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Réinventer la Sécurité sociale

Le Monde.fr Collectif

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été présenté le 24 septembre par la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, et le secrétaire d’État chargé du budget.

Le dimanche 4 octobre, la Sécurité sociale aura 70 ans. Un âge vénérable, qui force l’admiration, pour ce qui est le plus grand projet politique de l’histoire contemporaine : depuis l’apparition de la Sécurité sociale, les hommes et les femmes ne sont pas laissés seuls face aux drames de la vie. La maladie, les accidents, le chômage sont des risques, mais la solidarité est là pour que la vie continue.

Une fois le temps de la célébration venu, cet anniversaire laissera pourtant un goût amer. Aujourd’hui, la Sécurité sociale de 2015 n’est plus dans le même état qu’en 1945.

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D’abord aux yeux des Français. Dans l’imaginaire collectif, la protection sociale n’est plus un projet politique émancipateur, issu du Conseil national de la Résistance. En 2015, la « Sécu » se résume pour nous à une feuille de soins ou un guichet. Un malaise s’est installé, qui se traduit d’un côté par un discours virulent contre des « profiteurs » souvent fantasmé, de l’autre par un non-recours à la protection sociale dans des proportions endémiques.

Car les Français les plus modestes, ceux que certains politiciens aiment décrire comme des « assistés », ne se tournent plus naturellement vers la Sécurité sociale : près de la moitié des Français qui auraient droit au revenu de solidarité active (RSA) ne le demanderont jamais ; la proportion est la même pour la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire.

Vieux jeu

Qu’est-ce qui pousse tant de Français à renier la « Sécu « à la veille de ses 70 ans ? Difficile de ne pas voir que la « Sécu » paraît vieux jeu, à côté de la plaque, mal à l’aise pour répondre à l’évolution des risques sociaux. Les accidents de travail de 2015 ne sont plus ceux de 1945 : le « burn-out » ou l’épuisement au travail, conséquence d’une économie de services mise sous pression boursière, n’a plus grand-chose à voir avec les membres mutilés des ouvriers agricoles. Les familles de 2015 ne sont plus celles de 1945 : de nouvelles recompositions les traversent, de nouvelles fractures aussi.

Ainsi, la principale cause de pauvreté chez les familles monoparentales est souvent le non-versement d’une pension alimentaire suite à un divorce, un phénomène qui concernait une infime minorité des familles en 1945. Surtout, la France de 1945, ouvrière, jeune, du plein-emploi, n’existe plus.

Lire aussi : Hôpitaux, Sécurité sociale… comment font nos voisins ?

Inventée hier pour protéger les travailleurs, la Sécurité sociale doit aujourd’hui faire face à l’allongement de la durée de vie et au chômage de masse : comment protéger après le travail ? comment protéger hors du travail ? Dans une société où la retraite moyenne est à 1 206 euros nets quand le prix moyen d’une place en maison de retraite dépasse 1 800 euros, dans une société où une personne de plus de 80 ans sur sept aura la maladie d’Alzheimer, dans une société où le chômage des jeunes n’est pas redescendu sous la barre des 15 % depuis plus d’un quart de siècle, il faut reconnaître que notre Sécurité sociale protège mal.

Rien d’étonnant que le premier sujet d’angoisse des Français soit, selon une étude récente du Credoc, les pensions de retraite ou que la jeunesse de France soit massivement encline à l’expatriation… Qu’allons-nous faire des 70 ans de la Sécurité sociale ? Pour notre jeune génération, répondre à cette question c’est aussi dire ce que nous voulons faire de nos 70 ans.

Nous voulons que pour nos 70 ans, on nous dise que la Sécurité sociale est un sujet trop important pour qu’elle soit confiée aux marchés financiers. Aujourd’hui, de puissants groupes de cliniques ou de maisons de retraite privées sont cotés en bourse, tandis que les mutuelles grignotent les prérogatives de la « Sécu ».

Véritablement universelle

Demain, la protection sociale devra repasser sous le contrôle des citoyens, avec la nationalisation des organismes privés de Sécurité sociale. Les mutuelles dites « complémentaires » pourraient ainsi être absorbées par la Sécurité sociale, pour le plus grand bien commun : le déficit de l’assurance maladie s’élève chaque année à 8 milliards d’euros, tandis que les surcoûts de gestion et de publicité des mutuelles privées avoisinent les 8 milliards.

Nous voulons également que pour nos 70 ans, on nous dise que chaque Français contribue à la solidarité et en reçoit équitablement le produit. Dans une France qui ne connaît plus le plein-emploi, il n’y a aucune raison que les seuls travailleurs participent au financement de la Sécurité sociale. Tout citoyen doit être mis à contribution, y compris les retraités les plus aisés. En retour, la Sécurité sociale devra devenir véritablement universelle.

Stop au RSI (régime social des indépendants), à la MSA, aux Agirc-Arrco et à tous ces acronymes barbares : les régimes de protection doivent être fondus en un seul socle, qui garantisse la même sécurité, que l’on soit artisan, agriculteur ou fonctionnaire. Nous voulons enfin que pour nos 70 ans, on nous dise que la bureaucratie ne peut pas tenir lieu de politique sociale.

Aujourd’hui, on n’a pas droit à la protection sociale, on consomme de la protection sociale. Demain, la protection sociale devra se réconcilier avec la démocratie et l’individu devra s’y trouver au cœur. Les enjeux liés à l’allongement de la durée de vie ne pourront pas être traités à un guichet, ils devront être traités dans les familles, sur le lieu de travail. Ce ne sont pas les guichets qui prennent soin des malades, des enfants, des personnes âgées. Ce sont toujours en fin de compte des proches, bien souvent des aidants familiaux, dont quatre millions de salariés.

Dans le cas de la maladie d’Alzheimer, leur présence est indispensable : pourquoi les entreprises n’intégreraient pas ce nouveau fait social, en prévoyant des mécanismes d’incitation (préretraites, temps partiel) ? Pourquoi ne pas prévoir un « service familial », sur le modèle du service civique, pour permettre aux aidants familiaux de participer à une société plus juste, plus respectueuse de nos aînés ?

Sur les ruines d’une France sortie de la guerre, le rêve de la Sécurité sociale est devenu réalité il y a 70 ans. Sur les décombres de la crise de 2008, notre génération aura le devoir de réenchanter ce rêve.

Le réseau « Inventons demain » fédère de jeunes élus socialistes de terrain. Créé à la suite de l’Affaire Cahuzac, Inventons Demain rassemble plus d’une centaine de membres, essentiellement dans les zones dites « périphériques ». La liste complète des rédacteurs de cette tribune est consultable sur http://www.inventonsdemain.fr

La Sécurité sociale, 70 ans à protéger « travailleurs et familles » contre les aléas de la vie

 LEXPRESS.fr avec AFP

des-passants-devant-un-batiment-de-la-securite-sociale-a-lille-le-29-janvier-2014_4926061Des passants devant un bâtiment de la Sécurité sociale, à Lille le 29 janvier 2014       afp.com/Philippe Huguen

La Sécurité sociale a été définie juste après la Seconde Guerre mondiale, selon l’ordonnance du 4 octobre 1945, par le Conseil national de la Résistance.

Il y a 70 ans, l’ordonnance du 4 octobre 1945 posait les fondements de la Sécurité sociale: protéger « les travailleurs et leurs familles » contre les aléas de la vie, au moment où la France sort meurtrie de la guerre.

A l’origine de ce système de solidarité, inspiré du Conseil national de la Résistance (CNR), deux hommes Pierre Laroque, haut fonctionnaire, et Ambroise Croizat, ministre du Travail.

Le principe: chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.

Pour beaucoup, la Sécu rime avec maladie. Mais la Sécurité sociale gère aussi les prestations destinées aux familles, la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, les retraites et la solidarité en faveur des personnes âgées. En 70 ans, la Sécu a connu beaucoup de réformes et plans de redressement de ses comptes. Mais elle reste le socle du « modèle social » français.

Quelques dates-clés de la Sécurité sociale

– 1945: Les ordonnances des 4 et 19 octobre posent trois principes: une organisation unique, un financement solidaire par prélèvement sur les revenus et une gestion par les partenaires sociaux.

– 1946: Le préambule de la Constitution proclame que la Nation « garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ».

– 1956: Mise en place du minimum vieillesse pour les personnes de plus de 65 ans.

– 1967: Première grande réforme. Les risques sont répartis en trois caisses (maladie, vieillesse, famille). Des taxes sur le tabac et l’alcool sont affectées à la Sécu.

– 1982: L’âge légal de la retraite est abaissé de 65 à 60 ans.

– 1988: Le Revenu minimum d’insertion (RMI) est institué pour les plus de 25 ans en grande difficulté. Il sera remplacé en 2009 par le Revenu de solidarité active (RSA).

– 1991: Création de la Contribution sociale généralisée (CSG), prélevée sur presque tous les revenus.

– 1996: La réforme Juppé permet au Parlement de voter des lois de financement de la Sécurité sociale. Pour la 1ere fois depuis 1945, députés et sénateurs interviennent sur un terrain jusqu’alors réservé aux partenaires sociaux.

– 1999: Création de la couverture maladie universelle (CMU) pour les personnes à faibles revenus.

– 2004: Instauration du médecin traitant et du forfait de un euro par acte médical et de biologie.

– 2014: Nouvelle réforme des retraites, avec allongement progressif de la durée de cotisation et instauration du compte pénibilité.

– 2015: Petite révolution dans la politique familiale héritée de l’après-guerre. Les allocations familiales jusque là versées à tous les foyers en fonction du nombre d’enfants, sont désormais modulées en fonction des revenus.

>> Fin d’études: comment s’affilier à la sécurité sociale?

Vers la naissance d’une « protection universelle maladie »

Et le futur? Marisol Touraine, ministre de la Santé, annonce l’instauration prochaine d’une « protection universelle maladie ». Objectif: simplifier l’affiliation à une couverture obligatoire des assurés soumis à des démarches compliquées lors d’un changement de situation professionnelle, familiale ou résidentielle. La ministre le reconnaît: depuis la création de la CMU (Couverture maladie universelle) en 1999, tout résident sur le territoire français a en théorie droit « à une couverture pour ses soins ». « Mais dans les faits, ce droit n’est pas toujours effectif ».

Par exemple, Myriam, la fille de Jacqueline, en sait quelque-chose: « Quand elle est partie vivre dans l’Yonne en Ehpad (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), j’ai fait enregistrer sa nouvelle adresse à sa CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) du Val-de-Marne, mais ils ont mis quatre mois et demi à transférer son dossier », s’indigne-t-elle. « Les ordonnances nous revenaient avec un gros tampon indiquant assuré inconnu, synonyme de remboursement impossible. Une chance que Myriam ait pu batailler pour régulariser sa situation. « Comment font les personnes âgées quand elles sont seules? », s’interroge-t-elle.

La Sécurité sociale a donc encore de beaux jours et de nombreux soucis à régler, devant elle.

#SécuritéSociale La Sécurité sociale fête ses 70 ans. Ils seront célébrés en grande pompe par François Hollande toute la journée

Vieille dame généreuse mais toujours à découvert, la Sécurité sociale fête ses 70 ans. L’anniversaire sera célébré en grande pompe aujourd’hui.

Ministres étrangers, personnalités politiques, syndicats, patronat ou encore historiens sont invités à la « Rencontre nationale », que devait ouvrir la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine et clôturer le président, à la maison de la Mutualité, à Paris.

Plusieurs tables rondes ponctueront la journée, point d’orgue des célébrations à l’oeuvre depuis plusieurs mois, afin de « réfléchir sur le sens et l’avenir de la Sécurité sociale en France et à l’étranger ».

Les fondements de la protection sociale n’ont pas changé : garantir « les travailleurs et leurs familles » contre les aléas de la vie, permettant à chacun de cotiser selon ses moyens et de recevoir selon ses besoins.

Maladies, prestations aux familles, réparations des accidents du travail et des maladies professionnelles, retraites et solidarité en faveur des personnes âgées… Difficile de maintenir tous ces postes de dépenses à l’équilibre. Résultat, la Sécu est déficitaire depuis 2002.

Le gouvernement vise un déficit sous la barre des 10 milliards en 2016. Les comptes sont déjà passés de -21 milliards d’euros de déficit en 2012 à 12,8 milliards en 2015.

Sécurité sociale: François Hollande célèbre les 70 ans de la Sécu [INFOGRAPHIE INTERACTIVE]

SOCIAL – À 70 ans, on n’est sans doute pas à deux jours près pour célébrer son anniversaire. Créée le 4 octobre 1945, la Sécurité sociale célèbre le sien ce mardi 6 octobre à l’occasion d’une grande rencontre nationale réunissant acteurs de la protection sociale, historiens, partenaires sociaux et personnalités politiques. C’est François Hollande qui clôture ce rendez-vous en fin d’après-midi, lui donnant un caractère encore plus solennel.

Ouverte par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, cette rencontre à la Maison de la Mutualité, à Paris, a pour objectif de « réfléchir sur le sens et l’avenir de la Sécurité sociale en France et à l’étranger », précisent ses organisateurs.

Pour beaucoup, Sécu rime avec maladie. Mais la Sécurité sociale gère aussi les prestations destinées aux familles, la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, les retraites et la solidarité en faveur des personnes âgées. C’est que depuis sa création, cette dame en déficit permanent en a connu des évolutions. Le HuffPost vous propose les principales dans cette chronologie interactive.

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La Sécurité sociale fête ses 70 ans en grande pompe

Vieille dame généreuse mais toujours à découvert, la Sécurité sociale fête ses 70 ans. Un anniversaire célébré mardi en grande pompe par le président François Hollande, soucieux de vanter ce pilier de la société et rappeler la nécessité d’un lifting.

Ministres étrangers, personnalités politiques, syndicats, patronat ou encore historiens sont invités à la « Rencontre nationale », que devait ouvrir la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine et clôturer le président, à la maison de la Mutualité, à Paris.

Les célébrations seront légèrement ternies par un mouvement de grève des médecins libéraux, opposés au projet de loi santé de Marisol Touraine, voté le même jour au Sénat.

Plusieurs tables rondes ponctueront la journée, point d’orgue des célébrations à l’oeuvre depuis plusieurs mois, afin de « réfléchir sur le sens et l’avenir de la Sécurité sociale en France et à l’étranger ».

Les fondements de cette protection sociale, posés par l’ordonnance du 4 octobre 1945 et nés juste après la guerre, n’ont pas changé. Il s’agissait alors, comme aujourd’hui, de garantir « les travailleurs et leurs familles » contre les aléas de la vie, en permettant à chacun de cotiser selon ses moyens et de recevoir selon ses besoins.

Le système solidaire inspiré du Conseil national de Résistance (CNR) et mis sur pied par Pierre Laroque, haut fonctionnaire, et Ambroize Croizat, ministre du travail, n’a pas cessé d’évoluer. Vieillissement de la population, augmentation de l’espérance de vie, croissance du chômage ont nécessité de nombreuses réformes, la solidarité dépassant désormais largement le champ des salariés.

– La solidarité, ‘principe fondateur’ –

Si pour beaucoup, la Sécu rime avec maladie, elle gère aussi les prestations destinées aux familles, la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, les retraites et la solidarité en faveur des personnes âgées.

Difficile pour l’Etat de maintenir tous ces postes de dépenses à l’équilibre, d’autant plus que les cotisations s’amoindrissent avec la crise. Résultat, la Sécu est constamment déficitaire depuis 2002.

Le gouvernement ne manquera pas de rappeler qu’il s’emploie à résorber ce « trou », visant un déficit sous la barre des 10 milliards en 2016. François Hollande pourra ainsi insister sur le redressement des comptes, passés de -21 milliards d’euros de déficit en 2012 à 12,8 milliards en 2015.

Le régime des retraites devrait reprendre des couleurs dès 2016, se retrouvant en léger excédent (500 millions d’euros), grâce au recul de l’âge de départ à 62 ans voté en 2010 et à l’allongement de la durée de cotisaton adoptée en 2014.

Eternel point noir, le déficit de l’assurance maladie s’aggravera en 2015, à -7,5 milliards d’euros. Refusant de piocher dans la poche des assurés via des franchises ou des déremboursements, le gouvernement préfère faire la chasse aux actes inutiles et développer l’ambulatoire, mais le retour à l’équilibre n’est pas prévu avant au moins 2020.

Pas de quoi gâcher la fête pour autant. « La Sécu n’est pas qu’un trou à boucher », avait déjà rappelé Marisol Touraine en mai.

« Alors que certains remettent aujourd’hui en cause cette idée fondatrice en prônant l’affiliation facultative ou en parlant d’assistanat », la solidarité est « un principe fondateur » qui « n’est pas négociable » et constitue « le meilleur rempart à la dislocation », avait-elle martelé.

Pour redonner tout son sens au principe d’universalité sur lequel repose la Sécu et finaliser sa transformation, la ministre a annoncé la mise en oeuvre, dès 2016, d’une protection universelle maladie, consacrant la « résidence stable et régulière » comme unique critère d’ouverture des droits.

Objectif: éviter les trous de couverture en simplifiant l’affiliation des assurés soumis à des démarches compliquées lors d’un changement de situation professionnelle, familiale ou résidentielle.

70 ans de la Sécurité sociale : ce vice au coeur du système qui empêche toute réforme

Nés de la réaction anti-libérale des années 30, les partenaires sociaux semblent aujourd’hui plutôt faire office de figuration, laissant à l’Etat les mains libres pour décider. Un pouvoir qui n’empêche pourtant pas les dérapages financiers. Premier épisode d’une série sur les 70 ans de la Sécurité sociale.

Paritarisme K.O.

Publié le 5 Octobre 2015
70 ans de la Sécurité sociale : ce vice au coeur du système qui empêche toute réforme

Le régime de la sécurité sociale a fêté ses 70 ans le 4 octobre. Crédit Reuters

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Atlantico : Le régime de la sécurité sociale a fêté ses 70 ans le 4 octobre. En 1958, et avec la création de l’Unedic, Charles de Gaulle souhaite le développement d’un système pour favoriser les prises de décision démocratiques entre représentants des salariés et du patronat. Aujourd’hui pourtant, les arbitrages sont souvent effectués par l’Etat. Quel diagnostic faites-vous des défaillances du paritarisme de la sécurité sociale ?

Jean-Charles Simon : Il faut différencier ce qui relève d’un paritarisme « pur », où syndicats et patronat sont seuls en responsabilité, du reste de la Sécurité sociale.

Dans la première catégorie, on trouve principalement l’Unedic (la fixation des règles de l’assurance chômage et sa gestion financière) et les retraites complémentaires, Agirc et Arrco. Dans la seconde, figurent les grandes caisses de la sécurité sociale, maladie, vieillesse, famille, mais aussi la gestion de Pôle emploi. Pour ces régimes, les partenaires sociaux ne font en fait que de la figuration, l’Etat décidant d’à peu près tout et se servant de la présence des partenaires sociaux comme d’alibi d’un tripartisme social. C’est d’ailleurs l’une des ambiguïtés du système social français actuel, qui germe dans la réaction antilibérale des années 30, est édifié sous Vichy, puis repeint en façade et sacralisé par le Conseil national de la Résistance et les débuts de la IVème République : derrière des corps intermédiaires mis en avant, l’étatisme est omniprésent. C’est donc l’Etat qui est seul comptable et responsable de la gestion calamiteuse des grands régimes de sécurité sociale depuis des décennies.

Mais les partenaires sociaux, il faut hélas le constater, font presque pire que l’Etat. Ces dernières années, ils ont laissé déraper les finances des régimes que j’évoquais, l’assurance chômage et les retraites complémentaires, pour lesquels ils sont seuls à la manœuvre. Et si bien entendu la crise a creusé les déficits, il est accablant qu’ils n’aient rien prévu en amont, surtout s’agissant des retraites complémentaires pour lesquelles les prévisions des évolutions démographiques sont décisives et étaient connues depuis longtemps. Par construction, ils ne sont pas capables de mesures structurantes, car ils sont trop émiettés, trop peu représentatifs et surtout arc-boutés sur l’existant, qui est à la fois leur raison d’être, le déterminant de leur vie interne et une source de financement.

Gestion des budgets, difficultés bureaucratiques… Quels sont les exemples qui illustrent le mieux ces défaillances aujourd’hui ?

Le plus choquant et le plus grave pour notre pays, c’est l’absence de vision et d’action stratégique. Pour l’assurance chômage comme pour les retraites complémentaires, les partenaires sociaux se retrouvent pour négocier à court terme, tous les deux à quatre ans, des accords qui ne sont que du rafistolage d’urgence. On ajuste quelques paramètres, dans le cadre d’un donnant-donnant de mauvais gré, puisqu’il faut bien que chacun des deux camps fasse des concessions à l’autre pour éviter le blocage.

Et le tout, sur le dos de leurs propres mandants, salariés et entreprises, qui voient souvent les prélèvements augmenter et les droits s’effilocher.

Car pour les syndicats et le patronat, le pire serait de bousculer leur petit univers. Remettre en cause leur légitimité à gérer ces régimes, leur propension à distribuer des mandats, qu’ils multiplient afin de gérer leurs équilibres internes et de récompenser leurs fidèles, et bien entendu leurs ressources, car le paritarisme de gestion contribue plus ou moins directement – et légalement… – à leurs finances. Un exemple particulièrement critiquable en est la gestion des groupes de protection sociale (GPS), ces entités ni vraiment publiques ou privées, qui rassemblent des caisses de retraite complémentaire et des institutions de prévoyance. La confusion est la plus totale entre revenus tirés de la gestion de régimes obligatoires et activités concurrentielles, le tout au détriment de la collectivité. Ainsi, les partenaires sociaux ont réussi à imposer l’assurance complémentaire santé obligatoire dans les entreprises à compter de 2016, dans un accord de 2013, tuant au passage un large pan de l’assurance santé individuelle, accablant les TPE-PME d’une nouvelle charge, tout ça pour consolider les GPS… gérés par les partenaires sociaux ! Et bien entendu, ces GPS, qui gèrent des milliards, savent se montrer en retour généreux avec ces mêmes partenaires sociaux… Il est incompréhensible que l’Etat tolère, voire facilite le fonctionnement d’un tel système, qui devrait scandaliser tout citoyen.

Représentants du patronat comme des salariés vivent une crise de légitimité. Quels sont les processus historiques qui ont pu amener à cette situation, et à quels blocages cela peut-il aboutir ?

Beaucoup de facteurs expliquent cette situation de délitement progressif. Les syndicats n’ont ainsi jamais réussi à dépasser leurs divisions historiques, qui apparaissent évidemment d’un autre temps pour les salariés. Comment justifier en 2015 l’existence séparée de la CGT et de CGT-FO, née en 1947 des combats de la guerre froide ? Que signifie un syndicat des cadres dans un monde du travail où l’encadrement a perdu ses repères ? Pourquoi un syndicat chrétien ?… Et c’est vrai aussi du patronat : quelle logique à la guéguerre de terrain permanente entre le Medef et la CGPME, alors que les organisations revendiquent pour l’essentiel les mêmes adhérents

Je suis par ailleurs convaincu que la gestion paritaire d’organismes de protection sociale, très éloignée de la préoccupation de leurs adhérents, mais obsédante dans la vie de ces organisations syndicales, contribue à les couper de leur base. Comment un chef d’entreprise ou un salarié pourraient s’intéresser à une organisation qui se préoccupe d’abord du nombre de ses sièges à la CAF ou de l’argent qu’elle va recevoir de l’Unedic ?

L’organisation de ces structures autour des branches professionnelles est un autre archaïsme. Cette vision corporatiste de l’économie – encore l’esprit de Vichy ! – n’a plus de pertinence dans le monde d’aujourd’hui.

Enfin, l’Etat ne cesse de parasiter la vie sociale. Dans un pays si étatiste, avec autant de dispositions régissant la vie du travail, l’intérêt d’un engagement syndical désintéressé, pour un salarié ou un chef d’entreprise, peut paraître très limité.

Dans ce contexte, comment réinventer le modèle pour mieux répondre à leurs missions ?

Faut-il vraiment le réinventer ou le revigorer ? Je ne crois pas. Un modèle paritaire pourrait peut-être s’avérer vertueux et efficace dans un autre cadre, comme dans les mondes scandinave ou germanique, qui ont un sens aigu de la cogestion, avec des partenaires très rassemblés (un patronat, un syndicat) et représentatifs. Mais je ne suis pas convaincu que ce système, qui pouvait bien fonctionner dans la logique bismarckienne de régimes contributifs, soit le mieux adapté à l’économie du XXIème siècle. Il est préférable de définir de manière très précise ce qui doit relever de la solidarité nationale, dans une approche beveridgienne, et qui doit donc ressortir pleinement des prérogatives de l’Etat – ou éventuellement, pour partie et de manière encadrée, des collectivités locales.

Et rendre au marché l’ensemble de la protection sociale complémentaire de cette couche de solidarité. L’entre-deux paritaire, nous le vivons cruellement en France, est aujourd’hui inefficace, confus et irréformable.

Au lieu d’y voir une sanction, je suis persuadé qu’une telle évolution de notre modèle serait vertueuse pour les partenaires sociaux. Ils se recentreraient ainsi sur leurs adhérents, dont devrait dépendre en totalité leur financement. Ils seraient beaucoup plus libres, n’attendant plus rien de l’Etat, pour exprimer les préoccupations de leurs mandants. Et ils seraient davantage en mesure de représenter les réalités économiques actuelles, en instituant une démocratie interne directe débarrassée du poids des branches.

Dans ce contexte, comment réinventer le modèle pour mieux répondre à leurs missions ?

Faut-il vraiment le réinventer ou le revigorer ? Je ne crois pas. Un modèle paritaire pourrait peut-être s’avérer vertueux et efficace dans un autre cadre, comme dans les mondes scandinave ou germanique, qui ont un sens aigu de la cogestion, avec des partenaires très rassemblés (un patronat, un syndicat) et représentatifs. Mais je ne suis pas convaincu que ce système, qui pouvait bien fonctionner dans la logique bismarckienne de régimes contributifs, soit le mieux adapté à l’économie du XXIème siècle. Il est préférable de définir de manière très précise ce qui doit relever de la solidarité nationale, dans une approche beveridgienne, et qui doit donc ressortir pleinement des prérogatives de l’Etat – ou éventuellement, pour partie et de manière encadrée, des collectivités locales.

Et rendre au marché l’ensemble de la protection sociale complémentaire de cette couche de solidarité. L’entre-deux paritaire, nous le vivons cruellement en France, est aujourd’hui inefficace, confus et irréformable.

Au lieu d’y voir une sanction, je suis persuadé qu’une telle évolution de notre modèle serait vertueuse pour les partenaires sociaux. Ils se recentreraient ainsi sur leurs adhérents, dont devrait dépendre en totalité leur financement. Ils seraient beaucoup plus libres, n’attendant plus rien de l’Etat, pour exprimer les préoccupations de leurs mandants. Et ils seraient davantage en mesure de représenter les réalités économiques actuelles, en instituant une démocratie interne directe débarrassée du poids des branches.

La Sécu et le «président protecteur»

François Hollande va profiter des 70 ans de la Sécurité sociale, mardi, pour dresser son bilan dans ce domaine, vanter la maîtrise des comptes et détailler le futur «compte personnel d’activité».

«Le hasard fait bien les choses», concède un conseiller de François Hollande. Grâce au 70e anniversaire de la Sécu, le chef de l’Etat s’apprête, mardi, à revêtir ses habits de défenseur du modèle social français en plein ramdam budgétaire, qui charrie son cortège d’économies, de coupes et de mécontents tous les automnes. «Nous avons toujours dit qu’après le redressement de la compétitivité et la maîtrise des finances publiques viendrait le temps de la modernisation du modèle social : nous y sommes», corrobore un proche du président. Si «aucune révolution» n’est au programme, dixit l’Elysée, ce discours devant tous les partenaires sociaux et une palanquée de ministres étrangers réunis à la Mutualité, à Paris, offre à Hollande une tribune idéale pour remettre en perspective son action sur le volet social depuis trois ans.

Contre Sarkozy

La ficelle paraît un peu grosse mais «Hollande veut montrer que les grandes avancées de protection sociale de son quinquennat sont dans la droite ligne de la Sécu», complète un conseiller ministériel. La généralisation du tiers payant, le plan pauvreté, la réforme de la politique familiale figureront donc en bonne place de l’allocution présidentielle. Mais aussi son projet d’universalisation de la Sécurité sociale. Qui parachève l’œuvre du Conseil national de la résistance en 1944, boucle la boucle des ordonnances de 1945 ayant créé formellement l’organisme et complète le dispositif de Couverture maladie universelle (CMU) mis au point par le gouvernement Jospin. Conçue pour des salariés passant toute leur vie professionnelle au sein d’une entreprise, la Sécu doit s’adapter à des parcours accidentés. Avec cette simplification présentée sous le nom de code «PUMA» (pour «Protection maladie universelle»),

«on a créé des droits pour ceux qui n’en avaient pas, qui passaient par les mailles du filet pas si universel», se félicite-t-on dans l’entourage de Hollande. Plus qu’une révolution, «c’est une réforme pragmatique attendue depuis longtemps, pas un grand soir social», temporise un dirigeant socialiste. Face au Front national, le chef de l’Etat veut aussi dérouler son discours sur les «protections». «On ne crée pas de nouveaux droits mais de nouvelles garanties», fait valoir un conseiller présidentiel.

En détaillant son plan de «refondation» du modèle social français la semaine dernière, Nicolas Sarkozy a servi sur un plateau à la gauche l’occasion de riposter sur un terrain plus consensuel pour l’ensemble de cette tendance politique. «L’ex-président, qui fait de la démolition de François Hollande un viatique, a ébauché un programme de combat contre notre modèle social», a tonné Jean-Christophe Cambadélis, le premier secrétaire du PS, qui a tenu une conférence de presse en grande pompe avec les patrons des députés et des sénateurs socialistes pour répondre à l’interview de Sarkozy dans les Echos. Puisque ce dernier promet à l’avenir de court-circuiter les corps intermédiaires, l’Elysée joue sur du velours pour vanter la «méthode Hollande» avec les partenaires sociaux : un Etat qui prend ses responsabilités, mais avec beaucoup de concertation. «On essaie d’aller vite mais toujours dans le dialogue», vante un proche de Hollande.

Maîtrise des comptes sociaux

Après une rentrée dominée par les questions internationales et percutée par les déclarations à l’emporte-pièce de son ministre de l’Economie Emmanuel Macron, Hollande multiplie les prises de parole sur les thèmes de la solidarité, cette idée qui «sans être neuve a de l’avenir», sourit un de ses proches. Devant la confédération européenne des syndicats puis au congrès des HLM la semaine dernière. Aux 70 ans de la Sécu aux côtés de la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine mardi en attendant la conférence sociale du 19 octobre. Autant de petites pierres sociales sur le chemin du président réformiste qui hérisse son camp. Mardi, il ne manquera toutefois pas l’occasion de souligner l’importance de la maîtrise des comptes sociaux : assurance vieillesse à l’équilibre pour la première fois depuis 2004 et déficit de la Sécu divisé par deux en 2016. «Même si politiquement c’est un discours qui porte moins, cela crédibilise le discours sur la protection, insiste-t-on dans l’entourage de Marisol Touraine, chargée de ce tour de force depuis 2012. Savoir que les comptes sont maîtrisés facilite l’adhésion au pacte social : on sait pourquoi on cotise».

A la Mutualité, le président doit aussi présenter les grandes lignes du futur «compte personnel d’activité», le dispositif qui doit à terme regrouper tous les droits acquis par les salariés au cours de leur carrière, de la formation à la pénibilité en passant par le chômage. Dégainé par Hollande en pleine campagne des départementales, au printemps, quand son camp lui réclamait une grande mesure sociale, le projet sera intégré dans la future loi préparée par la nouvelle ministre du Travail Myriam El Khomri. Le texte est attendu en conseil des ministres fin décembre pour un examen à l’Assemblée dès janvier après consultation des partenaires sociaux.

La Sécurité sociale, pas si mal perçue des Français

Les Echos
  • 63 % Français jugent Sécurité sociale fonctionne bien

    63 % des Français jugent que la Sécurité sociale fonctionne bien – Shutterstock

Le fonctionnement de la Sécurité sociale est globalement efficace pour les Français, qui déplorent néanmoins son mauvais équilibre financier.

Pour ses 70 ans, la Sécurité sociale peut se réjouir d’être globalement bien perçue par les Français. Un sondage Ifop publié lundi pour « Femme actuelle » rapporte que, pour 63 % des sondés, le dispositif fonctionne bien, même si deux Français sur 3 jugent que la protection de la santé s’est dégradée. 33% des personnes interrogées estiment qu’elle fonctionne mal, et 4% ne se prononcent pas.

Les services fournis aux assurés sociaux sont assez bien notés : 67% des sondés s’en déclarent satisfaits, tandis que 51% sont également contents de l’organisation administrative. En revanche, la situation financière de l’institution est pointée du doigt par 71% des interrogés, qui déplorent son mauvais équilibre financier. La Sécurité sociale, qui compte quatre branches (maladie, accidents du travail, retraites, famille), devrait accuser un déficit de 12,8 milliards en 2015.

Une institution d’inspiration anglo-allemande

Le principe d’un plan complet de Sécurité sociale est affirmé dès 1944 par le Conseil national de la Résistance, qui veut «  assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail ». C’est le haut fonctionnaire Pierre Laroque qui est chargé d’élaborer ce plan. Avec le député et ministre communiste Ambroise Croizat, ils s’inspirent des systèmes de protection sociale allemand (impulsé par le chancelier Bismarck, qui développe un modèle selon lequel l’assurance professionnelle est obligatoire et les droits sociaux la contrepartie de cotisations prélevées sur les revenus du travail) et anglais (où le modèle, issu du premier rapport Beveridge de 1942, se fonde sur les principes d’universalité, d’uniformité et d’unité). L’ordonnance du 4 octobre 1945 est le texte fondateur.
Les efforts français pour étendre la protection sociale à tous les individus se traduiront par la création d’un système national de santé en 1946, qui emprunte diverses caractéristiques aux deux modèles. Le préambule de la Constitution de la IVè République reconnaît le droit de tous à « la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ».

Remboursements utiles

Interrogés sur l’évolution de la protection de la santé depuis une quinzaine d’années, 67% des sondés estiment qu’elle s’est dégradée, 16% qu’elle s’est améliorée, 10% qu’il n’y a pas de changement et 7% ne se prononcent pas. Mais 73% jugent tout de même utile le remboursement de la pilule du lendemain ; 71% celui de l’homéopathie ; 54% celui des cures thermales et 52% celui du patch anti-tabac, tel qu’appliqué actuellement.

Sondage réalisé auprès de 1.054 personnes (méthode des quotas), en ligne du 17 au 19 août.

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commentaires

hierophante

@leroidesneiges :                        suite pour les retraites , on a habitué la population , pour des raisons ideologiques et démagogiques , à croire que tout lui était dû . Soit vous acceptez de vivre comme des nantis par un système economique et financier qui le permet , et alors vous vous adaptez au système concurrentiel ‘ 39h , retraites plus tardives….,etc ) , soit vous ne l’acceptez pas et vous en assumez les conséquences on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre

ça , c’est du discours théorique et académique , bien loin des réalités mais très en vogue .; du langage « officiel » bien, loin du terrain et de la pratique . Si vous travailliez  dans un des secteurs concernés , vous le verriez beaucoup de gens ne prennent plus soin de leur santé parce qu’ils savent que la société doit venir à leur secours . bien des employeurs , au bord du dépôt de bilan (qu’ils masquent comme ils peuvent !) ne sont pas compétitifs par des charges excessives , un code du travail aberrant et incompréhensible , une quasi-impossibilité de licencier juridiquement , etc….)

leroidesneiges

@hierophante :                            Peut être mais elle permet à tout le monde d’être bien soigné, alors qu’aux USA Pays du libéralisme seuls les riches peuvent se soigner ou être soignés correctement. Et si tout le monde jouait le jeu, que les « patrons » ne pleurent pas sans arrêt parce qu’ils trouvent leurs charges trop élevées et qu’ils embauchent elle ne serait pas déficitaire. Idem pour les Caisses de retraites.

hierophante                                    En tant que médecin exerçant depuis plus de trente ans , je constate que la sécu est plutôt une usine…. à gaz héritée du communisme , du nivellement par le bas ; un système aveugle favorisant l’irresponsablité , l’assistanat , le recours à l’état-providence et l’hédonisme à tout-crin . une idéologie finalement éloignée des réalités… « les travailleurs » , terme obsolète… peut être que les autres ne fichent rien!!

pmsarron                                         Pourquoi pas ouvrir a la concurrence. .. si le modèle est si bon… il ne devrait pas y avoir de problèmes….

sillages                                            encore une envolée lyrique sur un sujet qui l’est moins:la sécu, ce collectif devrait aussi s’intéresser aux retraites des fonctionnaires (toujours plus élevées que celles du privé) vous remarquerez c’ est toujours le privé que l’on ponctionne jamais le public! donc que l’on repose les règles à plat, oui, mais toutes les règles!

americano                                      Comment peut on encore justifier la sécurité sociale ? « Donner un euro aujourd’hui, vous en récupérerez peut être 10 centimes dans vingt ans! » Et vous n’avez pas le choix et votre argent reste indisponible! Même en investissant dans les fonds les plus risqués, il est peu probable que vous fassiez autant de pertes! Combien de temps ferrons nous croire que c’est la panacée alors que tant de familles ont besoin de cet argent pour devenir primo accédants, et se prémunir contre la pauvreté?

Pascale                                            Si vous aurez un cancer bien grave et bien long, ce que je ne vous souhaite pas, vous verrez à quoi sert la sécurité sociale.

Jef 974                                            Avant de changer le financement de la SS, il faut :                1. Rendre plus efficiente son administration;                                                                                  2. Réduire ou supprimer les prestations de la branche Famille si le revenu dépasse un certain seuil, à définir;                                                                                                                         3. Lier le remboursement de tous les actes et traitements hospitaliers au respect d’exigences de qualité et de performance;                                                                                        4. Supprimer la fraude aux minima sociaux (RSA, APL…). Financer la solidarité, oui, mais la gabegie, le manque de courage politique et la fraude, non.

Pierre Dupont                              « Tout citoyen doit être mis à contribution, y compris les retraités les plus aisés. » Tout actif normalement constitué ne peut qu’approuver cette phrase! Il faut faire payer plus les retraités propriétaires, encore plus les retraités propriétaires ET bailleurs et taper fort sur les retraités installés au Portugal et qui n’y paient ni impôts dans ce pays et ni en France et multiplier par 10, 20 leurs cotisations à la Sécu française. Le beurre, l’argent du beurre et la crémière, ça a un prix!

TibertLeChat                                Les retraités immensément riches (au dessus de 4.000 euros / mois pour un ménage : somptueux) installés au Portugal payent leur sécurité sociale… au Portugal. Ils reviendront – c’est difficile de partir, figurez-vous, ce n’est pas joyeux – quand l’Etat aura cessé de les pressurer abusivement, tout en continuant à gaspiller l’argent des Français et à vivre au dessus de nos moyens. Et n’oubliez pas dans vos prières les régimes de retraite aux petits oignons genre SNCF EDF etc.

Pierre Dupont 

@TibertLeChat                        Fuient lâchement à la retraite au Portugal des commerçants, des professions libérales, des chefs d’entreprises fraudeurs etc…. Contrairement à ce que vous écrivez, ces lâches retraités exilés qui ne paient d’impôts ni en France ni au Portugal sont toujours pris en charge par la Sécu française. Et en cas de gros pépins de santé, ils reviennent se faire soigner gratos en France grâce aux cotisations maladies payées pour eux par les jeunes et les actifs! CE SONT DES PARASITES!

Pascale                                   Ben tiens. Quand les non-salariés gagnent, il ne faut pas leur prendre trop de fric, car ce serait les spolier, la solidarité, ils ne veulent pas en entendre parler. Quand ils perdent, ils sont exonérés de cotisations, mais doivent toucher les prestations plein pot, financées par les salariés, lesquels, eux, doivent être solidaires. La compensation, on l’a vue à l’oeuvre en matière de retraite : le régime des salariés casque pour des gens qui n’ont même pas la reconnaissance du ventre.

Nicolas B                                Attention aux généralisations sans base factuelle: c’est souvent le régime des travailleurs non salariés qui finance la SS: voir la caisse des avocats, ponctionnée à plus de 40% de ses revenus chaque année, pour combler le déficit du régime général. Quand les travailleurs non salariés payent, ils payent pour que des salariés qui étaient au SMIC percoivent au final 75% de leur retraite (800E), alors qu’eux ne percevront que 30%: ils auront donc payé et cotisé pour les travailleurs salariés.

Lumiere  •                             Une des pires créations de l’histoire de France. Comment déresponsabiliser les individus en leur faisant croire que le collectif peut payer pour eux.

René  •                                     En Grande pompe et sur notre compte.                                       Le Principal est de ne pas avoir honte et de continuer à empiffrer. 70 ans de pompe à fric pour le gouvernement, en créant du déficit permanent.

Jean Claude  •                      Ce qui est super ,ne fetera jamais ses 100 ans !!!

RAYMAN  •                            La Sté Sle n’a pas les moyens de « Fêter en grande pompe » son anniversaire ! oui mais Hollande sera là, alors « grande pompe »

Bruno  •                                    Avec quel argent ils peuvent fêter les 70 ans ?

RÂLEUR A VIE  •                  a quand la fete de tous ceux qui ci sont fait soignés , rembourser sans jamais y avoir cotisé ?????????????????????????????????????????

WIFIS  •                                       MERCI MON GÉNÉRAL.. Ben oui c’est grâce à De Gaulle qu’elle est là….Mais elle est mal en point…

christian  •                                   70 ans, le même âge que l’Union Soviétique, c’est un signe. Radada  •                                      grandeur et décadence, comme on dit!

Fredja –                                                            DécourageantArticle après article, on découvre qu’on est vraiment dans un pays de pourris… C’est absolument gerbant, quand on voit la pression qu’on subit au boulot, notamment pour limiter la masse salariale… Et qu’on se rend compte du nombre de vautours qui se nourrissent sur la bête !! Pas étonnant qu’on n’ait aucune chance d’être compétitifs !

tubixray –                                          Pauvre France. Toutes ses institutions publiques continuent d’être gérées comme au lendemain de la deuxième guerre mondiale …. La nomenklatura s’en accommode fort bien et tout est fait pour que le petit peuple continue de verser taxes et impôts dans ce tonneau des Danaïdes !

Arsene  • 

  • Moi,
    Président,
    je vous sodomise à sec !
    Gribouille  •                         Et les mesures reportées par Valls(!?), et les la destruction des moyens qui la financent. Objectif, une privatisation à petit pas, un rêve pour beaucoup, dont sarkosy…
    daniel  •                                  «Nous avons toujours dit qu’après le redressement de la compétitivité et la maîtrise des finances publiques viendrait le temps de la modernisation du modèle social : nous y sommes» Mais bon sang, ils vivent sur quelle planète? Et l’autre mollusque il ne se passe plus une journée sans que les médias nous en parle.
    ooooooo  •                             «président protecteur».. mais des tueurs relâchés plein nos rues! Manque pas d’air!….
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