la Force avec vous est : levez le soupçon !

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Que contient la loi sur le renseignement ?

Le Monde.fr Martin Untersinger (avec Damien Leloup et Morgane Tual)

Les députés vont se prononcer sur le très contesté projet de loi sur le renseignement, qui cristallise de nombreuses critiques.

Les députés vont, sauf surprise, voter à une large majorité le projet de loi sur le renseignement lors d’un vote solennel, mardi 5 mai.

Ce texte, fortement décrié par la société civile pour son manque de contre-pouvoir et le caractère intrusif des techniques qu’il autorise, entend donner un cadre aux pratiques des services de renseignement, rendant légales certaines pratiques qui, jusqu’à présent, ne l’étaient pas.

Lire : Pourquoi la loi sur le renseignement cristallise les critiques

Retour sur ses principales dispositions, après son passage en commission des lois et après le débat en séance publique.

Définition des objectifs des services

Le projet de loi énonce les domaines que peuvent invoquer les services pour justifier leur surveillance. Il s’agit notamment, de manière attendue, de « l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et de la défense nationale » et de « la prévention du terrorisme », mais également des « intérêts majeurs de la politique étrangère », ainsi que de la « prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions » et de « la criminalité et de la délinquance organisées ». Des formulations parfois larges qui inquiètent les opposants au texte qui craignent qu’elles puissent permettre de surveiller des activistes ou des manifestants.

La Commission de contrôle

Le contrôle de cette surveillance sera confié à une nouvelle autorité administrative indépendante, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), composée de six magistrats du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, de trois députés et trois sénateurs de la majorité et de l’opposition, et d’un expert technique. Elle remplacera l’actuelle Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS).

Elle délivrera son avis, sauf cas d’urgence, avant toute opération de surveillance ciblée. Deux types urgences sont prévus par la loi : d’un côté une « urgence absolue », pour laquelle un agent pourra se passer de l’avis de la CNCTR mais pas de l’autorisation du premier ministre. De l’autre, une urgence opérationnelle extrêmement limitée, notamment en termes de techniques, à l’initiative du chef du service de renseignement, qui se passe de l’avis de la CNCTR. Ces cas d’urgence ne justifieront pas l’intrusion d’un domicile ni la surveillance d’un journaliste, un parlementaire ou un avocat. Dans ces cas, la procédure classique devra s’appliquer.

L’avis de la CNCTR ne sera pas contraignant, mais cette commission pourra saisir le Conseil d’Etat si elle estime que la loi n’est pas respectée et elle disposera de pouvoirs d’enquête. Ce recours juridictionnel est une nouveauté dans le monde du renseignement.

Les « boîtes noires »

Une des dispositions les plus contestées de ce projet de loi prévoit de pouvoir contraindre les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à « détecter une menace terroriste sur la base d’un traitement automatisé ». Ce dispositif – autorisé par le premier ministre par tranche de quatre mois – permettrait de détecter, en temps réel ou quasi réel, les personnes ayant une activité en ligne typique de « schémas » utilisés par les terroristes pour transmettre des informations.

En pratique, les services de renseignement pourraient installer chez les FAI une « boîte noire » surveillant le trafic. Le contenu des communications – qui resterait « anonyme » – ne serait pas surveillé, mais uniquement les métadonnées : origine ou destinataire d’un message, adresse IP d’un site visité, durée de la conversation ou de la connexion… Ces données ne seraient pas conservées.

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL), qui critique fortement cette disposition. La CNIL soulève notamment que l’anonymat de ces données est très relatif, puisqu’il peut être levé.

Lire aussi : Les critiques de la CNIL contre le projet de loi sur le renseignement

Le dispositif introduit une forme de « pêche au chalut » – un brassage très large des données des Français à la recherche de quelques individus. Le gouvernement se défend de toute similarité avec les dispositifs mis en place par la NSA américaine, arguant notamment que les données ne seront pas conservées et que cette activité sera contrôlée par une toute nouvelle commission aux moyens largement renforcés. Il s’agit cependant d’un dispositif très large, puisqu’il concernera tous les fournisseurs d’accès à Internet, et donc tous les internautes français.

L’élargissement de la surveillance électronique pour détecter les « futurs » terroristes

La surveillance des métadonnées sera aussi utilisée pour tenter de détecter de nouveaux profils de terroristes potentiels, prévoit le projet de loi. Le gouvernement considère qu’il s’agit d’une manière efficace de détecter les profils qui passent aujourd’hui « entre les mailles du filet », par exemple des personnes parties en Syrie ou en Irak sans qu’aucune activité suspecte n’ait été décelée avant leur départ.

Pour repérer ces personnes, la loi permettra d’étendre la surveillance électronique à toutes les personnes en contact avec des personnes déjà suspectées. En analysant leurs contacts, la fréquence de ces derniers et les modes de communication, les services de renseignement espèrent pouvoir détecter ces nouveaux profils en amont.

De nouveaux outils et méthodes de collecte

Les services pourront également procéder, après un avis de la CNCTR, à la pose de micros dans une pièce ou de mouchards sur un objet (voiture par exemple), ou à l’intérieur d’un ordinateur. L’utilisation des IMSI-catchers (fausses antennes qui permettent d’intercepter des conversations téléphoniques) est également légalisée, pour les services de renseignement, dans certains cas. Le nombre maximal de ces appareils sera fixé par arrêté du premier ministre après l’avis de la CNCTR.

Lire : Que sont les IMSI-catchers, ces valises qui espionnent les téléphones portables ?

La loi introduit également des mesures de surveillance internationale : concrètement, les procédures de contrôle seront allégées lorsqu’un des « bouts » de la communication sera situé à l’étranger (concrètement, un Français qui parle avec un individu situé à l’étranger). Cependant, comme l’a souligné l’Arcep (l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), sollicitée pour le versant technique de cette mesure, il est parfois difficile de s’assurer qu’une communication, même passant par l’étranger, ne concerne pas deux Français.

Un nouveau fichier

La loi crée un fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (Fijait), dont les données pourront être conservées pendant vingt ans.

Ce fichier concerne les personnes ayant été condamnées, même si une procédure d’appel est en cours. Les mineurs pourront aussi être inscrits dans ce fichier et leurs données conservées jusqu’à dix ans. L’inscription ne sera pas automatique et se fera sur décision judiciaire. Certaines mises en examen pourront aussi apparaître sur ce fichier. En cas de non-lieu, relaxe, acquittement, amnistie ou réhabilitation, ces informations seront effacées.

Renseignement pénitentiaire

Le renseignement pénitentiaire pourra, dans des conditions qui seront fixées par décret, profiter des techniques que légalise le projet de loi pour les services de renseignement. La ministre de la justice, Christiane Taubira, était défavorable à cette disposition, soutenue par le rapporteur du texte, la droite et une partie des députés de gauche. Pour la ministre, cette innovation va dénaturer le renseignement pénitentiaire et le transformer en véritable service de renseignement.

Conservation des données

La CNIL a fait part à plusieurs reprises de sa volonté d’exercer sa mission de contrôle sur les fichiers liés au renseignement, qui seront alimentés par ces collectes. Ces fichiers sont aujourd’hui exclus du périmètre d’action de la CNIL.

La durée de conservation des données collectées – et l’adaptation de cette durée à la technique employée – a par ailleurs été inscrite dans la loi, contrairement au projet initial du gouvernement qui entendait fixer ces limites par décret. Elle pourra aller jusqu’à cinq ans dans le cas des données de connexion.

Un dispositif pour les lanceurs d’alerte

La loi prévoit également une forme de protection pour les agents qui seraient témoins de surveillance illégale. Ces lanceurs d’alerte pourraient solliciter la CNCTR, voire le premier ministre, et leur fournir toutes les pièces utiles. La CNCTR pourra ensuite aviser le procureur de la République et solliciter la Commission consultative du secret de la défense nationale afin que cette dernière « donne au premier ministre son avis sur la possibilité de déclassifier tout ou partie de ces éléments ». Aucune mesure de rétorsion ne pourra viser l’agent qui aurait dénoncé des actes potentiellement illégaux.

L’Assemblée nationale vote la loi Renseignement

Loi renseignement : après les polémiques, place au vote !

Le Point –

Après un débat tendu à l’Assemblée nationale, les députés devraient approuver ce projet de loi qui définit les missions des services de renseignements.

À propos de la loi de renseignement, Manuel Valls a rejeté les accusations de "loi de circonstance" après les attentats de janvier.
À propos de la loi de renseignement, Manuel Valls a rejeté les accusations de « loi de circonstance » après les attentats de janvier. © YANN KORBI / CITIZENSIDE

Les députés devraient approuver mardi le projet de loi sur le renseignement, défendu au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement qui juge « absurdes » les vives critiques, dans et hors de l’hémicycle, sur « les atteintes aux libertés individuelles ». Face à la controverse, François Hollande a annoncé qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel, fait inédit sous la Ve République, au terme de la navette parlementaire – le texte doit passer au Sénat fin mai – pour apporter la « garantie » que ce texte est « bien conforme » à la Constitution.

Le projet de loi définit les missions des services de renseignement (de la prévention du terrorisme à l’espionnage économique) ainsi que le régime d’autorisation et de contrôle des techniques d’espionnage (écoutes, pose de caméras ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc.). Manuel Valls a rejeté les accusations de « loi de circonstance » après les attentats de janvier, rappelant que la « décision de légiférer a été prise par le président en juin 2014 » pour donner un cadre aux services qui opéraient avec une loi sur les écoutes remontant à 1991 « quand il n’y avait ni téléphone portable ni Internet ».

« Demain, vote sur le #PJLRenseignement : des services publics légitimés et contrôlés, les Français mieux protégés, nos libertés garanties », a tweeté dès lundi le Premier ministre. Le gouvernement a fait de la menace terroriste un argument à l’appui de son texte. Après l’attentat évité à Villejuif (Val-de-Marne), M. Valls a ainsi jugé qu’il « aurait donné plus de moyens aux services de renseignements pour effectuer un certain nombre de surveillances ». L’adoption du texte semble acquise dans la mesure où de nombreux députés UMP (Xavier Bertrand, Nathalie Kosciusko-Morizet, Éric Ciotti…) ont indiqué qu’ils le voteraient, suivant en cela la position de Nicolas Sarkozy.

De vives critiques à droite

Mais les débats à l’Assemblée qui se sont achevés il y a deux semaines avant la coupure des vacances de printemps se sont révélés moins consensuels que prévu, avec de manière inattendue de fortes voix dissidentes à droite. Parmi elles, des spécialistes des questions numériques comme Lionel Tardy et Laure de la Raudière (qui cherche avec Pierre Lellouche à réunir 60 députés pour saisir également le Conseil constitutionnel), mais aussi des élus proches de la Manif pour tous comme Jean-Frédéric Poisson qui s’inquiète de la possibilité de surveiller « tout organisateur de manifestations ».

L’UMP Thierry Solère a aussi annoncé lundi qu’il saisissait avec l’eurodéputé Philippe Juvin le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker du projet de loi qui « viole » selon eux la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. À l’UDI, l’ancien ministre de la Défense Hervé Morin a déploré « la création de « grands filets dérivants » collectant de l’information infinie ». Le Front national s’est également dit opposé à un « flicage généralisé ». À gauche, les députés Front de gauche et écologistes devraient voter contre ou s’abstenir, relayant les craintes de la Cnil, du Défenseur des droits Jacques Toubon, de syndicats de magistrats ou d’acteurs du numérique, sur les pouvoirs « exorbitants » donnés aux services.

Sur la plateforme change.org, plus de 122 000 soutiens avaient ainsi signé lundi une pétition contre le « Big Brother français ». Au groupe PS, qui soutient le gouvernement, certains élus comme Jean-Patrick Gille et Pouria Amirshahi voteront néanmoins contre, dans la mesure où « la vie privée et donc les libertés sont atteintes », selon ce dernier. Le débat a été notamment vif chez les socialistes sur la possibilité donnée à des agents de l’administration pénitentiaire d’utiliser en prison ces techniques de renseignement. Opposée à « une modification substantielle du métier de surveillant », la garde des Sceaux Christiane Taubira s’est fait battre dans l’Hémicycle par une alliance de certains PS et de l’UMP.

Un autre point a cristallisé les débats : la mise en place, sur les réseaux des opérateurs, d’outils d’analyse automatique (un algorithme) pour détecter par une « succession suspecte de données de connexion » une « menace terroriste », un dispositif qualifié de « boîte noire » par ses détracteurs qui y voient le début d’une « surveillance de masse » à l’instar des pratiques de la NSA américaine. L’exécutif met au contraire en avant le renforcement du contrôle des services avec la création d’une « Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ». Composée principalement de parlementaires et magistrats, elle devra donner un avis préalable à chaque mise en oeuvre de ces techniques, sauf dans des cas d’urgence, et pourra saisir le Conseil d’État en cas d’abus.

Loi renseignement: après les polémiques, l’heure du vote à l’Assemblée

Le Premier ministre Manuel Valls le 15 avril 2015 à l'Assemblée nationale à Paris

Les députés devraient approuver mardi le projet de loi sur le renseignement, défendu au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement qui juge « absurdes » les vives critiques, dans et hors de l’hémicycle, sur « les atteintes aux libertés individuelles ».

Face à la controverse, François Hollande a annoncé qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel, fait inédit sous la Ve République, au terme de la navette parlementaire – le texte doit passer au Sénat fin mai – pour apporter la « garantie » que ce texte est « bien conforme » à la Constitution.

Le projet de loi définit les missions des services de renseignement (de la prévention du terrorisme à l’espionnage économique) ainsi que le régime d’autorisation et de contrôle des techniques d’espionnage (écoutes, pose de caméras ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc.).

Manuel Valls a rejeté les accusations de « loi de circonstance » après les attentats de janvier, rappelant que la « décision de légiférer a été prise par le président en juin 2014 » pour donner un cadre aux services qui opéraient avec une loi sur les écoutes remontant à 1991 « quand il n’y avait ni téléphone portable ni internet ».

« Demain, vote sur le : des services publics légitimés et contrôlés, les Francais mieux protégés, nos libertés garanties », a twitté dès lundi le Premier ministre.

Le gouvernement a fait de la menace terroriste un argument à l’appui de son texte. Après l’attentat évité à Villejuif (Val-de-Marne), M. Valls a ainsi jugé qu’il « aurait donné plus de moyens aux services de renseignement pour effectuer un certain nombre de surveillances ».

L’adoption du texte semble acquise dans la mesure où de nombreux députés UMP (Xavier Bertrand, Nathalie Kosciusko-Morizet, Eric Ciotti…) ont indiqué qu’ils le voteraient, suivant en cela la position de Nicolas Sarkozy.

– Vives critiques à droite –

Mais les débats à l’Assemblée, qui se sont achevés il y a deux semaines avant la coupure des vacances de printemps, se sont révélés moins consensuels que prévu, avec de manière inattendue de fortes voix dissidentes à droite.

Parmi elles, des spécialistes des questions numériques comme Lionel Tardy et Laure de la Raudière (qui cherche avec Pierre Lellouche à réunir 60 députés pour saisir également le Conseil Constitutionnel), mais aussi des élus proches de la Manif pour tous comme Jean-Frédéric Poisson qui s’inquiète de la possibilité de surveiller « tout organisateur de manifestations ».

L’UMP Thierry Solère a aussi annoncé lundi qu’il saisissait avec l’eurodéputé Philippe Juvin le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker du projet de loi qui « viole » selon eux la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

A l’UDI, l’ancien ministre de la Défense Hervé Morin a déploré « la création de grands « filets dérivants » collectant de l’information infinie ». Le Front national s’est également dit opposé à un « flicage généralisé ».

A gauche, les députés Front de Gauche et écologistes devraient voter contre ou s’abstenir, relayant les craintes de la Cnil, du Défenseur des Droits Jacques Toubon, de syndicats de magistrats ou d’acteurs du numérique, sur les pouvoirs « exorbitants » donnés aux services.

Sur la plateforme change.org, plus de 122.000 soutiens avaient ainsi signé lundi une pétition contre le « Big Brother français ».

Au groupe PS, qui soutient le gouvernement, certains élus comme Jean-Patrick Gille et Pouria Amirshahi voteront néanmoins contre, dans la mesure où « la vie privée – et donc les libertés – sont atteintes », selon ce dernier.

Le débat a été notamment vif chez les socialistes sur la possibilité donnée à des agents de l’administration pénitentiaire d’utiliser en prison ces techniques de renseignement. Opposée à « une modification substantielle du métier de surveillant », la garde des Sceaux Christiane Taubira s’est fait battre dans l’hémicycle par une alliance de certains PS et de l’UMP.

Un autre point a cristallisé les débats: la mise en place, sur les réseaux des opérateurs, d’outils d’analyse automatique (un algorithme) pour détecter par une « succession suspecte de données de connexion » une « menace terroriste », un dispositif qualifié de « boîte noire » par ses détracteurs qui y voient le début d’une « surveillance de masse » à l’instar des pratiques de la NSA américaine.

L’exécutif met au contraire en avant le renforcement du contrôle des services avec la création d’une « Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ». Composée principalement de parlementaires et magistrats, elle devra donner un avis préalable à chaque mise en ?uvre de ces techniques, sauf dans des cas d’urgence, et pourra saisir le Conseil d’Etat en cas d’abus.

Loi renseignement : « l’union sacrée contre une sacrée loi »

Le compte à rebours est lancé. Le vote solennel de l’Assemblée nationale sur le projet de loi renseignement aura lieu mardi 5 mai dans l’après-midi.

Une dernière journée cruciale pour les opposants au projet, qui comptent bien faire basculer de leur côté les députés hésitants. Voici comment.

1Une manifestation…

… au-dessus des “oreilles” de l’Etat

Difficile de compter des manifestants regroupés sous des parapluies. Ce qui est sûr, c’est qu’ils étaient bien là, plusieurs centaines, pour dire leur opposition au projet de loi renseignement.

Autour de la camionnette blanche de la CGT, le micro change de mains sans cesse. Associations pour la défense des droits de l’Homme, syndicats d’avocats ou de la magistrature, personnalités politiques et même entrepreneurs du numérique. Le représentant de ce dernier mouvement, Ni pigeons ni espions, s’étonne à vive voix :

“Je tiens un micro avec écrit ‘CGT’ dessus et je suis entrepreneur. Cela montre bien l’union sacrée contre cette sacrée loi.”

Jeunes étudiants inquiets et vieux militants désabusés se croisent dans la boue de l’esplanade des Invalides. Sous leur pieds, se trouvent les locaux du service d’écoute du renseignement français. Un “sous marin” qui pourrait voir son activité redoublée si la loi été votée.

Trois étudiants, jeans troués et badges bien en vue, discutent sans se protéger de la pluie.

“Ils profitent des attentats pour faire passer cette loi. Mais nous, on n’a pas envie d’être surveillés. En plus, l’efficacité sera nulle, la seule conséquence, c’est qu’on sera tous fliqués.”

De Diam’s à Michel Foucault

En fond sonore, on passe d’une chanson de Diam’s au rappel des préceptes du soft power de Michel Foucault.

Après une journée de mobilisation intense, les militants d’Amnesty International et leurs coupes-vents jaunes, veulent encore y croire.

“Je n’envisage même pas que le projet soit appliqué. On a déjà enclenché les contacts au Sénat pour faire passer des amendements si l’Assemblée Nationale ne vote pas contre.

Vote de la loi renseignement : voilà pourquoi (et comment) VOUS pourrez aussi tomber dans les mailles du filet de la surveillance de l’État

Alors que la loi sur le renseignement s’apprête à être votée à l’Assemblée nationale, les questions qu’elle soulève quant au respect des libertés individuelles se posent plus que jamais. Une spirale infernale qui fera de nos recherches, des vidéos que l’on regarde ou des contacts noués avec des personnes jugées suspectes des preuves de notre culpabilité. Le gouvernement risque bien de profiter officieusement de la « pêche au gros » de données confidentielles pour servir des intérêts bien plus larges que le seul et officiel objectif de l’anti-terrorisme.

  • De l’historique de recherches aux vidéos regardées, tous nos déplacements virtuels seront enregistrés et potentiellement réutilisés
  • Les données de géolocalisation, recuillies notamment grâce aux smartphones, permettront de passer du virtuel au réel en retraçant les itinéraires empruntés par n’importe quel citoyen lambda
  • Des données privées qui incrimineront secrètement même les innocents, qui n’auront en plus aucun recours, à l’image de ces Américains qui ne peuvent plus prendre l’avion car une information suspecte à leur sujet a été récoltée
  • Un contact avec quelqu’un de suspect ou l’accès à un contenu interdit feront de nous des criminels potentiels aux yeux des autorités
  • Pris dans une spirale infernale de supicion, il sera encore plus difficile de différencier les vrais dangers des fausses alertes
  • Une surveillance généralisée qui se fera au prix des libertés individuelles avec pour gain une efficacité discutable

Lire aussi : 102 morts : le nombre total de victimes françaises du terrorisme depuis le 11 septembre 2001

Toutes nos recherches seront passées au crible

Les « boîtes noires », des dispositifs installés chez les fournisseurs d’accès à Internet par les services du renseignement pour collecter toutes les données qui transitent et repérer automatiquement celles qui sont suspectes, feront de nous un danger potentiel selon les mots que nous tapons.

Gare à celui qui rentrera sur un moteur de recherche l’expression « se tirer une balle dans le pied » et tombera par hasard sur un site de vente d’armes : il sera systématiquement repéré comme un criminel potentiel. Par association de mots, le Web peut nous emmener n’importe où et faire de nous des suspects.

Pire encore pour les recherches intentionnelles, souvent d’ordre professionnel ou informatif : un pompier qui ira faire des recherches sur les méthodes pour lancer un incendie criminel et sur les produits incendiaires disponibles aura la police à sa porte le lendemain, par exemple. Les algorithmes voient les professionnels qui font des recherches sur des sujets sensibles comme des potentiels criminels.

Il y a donc de réels risques de « faux positifs », c’est-à-dire la détection de personnes dangereuses selon un algorithme mécanique alors qu’elles sont tout à fait innocentes. Un principe d’autant plus inefficace qu’il est possible par une manipulation simple déjà utilisée en marketing, le « pixel espion », de nous faire télécharger à notre insu une image, comme par exemple un drapeau de l’Etat islamique, et ainsi brouiller les pistes en incriminant à tort de nombreux internautes.

Tous nos contacts seront potentiellement compromettants

Le psychologue américain Stanley Milgram expliquait en son temps qu’il n’y aurait pas plus de cinq liens entre tous les individus du monde. Par un principe de contamination, n’importe lequel de nos contacts pourrait paraitre compromettant aux yeux des services du renseignement et donc pourrait faire de nous des suspects potentiels.

Aux Etats-Unis, un logiciel créé des corrélations automatiques et attire des suspicions susceptibles de lancer une surveillance particulière encore plus poussée alors qu’il n’y a aucune raison réelle de s’inquiéter. Ce sera aussi bientôt le cas en France.

Toutes nos conversations seront plus facilement écoutables

La tricherie dans les demandes d’écoute, déjà possible aujourd’hui, sera encore plus facilitée avec les dispositions de la loi sur le renseignement. Comme l’expliquait déjà en 2008 l’ancien gendarme Patrick Baptendier dans Allez-y, on vous couvre !, les forces de l’ordre ont la possibilité d’ajouter un nom qui les intéresse personnellement dans la liste des cinq noms à mettre sous écoute qu’ils soumettent au juge dans le cadre d’une affaire. Par exemple, si l’officier suspecte quelqu’un d’être l’amant de sa femme, il pourra ainsi le faire placer sous écoute tout à fait légalement sous couvert d’une enquête bien réelle. Et il aura avec cette loi encore plus d’occasions de le faire.

Les systèmes d’ IMSI-Catchers, de fausses antennes qui permettent d’intercepter toutes les conversations téléphoniques environnantes, même s’ils sont très coûteux, pourront être disposés beaucoup plus facilement.

Tous nos déplacements seront scrupuleusement enregistrés

La principale atteinte aux libertés individuelles de la loi renseignement est le stockage des données de géolocalisation. On peut se rendre compte, par exemple, que quelqu’un s’est déplacé dans un magasin, et qu’un achat a sans doute été effectué, alors que dans le même temps aucune trace de paiement par carte ni de retrait à un distributeur n’ont été retrouvées. On a ainsi la preuve que cette personne utilise peut-être de l’argent non déclaré. C’est le cas aussi pour tous les individus qui entreront dans le périmètre connu d’un dealer de drogue. Cela permet aussi de croiser les données pour déterminer qui l’on fréquente physiquement.

Les vidéos que nous regardons trahiront nos penchants

En 2013, dans l’affaire dite du « pornoleaks », l’informaticien américain Edward Snowden a révélé que la NSA surveillait les habitudes des Américains en matière de pornographie en ligne, officiellement pour détecter des personnalités suspectes, notamment en matière de terrorisme. Il sera également bientôt possible pour le gouvernement français de savoir que nous sommes homosexuels par le simple visionnage de notre historique des vidéos visionnées. Là aussi, l’historique des recherches, s’il intègre des requêtes concernant des bars gays, par exemple, pourra permettre des déductions sur notre orientation sexuelle.

Le croisement des données affine alors de plus en plus votre personnalité.

Nos achats en ligne nous définiront

Nos préférences en matière de vêtements, de livres ou même de voyages peuvent définir votre appartenance politique, car certaines marques de vêtements sont par exemple très connotées à l’extrême-droite et à l’extrême-gauche, ou votre orientation sexuelle. Mieux que les sondages, le gouvernement en place aura ainsi les moyens de prédire les comportements électoraux.

Toutes nos données collectées seront susceptibles d’entraver secrètement nos déplacements

Les informations collectées pourront être secrètement réutilisées contre nous dans les tribunaux, sans même que ni nous ni notre avocat ne le sache. Il n’y a plus de présomption d’innocence. Aux Etats-Unis, par exemple, des citoyens ne peuvent plus prendre l’avion car des informations secrètement collectées sur eux les incriminent, à tort ou à raison. Ils n’ont aucun recours. On revient à l’ère soviétique, quand les condamnations se faisaient sur des informations secrètes.

Si l’on s’intéresse aux 1 500 Français qui sont en en Syrie, ils sont susceptibles de revenir sur le territoire et c’est ainsi 10 000 personnes qui sont suspectes car leur entourage sera considéré comme tout aussi potentiellement dangereux. Et si nous allons discuter avec ces personnes, nous deviendrons nous aussi suspects. Il suffit qu’un agent des services du renseignement nous prenne en photo et nous devenons nous-mêmes terroristes. C’est un cercle vicieux.

La loi sur le renseignement est l’opportunité de clarifier des actions d’espionnage déjà mises en place par les services secrets. Mais cela n’était jusqu’à présent que très ciblé et donc très rare. Aujourd’hui, les libertés individuelles sont clairement en danger face à un texte qui va généraliser la surveillance des métadonnées par le système de « boîtes noires » et la « pêche au gros » de toutes les informations échangées sur le Web sans distinction. Le tout trié par des algorithmes automatiques qui les trient et les envoient dans de grandes bases de données.

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 commentaires

Pierre P.                                          On amuse la galerie avec les querelles sans intérêt de la famille Le Pen alors que se prépare une loi liberticide sur le renseignement au nom de la lutte contre le terrorisme. Que ce soit un gouvernement qui se dit socialiste ait préparé un tel texte en dit long sur la perte de repères de ceux qui nous gouvernent. Le PS s’il vote ce texte prend un gros risque car les français ont de la mémoire. Pour les délinquants ils contourneront.

 Richard NOWAK               Toute la loi de 1978 Informatique et Liberté est vidée de son sens. Pour qui roulent les socialistes? pardon les partisans socialistes!

Yves K                                            Les agences des renseignement ne se gênaient apparemment pas pour déborder de l’ancien cadre législatifs. En agrandissant le cadre, on laisse surtout un périmètre plus vaste pour les débordements.

JPhi                                              Un joli cadeau, bien emballé, pour le prochain quinquennat de Sarkozy. De tels dispositifs avec les éthiques des Gaino et consort… Ils en rêvaient, la Gauche l’a fait.

tota                                              Monsieur vals que fera Marine Le Pen de votre loi en 2017 ?
pourquoi faire l’économie du contrôle par le judiciaire de l’action De l’exécutif ?
Tout cela est fait dans l’urgence , avec un certain amateurisme
N’oubliez pas les leçons de la République de Weimar

Go for it                                    Certains se disent « je n’ai rien à me reprocher, donc je ne suis pas inquiet ».
Revoyez la séquence vidéo de l’évacuation de la Femen devant la la statue de Jean d’Arc le 01 mai, écoutez les cris des militants et partisans FN :« tuez la », « vive la guerre »…..
Si jamais ces gens là arrivaient au pouvoir, la mort et la guerre, la fin de notre démocratie. Qui nous protègera si les faux hommes de gauche tricotent la camisole dans laquelle nous seront étouffés.

toto                                         Chacun pourra raconter à ses petits-enfants qu’il se souvient du 5 mai, jour où la République bascula ouvertement dans le totalitarisme. En revanche, il sera plus difficile d’expliquer pourquoi quasiment personne n’est sorti dans la rue défendre la liberté (regarder les émissions d’Hanouna est certes plus intéressant).

KLM                                      Dommage que ce texte n’ait pas été voté par un gouvernement de droite, on aurait eu droit à un joli cirque dans la rue…

Le Parisien Libéral         Monsieur le Premier Ministre, même en vous accordant le bénéfice du doute, c’est à dire en imaginant que vous êtes animé d’intentions démocratiques, comment pouvez en même temps exprimer vos « craintes » sur l’arrivée du FN au pouvoir et promouvoir une législation qui inscrira das le marbre des pratiques liberticides ? http://leparisienliberal.blogspot.fr/2015/05/les-qag-quon-nentendra-pas-cette-apres.html

Araucarias                        La société mériterait, que l’on soit avec elle, pas contre elle, et contre le citoyen. Quoique puisse imbiber cet exécutif, comme la droite d’ailleurs. A l’épreuve du désarroi face à – quelques – foyers fascinés par la violence extrême, se surenchérira, de plus en plus, l’épreuve d’un ordre sécuritaire, des pouvoirs publics, et ce, sous l’impulsion, globalement unanimiste, de son personnel politique. Pour autant que grossier à l’encontre du citoyen, et sa flagrance d’impuissance face au terrorisme, la surveillance massive est donc devenue sacrée. Quelle bassesse !!

Timtam                                 Vive l’esprit du 11/janvier !

Pierre K                                ELLE ME FAIT PEUR cette loi censée nous « protéger »! Elle forge les instruments qui tuera la démocratie en donnant au pouvoir exécutif seul le pouvoir de surveiller tous les citoyens. Le gouvernement actuel est-il stupide? la gauche sera la première victime de ces dispositions! De surcroît, en se focalisant sur un certain type de surveillance, elle peut laisser passer entre les mailles de son filet les vrais terroristes qui sauront très bien lui échapper…

Lucine                                      C’est simplement la fin de l’Etat de droit.

keg                                             quand les marocains voteront, les poules auront des dents et je serait chef d’escadre….. A moins qu’un événement spectaculaire à la Charlie vienne renforcer le sentiment de nécessité…. vitale ou  mortelle.                                                                https://launedekeg.wordpress.com/2015/05/05/keg-ce-05052015-on-est-toujours-pour-quelque-chose-seule-change-la-formulation/

hollvire17                            Et la prochaine étape comme en Espagne ? Toutes les manifestations qu’elles soient festives ou non sont désormais passibles d’une amende de plus de 600000 euros, de quoi décourager la moindre révolte citoyenne. On est mal barrés.

Nicolas C                                     Vous dites « L’ensemble du système surveille l’ensemble des internautes de manière anonyme pour détecter des « signaux faibles ».                       Ce qui est totalement faux. Sont analysées les métadonnées, donc les adresses IP. De fait ce n’est pas anonyme (absolument pas).

CLAUDINE TERTRAIS

@Abdul Archiduc :                       Est-ce que les terroristes s’embarrassent des mêmes principes ?

  1. On peut souhaiter que notre république s’embarrasse d’un peu plus de « Principes » Que les terroristes!…

    ERWITT GEORGESERWITT GEORGES    En ce qui nous concerne nous citoyens français pourquoi aurions nous peur d’une surveillance qui existe déjà depuis de très nombreuses années …. vous aurez sans doute remarqué que nous sommes déjà immatriculés , fichés , surveillés , nos revenus n’échappent pas au fisc puisqu’ils sont déjà inscrits sur nos feuilles d’impôts, ce que nous possédons que ce soit biens immobiliers , valeurs en banques , liquidités sont connus des services fiscaux puisque nos salaires et autres revenus sont tous déclarés , nos téléphones peuvent faire sans aucun problème l’objet d’une écoute (François MITTERRAND n’écoutait il pas les conversations de Carole BOUQUET !…. ) alors un peu plus ou un peu moins Pffff …
    Abdul Archiduc                            Est-ce que les terroristes s’embarrassent des mêmes principes ? Alors que le législateur fasse son travail et pour une fois qu’il assume. Personnellement à cette loi je n’y vois rien à redire.                                                             C’est la guerre même si elle est sourde, feutrée même parfois détonante et sanglante. Vous n’avez pas encore compris ?
    rgamelle                                         Effrayant.  Cette loi va être votée et les Français ne sont pas dans la rue pour éviter cela… Les jeunes devraient se mobiliser ce sont eux qui vont vivre avec ces mesures liberticides…Sommes-nous déjà lobotomisés ?
    1981PIRE 2012                            RENSEIGNEMENTS……Si ces derniers doivent permettre de faire un contrôle sans contrôle donc porte ouverte à TOUT… Ce qui semblerait ce pointer à l’horizon (je le vois ainsi!) : PAS QUESTION

    Ce sera une atteinte au liberté de tout individu
    Vous allez me dire la comparaison que je vais donner n’a peut-être pas sa place mais il n’empêche
    Les 35 heures ont été une atteinte à la liberté de travailler, je le maintiens et petit à petit nous en voyons les effets dévastateurs
    UN SARKO qui ne l’a pas supprimé n’a pas fait BIEN…

    Evelyne  •                                   C’est qu’il y tient à sa loi, notre apprenti dictateur… ntb23  •                                        pour le moment,ils en sont à l’éradication du FN, ensuite ce sera le tour ses sarkosistes, ainsi ils seront tout seuls aux prochaines élections!!! jamais vu de telles ordures que cette gauche!!!! mais qu’attend-on pour faire une révolution ??? ouvrez les yeux!!!
    Evelyne  •                                 S’ils avaient surveillé nos apprentis terroristes de la même manière qu’ils ont surveillé N. Sarkozy, on aurait éviter 17 morts au mois de Janvier dernier… Ce n’était pas leur priorité…
    Pazoozoo  •                              La Loi Manolo el Franco.
    Leon  •                                        Le petit dictateur « blanco » avance ses pions…
    nenes  •                                      Le dictator en plein exercice, toujours aussi menaçant, du doigt,  » pour le moment « 
    Jaffar Le Sournois  •           Un éventail de lois liberticides (depuis la loi Pleven de 1973) pour lutter contre les « déviants » qui refusent obstinément les joies du vivre ensemble et le remplacement des peuples historiques :
    – augmentation drastique des effectifs des organes de surveillance et enregistrement de toutes les conversations téléphoniques et échanges électroniques sur des disques durs
    – financement des plateformes d’écoute qui recueillent les plaintes des bons citoyens de la République qui dénoncent les propos « racistes » et xénophobes des déviants
    – multiplication des caméras de surveillance dans les grandes agglomérations qui, sous couvert de lutte contre la délinquance permettent en réalité de limiter au maximum des actions de déstabilisation du Régime par des patriotes
    Soyez les bienvenus dans la démocratie totalitaire !
    • ntb23  •                                 toujours le doigt levé et menaçant notre dictateur!!! on est mal barré!!! si c’était sarko,les gauchiasses auraient incité le peuple à descendre dans la rue et faire tout casser par leurs « amis »!!!!!! quels pourris ces socialopes,ce valls il ne vaut rien,pas un clou!!!!!!
      Pazoozoo  •                          La France, cette dictature qui ne porte pas de nom.
      Mais comprenez, braves mougeons et pigetons que tout ça, c’est pour votre bien, pour VOTRE sécurité… Qui peut être contre ça?
      L’UMP n’aurait que le 100e, le PS et les hippies aurait crié au scandale. N’en parlons même pas si ça avait été le FN: les bobos auraient crié au fascisme.
      Là, c’est le PS qui le fait: personne ne bronche, tout le monde applaudi avec la bénédiction des mougeons et des pigetons.
      La NSA en a rêvé, le PS le fait. Et vous êtes tous contents, vous gobez tout parce que c’est le PS…
      Dormez braves mougeons et pigetons, dormez, les loups veillent sur vous.
      Florian RENAULT  •            Valls est une crapule éhontée digne de l’héritage de Franco!
      (je me dépêche avant que la loi passe )
      Paulo  •                                       vote cette loi ne peut pas être qualifié « de gauche »
      -> Effectivement, c’est de l’extrème gôche !
      Xx Nicolas  •                            Si nous avons que les cocos, les décérébrés d’EELV, les bobos d’Amnesty International et autres pignoufles de ce type pour garantir nos libertés individuelles, nous ne sommes pas sortis de la mouise…
      snooz s  •                                    » Ils pourraient intervenir contre les manifestants de Notre-Dame-des-Landes.  »
      oh mon dieu, mais ça serait affreux.
      selon EELV, Notre Dame des Landes, c’est le symbole même de la démocratie. Une bande de parasites violents qui deviennent les guerriers de la liberté, y a que des fumeurs de joints pour avoir cette analyse
      Genghis Khon  •                        FRANKREICH UBER VALSS!
      bobgui71  •                                  c’est très bien. les politiques veulent nous fliquer et nous on flique les politiques qui sont pour le flicage.
      J’espère que cette liste sera rendue publique. et puis en décembre il y a des élections… nous allons demander des comptes.

     D  •                                                       Malheureusement, il n’y a rien à faire, cette loi passera car elle arrange tous les partis qui sentent le pouvoir leur échapper et à qui il ne reste plus que le flicage généralisé des opposants potentiels. La liberté de parole est déjà nulle, celle de pensée maltraitée par une école partisane. Voilà l’outil parfait pour traquer les « délinquants » intellectuels qui auront résisté à ce lavage de cerveau général. Triste, mais qu’y pouvons nous, ils ont tous les pouvoirs, y compris celui de nous mater.
    pale rider                                               Vous oubliez la chasse aux gros billets

    Ces dispositifs seront tres utiles pour faire la traque aux évadés fiscaux et traquer leurs allées et venues … je pense d’ailleurs que c’est le principal objectif .
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Un commentaire pour la Force avec vous est : levez le soupçon !

  1. Kelli dit :

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