjà mis en avant lors de la dissolution de Bastion Social en 2019, par la docteure en science politique Bénédicte Laumond, interrogée alors par BFMTV.com. Elle soulignait que la dissolution entraînait l’invisibilisation de certains militants pour les services de renseignements.
La dissolution, si elle ébranle fortement le mouvement et peut entraîner le désengagement de plusieurs militants, reste donc limitée dans ses effets, car les personnes peuvent en soi continuer à agir sous un autre nom. Pour que cette activité s’arrête réellement, les poursuites doivent aller plus loin que la simple dissolution, expliquait Bénédicte Laumond.
« Cette dissolution, que nous avons demandée à plusieurs reprises, ne règle pas en soi le problème de la haine raciste dont ce groupe est porteur », déclare dans un communiqué ce mecredi Dominique Sopo, président de SOS Racisme. « Mais elle rappelle le droit et le refus de notre pays de laisser se déployer des réseaux dédiés à la stigmatisation de l’Autre ».
Le groupuscule d’extrême droite Génération identitaire dissous en conseil des ministres
Le groupuscule d’extrême droite Génération identitaire a été dissous ce mercredi 3 mars en conseil des ministres. « Comme le détaille le décret [de dissolution, NDLR] que j’ai présenté, elle incite à la discrimination, la haine et la violence », a justifié le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
« Cette association et certains de ses militants doivent être regardés comme tenant un discours de haine incitant à la discrimination ou à la violence envers des individus en raison de leur origine, de leur race et de leur religion » et, « par sa forme et son organisation militaires », Génération identitaire « peut être regardée comme présentant le caractère d’une milice privée », argumente encore Gérald Darmanin dans le décret de dissolution.
Le mouvement d’extrême droite conteste cette décision. Leur avocat, Me Pierre-Vincent Lambert, va déposer un recours auprès du Conseil d’Etat pour excès de pouvoir ainsi qu’un référé auprès de la haute juridiction administrative pour annuler la suspension.
Dans un courrier de sept pages consulté par l’AFP et Europe1, le ministère avait énuméré plusieurs raisons justifiant, à ses yeux, de dissoudre l’association. Beauvau avait notamment estimé que ses actions relevaient de la « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine », l’un des motifs prévus par le code de la sécurité intérieure (CSI) pour prononcer une dissolution administrative.
Sous couvert d’un discours politique sur la « préférence nationale », ce mouvement met en œuvre une « idéologie xénophobe », ajoutait le courrier, en citant l’occupation des toits de la Caisse d’Allocations familiales de Bobigny en 2019 derrière une banderole « De l’argent pour les Français, pas pour les étrangers ». Pour ces faits, 19 militants ont été condamnés en mars 2020 à des peines d’un à trois mois de prison avec sursis.
Le ministère de l’Intérieur rappelait aussi les « actions violentes » de GI contre les étrangers, les musulmans en particulier, comme l’agression de supporters turcs lors de l’Euro 2016 de football en France. Les autocollants et T-shirt siglés Génération Identitaire retrouvés au milieu d’armes, de munitions et d’explosifs improvisés chez Aurélien Chapeau, mis en examen et écroué dans un dossier antiterroriste, accréditent également selon Beauvau la « capacité d’influence néfaste » de l’organisation, « dont les acteurs de l’ultra droite se revendiquent ».
Coutumier des actions « coup de poing »
Créé en 2012, Génération identitaire, dont le siège historique est installé à Lyon, revendique 2 800 adhérents mais le nombre de ses militants et sympathisants est plutôt estimé par les spécialistes à 800 tout au plus. Très actif sur les réseaux sociaux et coutumier des actions « coup de poing », le groupe affirme s’opposer à « l’islamisation » de la France et de l’Europe et prône la « remigration », soit le retour de tous les immigrés dans leur pays d’origine.
Cette association loi 1901 avait pris la succession en 2012 de la branche jeunesse du groupuscule Bloc identitaire, aujourd’hui inactif – lui-même émanait d’Unité radicale, groupe dissous après la tentative d’assassinat sur Jacques Chirac, le 14 juillet 2002, par l’un de ses membres, Maxime Brunerie.
Bertrand GUAY / AFP
Le groupe Génération identitaire dissous en Conseil des ministres
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a confirmé sur Twitter ce mercredi 3 mars la dissolution du groupe d’extrême droite Génération identitaire en Conseil des ministres.
Leur manifestation à Paris n’aura rien changé. Le groupe d’extrême droite Génération identitaire (GI) a été dissous ce mercredi 3 mars en Conseil des ministres, a confirmé dans un tweet le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, affirmant que cette association « incite à la discrimination, à la haine et à la violence« .
Dans le décret de dissolution présenté dans son tweet, cette dernière est justifiée par le fait que « cette association et certains de ses militants doivent être regardés comme tenant un discours de haine incitant à la discrimination ou à la violence envers des individus en raison de leur origine, de leur race et de leur religion ». « Par sa forme et son organisation militaires« , est-il ajouté, Génération idendentaire « peut être regardée comme présentant le caractère d’une milice privée« .
DES LIENS AVEC L’AUTEUR DE L’ATTENTAT DE CHRISTCHURCH
Il est également fait état des « liens avec des groupuscules d’ultradroite dont (le groupe) reçoit un soutien logistique et qui défendent une idéologie appelant à la discrimination, à la violence ou à la haine au nom de théories racialistes ou suprémacistes« . L’association a par exemple reçu des dons de Brenton Tarrant, l’auteur de l’attentat de Christchurch (Nouvelle-Zélande) qui a fait 51 morts en mars 2019. En avril de la même année, lors de son audition par la commission d’enquête parlementaire sur les groupuscules d’extrême droite, Bruno Dalles, l’ancien directeur de Tracfin – un organisme du ministère de l’Économie et des Finances, chargé de la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme -, avait ainsi affirmé que Brendon Tarrant était « membre bienfaiteur » de GI.
La procédure avait été lancée le 14 février avec l’envoi à l’association d’un argumentaire auquel elle avait jusqu’au 24 février pour répondre. Le sujet avait été évoqué dès le 26 janvier après une action antimigrants menée quelques jours plus tôt par Génération identitaire dans les Pyrénées. Le 19 janvier, le groupuscule d’extrême droite avait lancé une l’opération, baptisée « Mission Pyrénées » pour traquer les « profils suspects » et « afro-maghrébins« , selon eux, à la frontière franco-espagnole. Cette action avait conduit à l’ouverture d’une enquête préliminaire pour « provocation à la haine raciale« .
La dissolution de Génération identitaire intervient aussi alors que le ministère de l’Intérieur a, ces derniers mois, obtenu celle de trois asssociations proches de la mouvance islamiste (CCIF, BarakaCity, et le collectif Cheikh Yassine) dans le sillage de l’assassinat de Samuel Paty en octobre 2020, et de celle du groupe ultranationaliste turc des « Loups gris ».
France : le groupe d’extrême droite Génération identitaire dissous par le gouvernement
Le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé, mercredi, la dissolution du groupe d’extrême droite antimigrants Génération identitaire, l’accusant d’inciter « à la discrimination, à la haine et à la violence ».
Le groupe d’extrême droite Génération identitaire (GI) a été dissous mercredi en Conseil des ministres, a annoncé dans un tweet le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, affirmant que cette association « incite à la discrimination, à la haine et à la violence ».
« Cette association et certains de ses militants doivent être regardés comme tenant un discours de haine incitant à la discrimination ou à la violence envers des individus en raison de leur origine, de leur race et de leur religion » et, « par sa forme et son organisation militaires », GI « peut être regardée comme présentant le caractère d’une milice privée », justifie le ministre dans le décret de dissolution.
La procédure avait été lancée mi-février par le ministre avec l’envoi à l’association d’un argumentaire auquel GI avait jusqu’au 24 février pour répondre.
Depuis plusieurs années, ce groupuscule, né sur les cendres d’Unité radicale (UR) dissous en août 2002 après la tentative d’assassinat de Jacques Chirac par l’un de ses militants, Maxime Brunerie, s’est fait connaître pour ses actions coup de poing largement relayées sur les réseaux sociaux. Le groupe entend défendre une identité ethnique et culturelle européenne qui serait menacée par le métissage, jugeant que la cohabitation entre différentes cultures est impossible.
Le décret de dissolution fait également état des « liens avec des groupuscules d’ultradroite dont (GI) reçoit un soutien logistique et qui défendent une idéologie appelant à la discrimination, à la violence ou à la haine au nom de théories racialistes ou suprémacistes ».
Il y est encore noté que l’association a reçu des dons de Breton Tarrant, l’auteur de l’attentat de Christchurch (Nouvelle-Zélande) qui a fait 51 morts en mars 2019.
Lors de son audition en avril 2019 par la commission d’enquête parlementaire sur les groupuscules d’extrême droite, l’ancien directeur de Tracfin Bruno Dalles avait affirmé que Brendon Tarrant était « membre bienfaiteur » de GI.
La dissolution de Génération identitaire intervient alors que le ministère de l’Intérieur a, ces derniers mois, obtenu celle de trois associations proches de la mouvance islamiste (CCIF, BarakaCity, et le collectif Cheikh Yassine) dans le sillage de l’assassinat de Samuel Paty en octobre 2020, et de celle du groupe ultranationaliste turc des « Loups gris ».
Cette fois, le groupuscule Génération identitaire n’a plus d’existence légale
Le groupe d’extrême droite Génération identitaire (GI) a été dissous mercredi en Conseil des ministres. C’est le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin qui s’est empressé de l’annoncer sur Twitter, affirmant que cette association «incite à la discrimination, à la haine et à la violence». Cette dissolution intervient alors que le ministère de l’Intérieur a, ces derniers mois, obtenu celle de trois asssociations proches de la mouvance islamiste (CCIF, BarakaCity, et le collectif Cheikh Yassine) dans le sillage de l’assassinat de Samuel Paty en octobre 2020, et de celle du groupe ultranationaliste turc des «Loups gris». Génération identitaire a annoncé son intention de contester sa dissolution en référé devant le conseil d’Etat. Par ailleurs, deux questions préliminaires de constitutionnalité seront déposées: sur la dissolution de ligue et sur le délit d’appel à la discrimination.
Génération identitaire «et certains de ses militants doivent être regardés comme tenant un discours de haine incitant à la discrimination ou à la violence envers des individus en raison de leur origine, de leur race et de leur religion» et, «par sa forme et son organisation militaires», GI «peut être regardée comme présentant le caractère d’une milice privée», justifie M. Darmanin dans le décret de dissolution.
La procédure avait été lancée mi-février par Gérald Darmanin avec l’envoi à l’association d’un argumentaire auquel GI avait jusqu’au 24 février pour répondre.
Le décret de dissolution fait également état des «liens avec des groupuscules d’ultradroite dont (GI) reçoit un soutien logistique et qui défendent une idéologie appelant à la discrimination, à la violence ou à la haine au nom de théories racialistes ou suprémacistes».
Il y est encore noté que l’association a reçu des dons de Brendon Tarrant, l’auteur de l’attentat de Christchurch (Nouvelle-Zélande) qui a fait 51 morts en mars 2019. Lors de son audition, en avril 2019, par la commission d’enquête parlementaire sur les groupuscules d’extrême droite, l’ancien directeur de TRACFIN Bruno Dalles avait affirmé que Brendon Tarrant était «membre bienfaiteur» de GI, comme l’écrivait Libération mercredi matin.
Un total de 2.550 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine en 2020, son plus bas niveau depuis l’après-Guerre, sous l’effet de la réduction de la circulation causée par la crise sanitaire liée au Covid-19, a annoncé vendredi la Sécurité routière.
Le nombre annuel de morts n’était auparavant jamais passé sous la barre symbolique des 3.000. La baisse en 2020 marque une chute de 21,4% par rapport à 2019, mais sa signification est « à relativiser en raison » de la crise sanitaire, précise la Sécurité routière. https://platform.twitter.com/embed/index.html?dnt=false&embedId=twitter-widget-0&frame=false&hideCard=false&hideThread=false&id=1355136550741409792&lang=fr&origin=https%3A%2F%2Fwww.europe1.fr%2Fsociete%2Fsecurite-routiere-2550-morts-en-2020-chiffre-le-plus-bas-de-lhistoire-4021750%23xtor%3DAL-504&theme=light&widgetsVersion=ed20a2b%3A1601588405575&width=550px
[Communiqué] Chiffres de la sécurité routière en 2020 : une baisse exceptionnelle de la mortalité routière dans un contexte de crise sanitaire ayant drastiquement limité la circulation ➡ https://t.co/1SJdKOux34pic.twitter.com/OxTbApk8A9— Sécurité routière (@RoutePlusSure) January 29, 2021
La mortalité des piétons et cyclistes diminue moins
Le confinement du printemps 2020 a par exemple entraîné une baisse du trafic de 75% en avril, selon le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Lors de ce même mois, la mortalité routière avait chuté de 55,8% (103 décès).
La mortalité en Outre-mer, où la crise sanitaire a moins eu d’impact sur les déplacements, a diminué de 8,7 % en 2020 (232 morts).
En métropole, les autres indicateurs sont aussi en baisse, dont le nombre d’accidents corporels enregistrés par les forces de l’ordre (-19,7%) et celui des blessés (-20,9%). La baisse de la mortalité des automobilistes épouse également la tendance générale (-23%, soit 1.243 morts).
Les modes de déplacements individuels ayant été privilégiés avec la pandémie de Covid-19, la mortalité des piétons, cyclistes et utilisateurs d’engins de déplacements personnels motorisés (EDM, comme les trottinettes électriques) diminue en revanche beaucoup moins. Ainsi, 389 piétons ont été tués (-94), 174 cyclistes (-13) et huit utilisateurs d’EDM (-2).
La mortalité des camionneurs ne baisse pas (35 tués) « sans doute parce que la circulation des poids lourds, liée à des besoins économiques vitaux, n’a pas été fortement impactée par les restrictions », estime la Sécurité routière.
Sécurité routière: 2.550 morts en 2020, un plus bas historique lié à la pandémie
Le nombre de personnes tuées sur les routes de France métropolitaine en 2020 est à son niveau le plus bas depuis l’après-Guerre
Un total de 2.550 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine en 2020, son plus bas niveau depuis l’après-Guerre, sous l’effet de la réduction de la circulation causée par la crise sanitaire de Covid-19, a annoncé vendredi la Sécurité routière.
Le nombre annuel de morts n’était auparavant jamais passé sous la barre symbolique des 3.000. La baisse en 2020 marque une chute de 21,4% par rapport à 2019 (3.244), mais sa signification est « à relativiser en raison » de la crise sanitaire, précise la Sécurité routière.
Le confinement du printemps 2020 a par exemple entraîné une baisse du trafic de 75% en avril, selon le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Lors de ce même mois, la mortalité routière avait chuté de 55,8% (103 décès).
La mortalité en Outre-mer, où la crise sanitaire a moins eu d’impact sur les déplacements, a diminué de 8,7 % en 2020 (232 morts).
En métropole, les autres indicateurs sont aussi en baisse, dont le nombre d’accidents corporels enregistrés par les forces de l’ordre (-19,7%) et celui des blessés (-20,9%).
La baisse de la mortalité des automobilistes épouse également la tendance générale (-23%, soit 1.243 morts).
Les modes de déplacements individuels ayant été privilégiés avec la pandémie de Covid-19, la mortalité des piétons, cyclistes et utilisateurs d’engins de déplacements personnels motorisés (EDM, comme les trottinettes électriques) diminue en revanche beaucoup moins.
Ainsi, 389 piétons ont été tués (-94), 174 cyclistes (-13) et huit utilisateurs d’EDM (-2).
La mortalité des camionneurs ne baisse pas (35 tués) « sans doute parce que la circulation des poids lourds, liée à des besoins économiques vitaux, n’a pas été fortement impactée par les restrictions », estime la Sécurité routière.
Coronavirus : Avec 2.550 décès en 2020, la mortalité routière atteint un niveau historiquement bas
20 Minutes avec AFP
PANDEMIE – La Sécurité routière relativise ce chiffre, directement impacté par le confinement du printemps 2020 qui avait entraîné une baisse du trafic de 75 %
Un chiffre jamais vu depuis l’après-guerre. Sous l’effet du confinement lié à la pandémie de coronavirus, le nombre de morts sur la route s’élève à 2.550 personnes pour l’année 2020, a annoncé ce vendredi la Sécurité routière, sous la barre symbolique des 3.000 décès.
Le nombre annuel de morts n’était auparavant jamais passé en dessous de ce palier. La baisse en 2020 marque une chute de 21,4 % par rapport à 2019 (3.244), mais sa signification est « à relativiser en raison » de la crise sanitaire, précise la Sécurité routière.
Automobilistes confinés
Le confinement du printemps 2020 a par exemple entraîné une baisse du trafic de 75 % en avril, selon le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Lors de ce même mois, la mortalité routière avait chuté de 55,8 % (103 décès). La mortalité en Outre-mer, où la crise sanitaire a moins eu d’impact sur les déplacements, a diminué de 8,7 % en 2020 (232 m(…)
Sécurité routière : 2 550 morts sur les routes en 2020, un chiffre historiquement bas
La baisse de 2020 marque une chute de 21,4 % par rapport à 2019. Le seuil des 3 000 tués par an sur les routes avait toujours été dépassé depuis 60 ans.
Par L’Obs avec AFP
Fleurs en hommage aux morts au bord d’une route en Isère, le 1er juillet 2020. (ROMAIN DOUCELIN/SIPA / ROMAIN DOUCELIN/SIPA)
C’est un record. Grâce au télétravail et à la baisse des déplacements liés à la crise sanitaire, le nombre de personnes tuées sur la route atteint en 2020 son plus bas niveau depuis l’après-Guerre. Au total, ce sont 2 550 personnes qui sont mortes sur les routes.
C’est la première fois que le nombre annuel de morts passe sous la barre symbolique des 3 000. La baisse en 2020 marque une chute de 21,4 % par rapport à 2019 (3 244 décès), mais sa signification est « à relativiser en raison » de la crise sanitaire, précise la Sécurité routière.
Le confinement du printemps 2020 a par exemple entraîné une baisse du trafic de 75 % en avril, selon le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Lors de ce même mois, la mortalité routière avait chuté de 55,8 % (103 décès).
La mortalité des piétons et cyclistes diminue beaucoup moins
En métropole, les autres indicateurs sont aussi en baisse, dont le nombre d’accidents corporels enregistrés par les forces de l’ordre (-19,7 %) et celui des blessés (-20,9 %). La baisse de la mortalité des automobilistes épouse également la tendance générale (-23 %, soit 1 243 morts).
Les modes de déplacements individuels ayant été privilégiés avec la pandémie de Covid-19, la mortalité des piétons, cyclistes et utilisateurs d’engins de déplacements personnels motorisés (EDM, comme les trottinettes électriques) diminue en revanche beaucoup moins. Ainsi, 389 piétons ont été tués (-94), 174 cyclistes (-13) et huit utilisateurs d’EDM (-2).
La mortalité des camionneurs ne baisse pas (35 tués) « sans doute parce que la circulation des poids lourds, liée à des besoins économiques vitaux, n’a pas été fortement impactée par les restrictions », estime la Sécurité routièr
© Filippo MONTEFORTE / AFP Le pape François a réagi après la publication mardi du rapport Sauvé sur les victimes de pédocriminalité en France. Lors d’une audience à Rome, le pape à exprimé sa honte et a appelé les catholiques français à assumer leur responsabilités.
© BFM TV Ce 7 juillet, le tribunal de Paris a rendu son jugement dans l’affaire Mila. En tout, 11 prévenus ont écopé de peines de prison avec sursis. L’adolescente s’est exprimée à la sortie de l’audience.
© Capture d’écran TMC Affaire Mila : ses harceleurs condamnés, elle réagit
© Joël Saget /AFP Le généticien et président de la Ligue contre le cancer Axel Kahn (archives).
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© Martin COLOMBET Axel Kahn, scientifique et médecin généticien français, est décédé des suites d’un cancer.
© JOEL SAGET / AFP Axel Kahn – Image d’illustration
© Fournis par Le Monde Axel Kahn, le 14 avril 2015 à Paris.
© SIPA Mort d’Axel Kahn : quel héritage va-t-il laisser à ses enfants ?
© JEFF PACHOUD / AFP
© STEPHANE DE SAKUTIN © 2019 AFP L’Assemblée nationale à Paris le 13 avril 2021
© BFMTV Marlène Schiappa sur notre plateau ce lundi.
© RMC Loi bioéthique : la PMA pour toutes de retour devant l’Assemblée nationale
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© Damien MEYER / AFP Une manifestante pro-PMA pour toutes le 10 octobre 2020 à Rennes
© Fournis par Le Huffington Post
© Fournis par Le Huffington Post
© Thomas Samson, AFP Le député Olivier Falorni, le 11 décembre 2018, à l’Assemblée nationale.
© Sipa
© Kenzo Tribouillard Lors d’une manif autour du cas Vincent Lambert, le 20 mai 2019 à Paris.
© THOMAS COEX © 2019 AFP Vue de l’Assemblée nationale à Paris le 17 décembre 2020
© Fabrice Picard / Agence VU
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© REUTERS/Benoit Tessier
© AFP Un total de 2.550 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine en 2020, selon les derniers chiffres de la Sécurité routière, communiqués vendredi. Il s’agit du chiffre le plus bas depuis l’après-Guerre. Des chiffres liés à la réduction de la circulation causée par la crise sanitaire.
L'amour est un état de sérénité intérieure, 