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Le gouvernement présente de nouvelles mesures de simplification

 LEXPRESS.fr avec AFP

francois-hollande-manuel-valls-et-emmanuel-macron_5249335Francois Hollande, Manuel Valls et Emmanuel Macron à l’Elysée en février 2015 REUTERS/Philippe Wojazer

Deux ans après l’annonce du « choc de simplification », le gouvernement présente ce lundi un nouveau train de mesures pour les particuliers et les entreprises.

Sur les 92 mesures dévoilées ce lundi par le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, Thierry Mandon, 40 concernent les démarches administratives des particuliers, dont une dizaine visent spécifiquement les handicapés. Ainsi, une carte unique « mobilité inclusion » remplacera en 2017 les cartes de stationnement et de priorité dans les transports et lieux publics.

Lors de la demande d’allocation adulte handicapé, il ne sera plus nécessaire de fournir sa carte d’invalidité dès fin 2015 et, pour les invalides à plus de 50%, l’aide sera attribuée pour cinq ans contre deux jusqu’à présent.

Parmi les mesures emblématiques, l’inscription en ligne à Pôle emploi sera possible en septembre 2015 et la contestation sur internet d’une amende radar pour une infraction commise par un autre conducteur est annoncée pour 2016.

Les locataires de logements sociaux seront par ailleurs dispensés cette année de déposer une demande d’aide au logement et de signaler leur déménagement, les bailleurs devant désormais effectuer eux-mêmes ces démarches auprès de la caisse d’allocations familiales.

52 mesures pour les entreprises

Les entreprises bénéficieront pour leur part de 52 nouvelles mesures, dont le remplacement « quand cela est possible » des contrôles sur place dans les exploitations agricoles par des contrôles sur pièce à partir de janvier 2016, par exemple pour les vérifications des surfaces.

L’industrie sera également délestée de plusieurs obligations environnementales, à commencer par les analyses de rejets dans l’air et l’eau, dont la fréquence « pourrait être réduite sur la base d’une justification de l’exploitant » dès le second semestre 2015.

La taxe générale sur les activités polluantes (TAGP) des installations classées pour la protection de l’environnement (IPCE) sera supprimée fin 2015 et le délai de recours contre les autorisations accordées à ces sites potentiellement dangereux sera réduit à six mois à compter de l’avis de publication.

Le secteur du bâtiment ciblé

Dans le bâtiment, les travaux d’extension jusqu’à 40 mètres carrés pourront être effectués avec une simple déclaration préalable dans les zones couvertes par un plan local d’urbanisme. Le secteur est aussi le principal bénéficiaire identifié de l’augmentation du temps de travail des mineurs apprentis, envisagé par le gouvernement pour le premier semestre 2016. Patronat et syndicat seront « très prochainement amenés » à discuter d’un relèvement pour ces mineurs apprentis des durées maximales de 8 à 10 heures par jour et de 35 à 40 heures par semaine, voire davantage « à titre exceptionnel ».

Par ailleurs, la fiche de police établie dans l’hôtellerie pour les 31 millions de clients étrangers reçus chaque année en France ne devra plus être systématiquement transmise, mais conservée six mois.

Le gouvernement prépare en outre une réforme du régime des débits de boisson à consommer sur place, en particulier la célèbre licence IV « dont le nombre est fortement limité », au nom de la « revitalisation des territoires ruraux ou périurbains ».

Selon le gouvernement, 368 mesures ont été identifiées dans le cadre du « choc de simplification » annoncé début 2013 par le président François Hollande, dont plus de la moitié sont « en cours de mise en oeuvre » tandis que près de 40% sont déjà effectives, et ont généré « 3,3 milliards d’euros de gains depuis septembre 2013 ».

Simplification : le gouvernement présente près de 100 nouvelles mesures

Le Point –

368 mesures ont été identifiées dans le cadre du « choc de simplification » lancé il y a deux ans. Près de 40 % sont déjà effectives.

Une des nouvelles mesures mises en place dans le cadre du choc de simplification permettra de s'inscrire à Pôle emploi en ligne dès septembre 2015.
Une des nouvelles mesures mises en place dans le cadre du choc de simplification permettra de s’inscrire à Pôle emploi en ligne dès septembre 2015. © AFP PHOTO / PHILIPPE HUGUEN

Le gouvernement dévoilera lundi 92 nouvelles mesures de simplification, visant à faciliter l’activité des entreprises et les démarches administratives des particuliers, en particulier les personnes handicapées. Parmi les mesures présentées par le secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, Thierry Mandon, 40 sont destinées aux particuliers, dont une dizaine concernent les adultes handicapés, comme la carte unique qui remplacera en 2017 celles pour le stationnement et pour la priorité dans les transports et lieux publics. Par ailleurs, il sera possible de s’inscrire à Pôle emploi en ligne dès septembre 2015, ou encore de contester en ligne une amende radar pour une infraction commise par un autre conducteur à partir de 2016.

Quant aux 52 mesures concernant les entreprises, elles visent notamment l’agriculture et l’industrie. Pour les exploitations agricoles, les contrôles sur place seront remplacés « quand cela est possible » par des contrôles sur pièce à partir de janvier 2016. Dans l’industrie, la fréquence des mesures de rejets dans l’eau et l’air « pourrait être réduite sur la base d’une justification de l’exploitant » dès le second semestre 2015.

3,3 milliards d’euros de gains

La taxe générale sur les activités polluantes (TAGP) sur les installations classées pour la protection de l’environnement (IPCE) sera supprimée fin 2015 et le délai de recours contre les autorisations accordées à ces sites potentiellement dangereux sera réduit à six mois à compter de l’avis de publication. Dans l’hôtellerie, la fiche de police établie pour les 31 millions de clients étrangers ne devra plus être systématiquement transmise, mais conservée six mois. Dans le bâtiment, les travaux d’extension jusqu’à 40 mètres carrés pourront être effectués avec une simple déclaration préalable dans les zones couvertes par un plan local d’urbanisme.

Selon le gouvernement, 368 mesures ont été identifiées dans le cadre du « choc de simplification » lancé il y a deux ans, dont plus de la moitié sont « en cours de mise en oeuvre » et près de 40 % sont déjà effectives et ont généré « 3,3 milliards d’euros de gains depuis septembre 2013 ».

Le gouvernement annonce de nouvelles simplifications administratives

Le Monde.fr avec AFP

Deux ans après l’annonce du « choc de simplification », le gouvernement présente lundi 1er juin un nouveau train de mesures pour les particuliers et les entreprises. Sur les 92 mesures dévoilées par le secrétaire d’Etat en charge de la réforme de l’Etat et de la simplification, Thierry Mandon, 40 concernent les démarches administratives des particuliers.

Parmi les mesures emblématiques, l’inscription en ligne à Pôle emploi sera possible dès septembre 2015, tandis que la contestation sur Internet d’une amende routière lorsqu’une infraction détectée par un radar a été commise par un autre conducteur est annoncée pour 2016. Par ailleurs, les locataires de logements sociaux seront cette année dispensés de déposer une demande d’aide au logement et de signaler leur déménagement, les bailleurs devant désormais effectuer eux-mêmes ces démarches auprès de la caisse d’allocations familiales.
Pour les personnes handicapées, une carte unique « mobilité inclusion » remplacera en 2017 les cartes de stationnement et de priorité dans les transports et lieux publics.
Lors de la demande d’allocation adulte handicapé, il ne sera plus nécessaire de fournir sa carte d’invalidité dès fin 2015 et, pour les invalides à plus de 50 %, l’aide sera attribuée pour cinq ans contre deux jusqu’à présent.

Les règles dans l’hôtellerie et le bâtiment allégées

Les entreprises bénéficieront pour leur part de 52 nouvelles mesures, dont le remplacement « quand cela est possible » des contrôles sur place dans les exploitations agricoles par des contrôles sur pièce à partir de janvier 2016 (par exemple pour les vérifications des surfaces).

L’industrie sera également délestée de plusieurs obligations environnementales, à commencer par les analyses de rejets dans l’air et l’eau, dont la fréquence « pourrait être réduite sur la base d’une justification de l’exploitant » dès le second semestre 2015. La taxe générale sur les activités polluantes (TAGP) des installations classées pour la protection de l’environnement sera supprimée fin 2015 et le délai de recours contre les autorisations accordées à ces sites potentiellement dangereux sera réduit à six mois à compter de l’avis de publication.

Dans le bâtiment, les travaux d’extension jusqu’à 40 mètres carrés pourront être effectués avec une simple déclaration préalable dans les zones couvertes par un plan local d’urbanisme. Le BTP est aussi le principal bénéficiaire de l’augmentation du temps de travail des mineurs apprentis, envisagé par le gouvernement pour le premier semestre 2016. Patronat et syndicat seront « très prochainement amenés » à discuter d’un relèvement pour ces mineurs apprentis des durées maximales de 8 à 10 heures par jour et de 35 à 40 heures par semaine, voire davantage « à titre exceptionnel ».

Par ailleurs, la fiche de police établie dans l’hôtellerie pour les 31 millions de clients étrangers reçus chaque année en France ne devra plus être systématiquement transmise, mais conservée six mois. Enfin, le gouvernement prépare une réforme du régime des débits de boisson à consommer sur place, et en particulier de la célèbre licence IV « dont le nombre est fortement limité », au nom de la « revitalisation des territoires ruraux ou périurbains ». Au total, sur les 368 mesures du « choc de simplification » annoncé début 2013 par le président François Hollande, plus de la moitié est « en cours de mise en œuvre » assure Matignon et près de 40 % sont déjà effectives. Elles auraient généré « 3,3 milliards d’euros de gains depuis septembre 2013 ».

Choc de simplification: le gouvernement présente 92 mesures à destination des particuliers et des entreprises

SIMPLIFICATION GOUVERNEMENT

REFORME – Deux ans après l’annonce du « choc de simplification », le gouvernement présente ce lundi 1er juin un nouveau train de mesures pour les particuliers. Ce plan s’adresse notamment aux adultes handicapés et aux entreprises, en premier lieu dans l’agriculture et l’industrie.

Sur les 92 mesures dévoilées par le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, Thierry Mandon, 40 concernent les démarches administratives des particuliers, dont une dizaine visent spécifiquement les handicapés. Ainsi, une carte unique « mobilité inclusion » remplacera en 2017 les cartes de stationnement et de priorité dans les transports et lieux publics.

Lors de la demande d’allocation adulte handicapé, il ne sera plus nécessaire de fournir sa carte d’invalidité dès fin 2015 et, pour les invalides à plus de 50%, l’aide sera attribuée pour cinq ans contre deux jusqu’à présent. Parmi les mesures emblématiques, l’inscription en ligne à Pôle emploi sera possible en septembre 2015 et la contestation sur internet d’une amende radar pour une infraction commise par un autre conducteur est annoncée pour 2016.

Moins de contraintes environnementales

Les locataires de logements sociaux seront par ailleurs dispensés cette année de déposer une demande d’aide au logement et de signaler leur déménagement, les bailleurs devant désormais effectuer eux-mêmes ces démarches auprès de la caisse d’allocations familiales.

Les entreprises bénéficieront pour leur part de 52 nouvelles mesures, dont le remplacement « quand cela est possible » des contrôles sur place dans les exploitations agricoles par des contrôles sur pièce à partir de janvier 2016, par exemple pour les vérifications des surfaces. L’industrie sera également délestée de plusieurs obligations environnementales, à commencer par les analyses de rejets dans l’air et l’eau, dont la fréquence « pourrait être réduite sur la base d’une justification de l’exploitant » dès le second semestre 2015.

La taxe générale sur les activités polluantes (TAGP) des installations classées pour la protection de l’environnement (IPCE) sera supprimée fin 2015 et le délai de recours contre les autorisations accordées à ces sites potentiellement dangereux sera réduit à six mois à compter de l’avis de publication. Dans le bâtiment, les travaux d’extension jusqu’à 40 mètres carrés pourront être effectués avec une simple déclaration préalable dans les zones couvertes par un plan local d’urbanisme.

Temps de travail des apprentis

Le secteur est aussi le principal bénéficiaire identifié de l’augmentation du temps de travail des mineurs apprentis, envisagé par le gouvernement pour le premier semestre 2016. Patronat et syndicat seront « très prochainement amenés » à discuter d’un relèvement pour ces mineurs apprentis des durées maximales de 8 à 10 heures par jour et de 35 à 40 heures par semaine, voire davantage « à titre exceptionnel ».

Par ailleurs, la fiche de police établie dans l’hôtellerie pour les 31 millions de clients étrangers reçus chaque année en France ne devra plus être systématiquement transmise, mais conservée six mois. Le gouvernement prépare en outre une réforme du régime des débits de boisson à consommer sur place, en particulier la célèbre licence IV « dont le nombre est fortement limité », au nom de la « revitalisation des territoires ruraux ou périurbains ».

Selon le gouvernement, 368 mesures ont été identifiées dans le cadre du « choc de simplification » annoncé début 2013 par le président François Hollande, dont plus de la moitié sont « en cours de mise en oeuvre » tandis que près de 40% sont déjà effectives, et ont généré « 3,3 milliards d’euros de gains depuis septembre 2013 ».

Lire aussi :

• Choc de simplification: 11 milliards d’économies espérés pour l’Etat

• Choc de simplification: le premier volet débarque à l’Assemblée nationale

Permis de conduire, chômage… Ces mesures censées rendre votre vie plus simple

Le gouvernement présente ce lundi une centaine de nouvelle mesures destinées à faciliter le quotidien des particuliers et des entreprises.

Parmi les mesures emblématiques, l'inscription en ligne à Pôle emploi sera possible en septembre 2015. (NATHAN ALLIARD - PHOTONONSTOP)Parmi les mesures emblématiques, l’inscription en ligne à Pôle emploi sera possible en septembre 2015. (NATHAN ALLIARD – PHOTONONSTOP)

De choc en choc, le quotidien des Français devient-il vraiment plus simple ? Deux ans après l’annonce du « choc de simplification », le gouvernement présente lundi 1er juin un nouveau train de mesures pour les particuliers et les entreprises afin de leur faciliter la vie.

Sur la centaine de mesures dévoilées par le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, Thierry Mandon, 40 concernent les démarches administratives des particuliers, dont une dizaine visent spécifiquement les handicapés.

# Pour les particuliers

– Une carte unique « mobilité inclusion » remplacera en 2017 les cartes de stationnement et de priorité dans les transports et lieux publics.

– Lors de la demande d’allocation adulte handicapé, il ne sera plus nécessaire de fournir sa carte d’invalidité dès fin 2015 et, pour les invalides à plus de 50%, l’aide sera attribuée pour cinq ans contre deux jusqu’à présent.

– Parmi les mesures emblématiques, l’inscription en ligne à Pôle emploi sera possible en septembre 2015.

– A partir du mois de juillet, selon France Info, il sera possible de consulter les résultats du permis de conduire sur internet et en cas de succès, de télécharger un permis provisoire sur son téléphone.

– La contestation sur internet d’une amende radar pour une infraction commise par un autre conducteur est annoncée pour 2016.

– Les locataires de logements sociaux seront par ailleurs dispensés cette année de déposer une demande d’aide au logement et de signaler leur déménagement, les bailleurs devant désormais effectuer eux-mêmes ces démarches auprès de la caisse d’allocations familiales.

– Selon France Info, il sera aussi possible sur internet de faire une demande de bourse scolaire, mais aussi une demande de procuration ou encore de demander votre attestation fiscale sur le site de l’Agirc-Arrco, les caisses de retraites complémentaires.

# Pour les entreprises

– Les entreprises bénéficieront pour leur part de 52 nouvelles mesures, dont le remplacement « quand cela est possible » des contrôles sur place dans les exploitations agricoles par des contrôles sur pièce à partir de janvier 2016, par exemple pour les vérifications des surfaces.

– L’industrie sera également délestée de plusieurs obligations environnementales, à commencer par les analyses de rejets dans l’air et l’eau, dont la fréquence « pourrait être réduite sur la base d’une justification de l’exploitant » dès le second semestre 2015.

– La taxe générale sur les activités polluantes (TAGP) des installations classées pour la protection de l’environnement (IPCE) sera supprimée fin 2015 et le délai de recours contre les autorisations accordées à ces sites potentiellement dangereux sera réduit à six mois à compter de l’avis de publication.

– Dans le bâtiment, les travaux d’extension jusqu’à 40 mètres carrés pourront être effectués avec une simple déclaration préalable dans les zones couvertes par un plan local d’urbanisme.

– Le secteur est aussi le principal bénéficiaire identifié de l’augmentation du temps de travail des mineurs apprentis, envisagé par le gouvernement pour le premier semestre 2016.

Par ailleurs, la fiche de police établie dans l’hôtellerie pour les 31 millions de clients étrangers reçus chaque année en France ne devra plus être systématiquement transmise, mais conservée six mois.

– Le gouvernement prépare en outre une réforme du régime des débits de boisson à consommer sur place, en particulier la célèbre licence IV « dont le nombre est fortement limité », au nom de la « revitalisation des territoires ruraux ou périurbains ».

Selon le gouvernement, 368 mesures ont été identifiées dans le cadre du « choc de simplification » annoncé début 2013 par le président François Hollande, dont plus de la moitié sont « en cours de mise en oeuvre » tandis que près de 40% sont déjà effectives, et ont généré « 3,3 milliards d’euros de gains depuis septembre 2013 ».

Administration: près de 100 nouvelles mesures pour simplifier la vie

Deux ans après l’annonce du « choc de simplification », le gouvernement présente lundi un nouveau train de mesures pour les particuliers, notamment les adultes handicapés, et les entreprises, en premier lieu dans l’agriculture et l’industrie.

Sur les 92 mesures dévoilées par le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, Thierry Mandon, 40 concernent les démarches administratives des particuliers, dont une dizaine visent spécifiquement les handicapés.

Ainsi, une carte unique « mobilité inclusion » remplacera en 2017 les cartes de stationnement et de priorité dans les transports et lieux publics.

Lors de la demande d’allocation adulte handicapé, il ne sera plus nécessaire de fournir sa carte d’invalidité dès fin 2015 et, pour les invalides à plus de 50%, l’aide sera attribuée pour cinq ans contre deux jusqu’à présent.

Parmi les mesures emblématiques, l’inscription en ligne à Pôle emploi sera possible en septembre 2015 et la contestation sur internet d’une amende radar pour une infraction commise par un autre conducteur est annoncée pour 2016.

Les locataires de logements sociaux seront par ailleurs dispensés cette année de déposer une demande d’aide au logement et de signaler leur déménagement, les bailleurs devant désormais effectuer eux-mêmes ces démarches auprès de la caisse d’allocations familiales.

– Moins de contraintes environnementales –

Les entreprises bénéficieront pour leur part de 52 nouvelles mesures, dont le remplacement « quand cela est possible » des contrôles sur place dans les exploitations agricoles par des contrôles sur pièce à partir de janvier 2016, par exemple pour les vérifications des surfaces.

L’industrie sera également délestée de plusieurs obligations environnementales, à commencer par les analyses de rejets dans l’air et l’eau, dont la fréquence « pourrait être réduite sur la base d’une justification de l’exploitant » dès le second semestre 2015.

La taxe générale sur les activités polluantes (TAGP) des installations classées pour la protection de l’environnement (IPCE) sera supprimée fin 2015 et le délai de recours contre les autorisations accordées à ces sites potentiellement dangereux sera réduit à six mois à compter de l’avis de publication.

Dans le bâtiment, les travaux d’extension jusqu’à 40 mètres carrés pourront être effectués avec une simple déclaration préalable dans les zones couvertes par un plan local d’urbanisme.

Le secteur est aussi le principal bénéficiaire identifié de l’augmentation du temps de travail des mineurs apprentis, envisagé par le gouvernement pour le premier semestre 2016. Patronat et syndicat seront « très prochainement amenés » à discuter d’un relèvement pour ces mineurs apprentis des durées maximales de 8 à 10 heures par jour et de 35 à 40 heures par semaine, voire davantage « à titre exceptionnel ».

Par ailleurs, la fiche de police établie dans l’hôtellerie pour les 31 millions de clients étrangers reçus chaque année en France ne devra plus être systématiquement transmise, mais conservée six mois.

Le gouvernement prépare en outre une réforme du régime des débits de boisson à consommer sur place, en particulier la célèbre licence IV « dont le nombre est fortement limité », au nom de la « revitalisation des territoires ruraux ou périurbains ».

Selon le gouvernement, 368 mesures ont été identifiées dans le cadre du « choc de simplification » annoncé début 2013 par le président François Hollande, dont plus de la moitié sont « en cours de mise en oeuvre » tandis que près de 40% sont déjà effectives, et ont généré « 3,3 milliards d’euros de gains depuis septembre 2013 ».

Simplification : le gouvernement allège les contraintes des entreprises industrielles

  • Les déclarations activités polluantes unifiées pourront effectuées seule fois.

    Les déclarations concernant les activités polluantes vont être unifiées et pourront être effectuées en une seule fois. – Ian HANNING/REA

Thierry Mandon doit annoncer ce lundi un nouveau train de mesures de simplification pour les entreprises. Les sites industriels à risques et les secteurs utilisant des matières dangereuses sont particulièrement concernés.

Sur le chantier de la simplification, le gouvernement a adopté la stratégie des petits pas. Une étape supplémentaire va être franchie ce lundi. L’exécutif va annoncer une nouvelle vague de mesures, la quatrième depuis 2012). Il ne s’agit pas de dispositions très spectaculaires, mais elles sont censées changer le quotidien des entreprises dans leurs démarches administratives et leur fonctionnement opérationnel.

La mission, portée par le secrétaire d’Etat Thierry Mandon, est souvent ingrate car elle se heurte au conservatisme des administrations et doit impérativement être menée de façon interministérielle, ce qui ne simplifie pas la tâche. Pour les nouvelles mesures qu’il doit annoncer ce lundi, Thierry Mandon sera d’ailleurs épaulé par plusieurs de ses collègues, notamment le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron.

Parmi les sujets qui touchent le plus les entreprises figure tout un volet sur la transposition des réglementations européennes. La France a la particularité de « sur-transposer » fréquemment ces règles en allant au-delà des exigences bruxelloises. Ce qui, selon Bercy, la pénalise par rapport à ses voisins. C’est le cas, par exemple, pour les rapports de sécurité à fournir sur les sites à risques dits Seveso, ou encore sur la mesure des expositions des salariés à des substances dangereuses telles que l’amiante, le plomb, le benzène ou encore les poussières de bois. Le gouvernement n’a pas l’intention de s’aligner systématiquement sur les normes européennes moins contraignantes, mais tout au moins d’identifier les surtranspositions, de les justifier et d’en évaluer l’impact.

Produits alimentaires : un sujet sensible

Dans le même ordre d’idées, les déclarations en matière d’activités polluantes vont être unifiées. Alors que trois déclarations différentes étaient à effectuer, l’une sur la gestion des solvants, une autre sur les rejets de certains polluants dans l’eau et une dernière sur les rejets de composés organiques dans l’air, tout pourra être déclaré en une seule fois sur un site Internet unique.

Les entreprises industrielles sont particulièrement concernées par ces mesures, pour lesquelles le ­Conseil national de l’industrie a été largement consulté. Un autre volet devrait intéresser les fabricants de denrées alimentaires utilisant des « auxiliaires technologiques » (agents de démoulage, solvants d’extraction ou produits anti-mousse). Le recours à ce type de produits est soumis à des déclarations et des autorisations préalables qui vont, elles aussi, être allégées. Un sujet éminemment sensible pour les ONG et les associations de consommateurs.

Les mesures de ce nouveau plan de simplification dépassent toutefois le cadre industriel et impactent aussi le champ social. Par exemple en permettant à une entreprise de faire trancher un même litige par une seule juridiction (conseil de prud’hommes ou cour d’appel) lorsque celui-ci concerne plusieurs établissements d’une même entreprise, notamment en cas de plan de sauvegarde de l’emploi. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Le gouvernement souhaite que la plupart de ces mesures, qui sont essentiellement d’ordre réglementaire, entrent en vigueur d’ici à la fin de l’année 2015, ou début 2016 au plus tard, pour les plus complexes

Administration : de nouvelles mesures pour vous simplifier la vie

Le gouvernement poursuit son « choc de simplification ». Deux ans après les premières annonces, un nouveau train de mesures destinées à simplifier les démarches administratives des particuliers et des entreprises est présenté lundi 1er juin. Sur les 92 mesures dévoilées par le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, Thierry Mandon, 40 concernent les démarches administratives des particuliers, 52 celles des entreprises.

Francetv info revient sur les mesures déjà dévoilées par l’AFP et Le Parisien.

Chômage : inscription en ligne facilitée, une seule déclaration d’arrêt maladie

C’est l’une des mesures emblématiques. Si les demandeurs d’emploi peuvent déjà se préinscrire à Pôle emploi sur internet, cette formalité sera simplifiée à partir de septembre 2015 : l’inscription en ligne n’aura plus à être validée lors d’un entretien. Leur déclaration d’arrêt maladie sera elle aussi plus simple : ils ne feront qu’une seule démarche, contre deux auparavant. C’est Pôle emploi qui se chargera de transmettre l’information à la caisse d’assurance maladie.

Handicap : une carte unique pour le stationnement et la priorité dans les lieux publics

Plusieurs mesures concernent les adultes handicapés. Ainsi, une carte unique « mobilité inclusion » remplacera en 2017 les cartes de stationnement et de priorité dans les transports et lieux publics. Et, lors de la demande d’allocation adulte handicapé, il ne sera plus nécessaire de fournir sa carte d’invalidité, dès fin 2015. Enfin, pour les invalides à plus de 50%, l’aide sera attribuée pour cinq ans contre deux jusqu’à présent.

Sécurité routière : contestation des amendes radar en ligne, permis provisoire en version numérique

is possible de s’inscrire totalement en ligne sur le site internet de Pôle emploi. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Le gouvernement poursuit son « choc de simplification ». Deux ans après les premières annonces, un nouveau train de mesures destinées à simplifier les démarches administratives des particuliers et des entreprises est présenté lundi 1er juin. Sur les 92 mesures dévoilées par le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, Thierry Mandon, 40 concernent les démarches administratives des particuliers, 52 celles des entreprises.

Francetv info revient sur les mesures déjà dévoilées par l’AFP et Le Parisien.

Chômage : inscription en ligne facilitée, une seule déclaration d’arrêt maladie

C’est l’une des mesures emblématiques. Si les demandeurs d’emploi peuvent déjà se préinscrire à Pôle emploi sur internet, cette formalité sera simplifiée à partir de septembre 2015 : l’inscription en ligne n’aura plus à être validée lors d’un entretien. Leur déclaration d’arrêt maladie sera elle aussi plus simple : ils ne feront qu’une seule démarche, contre deux auparavant. C’est Pôle emploi qui se chargera de transmettre l’information à la caisse d’assurance maladie.

Handicap : une carte unique pour le stationnement et la priorité dans les lieux publics

Plusieurs mesures concernent les adultes handicapés. Ainsi, une carte unique « mobilité inclusion » remplacera en 2017 les cartes de stationnement et de priorité dans les transports et lieux publics. Et, lors de la demande d’allocation adulte handicapé, il ne sera plus nécessaire de fournir sa carte d’invalidité, dès fin 2015. Enfin, pour les invalides à plus de 50%, l’aide sera attribuée pour cinq ans contre deux jusqu’à présent.

Sécurité routière : contestation des amendes radar en ligne, permis provisoire en version numérique

Si vous n’étiez pas le conducteur du véhicule au moment où il s’est fait flasher, vous pourrez en 2016 contester l’amende directement sur internet. Le permis de conduire se numérise également : à la fin du mois, le permis provisoire sera téléchargeable sur le site de la Sécurité routière, où se trouvent déjà les résultats de l’examen.

Justice : un site internet d’information

Si vous êtes partie prenante d’une procédure judiciaire, vous pourrez à la fin de l’année accéder à toutes les informations sur votre dossier sur un site internet dédié. Les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle – la prise en charge des frais de justice sous conditions de ressources – pourront y trouver un simulateur pour calculer leurs droits.

Fonction publique : une fiche de paie numérique

Cette mesure sera expérimentée en 2016. Elle vise à remplacer le traditionnel bulletin de paie des fonctionnaires par une fiche numérique, accessible depuis un espace numérique sécurisé.

Logement social : certaines démarches effectuées par les bailleurs

Les bailleurs sociaux sont mis à contribution pour ce « choc de simplification ». Les locataires de logements sociaux seront dispensés à partir de cette année de déposer une demande d’aide au logement et de signaler leur déménagement. Ces démarches seront désormais effectuées par les bailleurs auprès de la caisse d’allocations familiales.

Entreprises : contrôle sur pièce dans l’agriculture, suppression d’obligations environnementales

Dans les exploitations agricoles, le contrôle sur pièce remplacera le contrôle sur place à partir de janvier 2016, « quand cela est possible », comme pour la vérification des surfaces. Dans le bâtiment, les travaux d’extension jusqu’à 40 mètres carrés pourront être effectués avec une simple déclaration préalable dans les zones couvertes par un plan local d’urbanisme.

Dans l’industrie, plusieurs obligations environnementales vont être allégées. La fréquence des analyses de rejets dans l’air et l’eau « pourrait être réduite sur la base d’une justification de l’exploitant » dès le second semestre 2015. La taxe générale sur les activités polluantes des installations classées pour la protection de l’environnement (les sites susceptibles de générer des risques ou des dangers) sera supprimée fin 2015. Le délai de recours contre les autorisations accordées à ces sites sera en outre réduit à six mois.

Simplification : les 40 mesures qui vont nous faciliter la vie

Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat, dévoile aujourd’hui 40 mesures destinées à faciliter le quotidien des Français.

Après le choc 1, le choc 2… voici le choc 3 ! Pas sûr qu’il mette KO de bonheur les Français — certaines mesures sont anecdotiques –, mais il devrait leur simplifier la vie. C’est du moins l’objectif de Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat. Et à la Simplification (lire l’interview ci-dessous). Deux ans après le « choc de simplification » annoncé par François Hollande, Thierry Mandon tient la cadence. Au rythme d’une centaine de mesures tous les six mois (50 pour les entreprises, 40 pour les particuliers), il accroche son troisième wagon au train de réformes qu’il a mis sur les rails (voire document à la fin de l’article).

Un objectif de 11 Mds€ d’économies d’ici à 2017

L’idée est de rattraper le retard de l’Hexagone sur des pays comme l’Allemagne ou l’Angleterre, véritables locomotives en matière d’éradication des freins et des obstacles administratifs qui grèvent la croissance et compliquent la vie quotidienne des usagers, particuliers ou entreprises.

En France, depuis les premières mesures, 3,3 Mds€ d’économies ont été effectués — un chiffre validé par l’OCDE. La somme devrait grimper jusqu’à 11 Mds€ d’ici la fin du quinquennat, selon le gouvernement.

Justice, social, administration, l’éventail des secteurs concernés est large. La majorité des mesures s’appuie sur la généralisation de l’usage d’Internet dans les rapports entre les services publics et les particuliers (contester une amende radar, solliciter une bourse scolaire, s’inscrire à Pôle emploi…). Cela permettra-t-il de gagner du temps ? C’est souhaitable… Une enquête OpinionWay dévoilée aujourd’hui établi le podium du temps perdu pour les Français : l’administration arrive en tête avec 44% des suffrages, devant les files d’attente des magasins (42%) et les rendez-vous chez le médecin (41%).

« Ce n’est pas forcément la révolution, mais c’est la fin de certaines absurdités administratives », se félicitait-on hier dans l’entourage de Thierry Mandon. Chacun a fait l’expérience un jour dans sa vie de ces relations hystériques avec l’administration, des situations ubuesques lorsqu’on en est le spectateur, kafkaïennes dès lors qu’on en est la victime. Autant dire qu’on ne regrettera pas ce — nouveau — coup de balai.

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Bernard Thibault : « On ne peut pas améliorer le sort des salariés dans un pays si, partout ailleurs, leurs droits régressent »

Humanité Dimanche
Élu membre du groupe des travailleurs au sein de l’Organisation internationale du travail (OIT), dont la 104 e conférence se tient à Genève du 1er au 13 juin, Bernard Thibault explique le choix fait par celle-ci de lutter contre le travail informel ou non réglementé. Pour l’ex-dirigeant de la CGT, il est grand temps que l’Union européenne et les multinationales, véritables intouchables, rendent des comptes.
HD. Voila presque un an que vous siégez au conseil d’administration de l’Organisation internationale du travail (OIT). Que retirez-vous de cette expérience ?
BERNARD THIBAULT. Je vis cet engagement comme un prolongement des différents mandats que j’ai exercés au sein de la CGT. L’OIT a pour rôle de produire des conventions internationales du travail. Il en existe 200 qui constituent en quelque sorte un Code du travail mondial. Elle veille à leur application et produit analyses ou expertises sur ce que sont les évolutions du monde du travail, au demeurant plutôt inquiétantes. Se pencher à l’échelle internationale sur le droit des travailleurs permet d’agir contre les grandes inégalités qui peuvent exister d’un continent à l’autre et d’un pays à l’autre. Cela permet aussi de comprendre que l’avenir des droits sociaux à l’échelle planétaire se joue en grande partie en Europe. L’Europe devrait, au même titre que les États, être responsable devant l’OIT. Les attaques qui y sont portées contre les droits des salariés y sont inacceptables. Dans le cadre des plans « de redressement », l’Union européenne a demandé à des pays comme la Grèce ou la Roumanie de se mettre dans l’illégalité en suspendant l’application de certaines conventions. Certains pays européens n’ont pas ratifié la totalité des conventions de l’OIT. Mais, malgré le fait que les droits des travailleurs soient malmenés ou régressent en Europe, ils sont sans commune mesure plus développés que n’importe où ailleurs. Ils constituent à ce titre une référence. Le bras de fer qui nous oppose au patronat en Europe va être déterminant. Soit il débouchera sur un alignement par le haut du droit international, soit, au contraire, comme l’exigent les libéraux au nom de la compétitivité, il débouchera sur un nivellement par le bas.
HD. Siéger à l’OIT a renforcé vos convictions internationalistes …
B. T. Aujourd’hui, il est évident que, dans le cadre d’une économie mondialisée, on ne peut pas prétendre améliorer le sort des salariés dans un pays si, partout ailleurs, leurs droits et leurs acquis régressent. Il n’y a pas de progrès social possible dans une zone géographique donnée si l’économie mondiale continue de fonctionner sur la base du moins-disant social. Il n’y a pas d’autre solution que d’améliorer les droits et la condition de tous les travailleurs. L’OIT a d’ailleurs été créée pour cela en 1919. Parmi les considérants validés par les États fondateurs, parmi lesquels la France, figurait l’idée que le travail n’est pas une marchandise. On parle pourtant encore aujourd’hui de marché du travail. L’idée avancée aussi à l’époque selon laquelle toute zone de pauvreté, où qu’elle se situe dans le monde, est porteuse de risque de conflit et de guerre pour le reste du monde reste d’actualité.
HD. Le cadre national n’est-il pas suffisant pour développer le droit du travail ?
B. T. On le mesure aujourd’hui, le cadre national trouve ses limites en matière d’efficacité. Beaucoup de pays sont dépourvus de législation et d’administration du travail qui leur soient propres. Pour les travailleurs de ces pays, les conventions de l’OIT qui protègent les libertés fondamentales, comme le droit de se syndiquer ou de faire grève, sont la seule source de droits. Mais là encore pour être applicables, il faut que les conventions soient ratifiées et transcrites au plan national.
Aujourd’hui, dans une économie toujours plus mondialisée, le cadre national n’est pas suffisant. 5000 multinationales possédant 450 000 succursales et employant 200 millions de travailleurs donnent le la en matière de salaires, de protection sociale, de coûts et de régimes de production. Si la législation du travail n’évolue que dans un cadre national, elle ne pourra pas empêcher la mise en concurrence des travailleurs à l’échelle de la planète. Il faut renforcer les prérogatives de l’OIT, en venir au principe de sanctions internationales. N’en déplaise aux partis racistes et nationalistes comme le FN.
HD. Le patronat a finalement cessé de paralyser l’OIT dans le cadre d’une offensive contre le droit de grève. Comment la situation s’est-elle débloquée ?
B. T. La convention 87 de l’OIT sur la liberté syndicale reconnaît implicitement le droit de grève. Il ne saurait en effet y avoir de négociation collective fructueuse sans la possibilité de recourir à la grève. Alors qu’il n’avait jamais contesté cette interprétation, le patronat s’est mis, il y a deux ans, à considérer que le droit de grève n’était acceptable que dans les pays qui l’ont inscrit expressément dans leur droit, comme la France l’a fait dans sa Constitution. Pour imposer ses vues, il a bloqué le fonctionnement de l’OIT en l’empêchant de produire son rapport annuel. La situation s’est débloquée après que le collège des États a déclaré que « le groupe gouvernemental reconnaît que le droit de grève est lié à la liberté syndicale, qui est un principe et un droit fondamentaux du travail de l’OIT. Il reconnaît en outre expressément que, sans protection de ce droit de grève, la liberté syndicale et, en particulier, le droit d’organiser des activités pour promouvoir et protéger les intérêts des travailleurs ne peuvent être pleinement garantis». C’est une prise de position forte à mettre au compte de la mobilisation mondiale à l’appel de la Confédération syndicale internationale (CSI), le 18 février. L’offensive est donc temporairement stoppée, mais il faut rester vigilant. Cette attaque contre le droit de grève montre que le patronat est engagé dans une logique de marchandisation des droits humains similaire à celle mise en œuvre dans le cadre de la mise en concurrence des travailleurs à l’échelle de la planète pour abaisser le prix du travail.
HD. La 104 e conférence de l’OIT, qui se déroulera à Genève du 1 er au 13 juin, va donc pouvoir se pencher sur les cas les plus flagrants de violation des conventions internationales ?
B. T. La conférence va sélectionner une liste de 25 cas de litige. Le ME- DEF souhaite inscrire la France au titre de la convention 122 sur l’ emploi qui fait obligation aux États « d’agir par des politiques actives pour le plein-emploi », c’est un acte sans précédent. Le patronat tente d’instrumentaliser l’OIT et de transformer sa conférence internationale en tribune pour pointer l’inefficacité de la politique de l’emploi en France. Bien sûr, il s’agit de dire que le gouvernement ne va pas assez loin dans la libéralisation du marché du travail. La démarche du MEDEF n’est pas une démarche juridique, c’est une démarche politique. Bien que largement exaucé par ce gouvernement, il n’est jamais rassasié. Les employeurs tentent de dénaturer l’OIT. Ils veulent transformer cette institution chargée de la protection et de la promotion des droits des travailleurs en un outil politique au service des entreprises. Ils ont la même approche du Code du travail, dont ils essaient de gommer le rôle de protection du salarié.
HD. Pourquoi l’OIT a-t-elle décidé de s’attaquer aussi à la question de l’économie informelle ?
B. T. L’adoption d’un texte sur « la transition de l’économie informelle à l’économie formelle » est à l’ordre du jour de la conférence. Aujourd’hui, 1 travailleur sur 2 n’a pas de contrat de travail. Au Sénégal, 85 % sont dans ce cas. En Inde, ils sont 95%. Cela veut dire que ces travailleurs ne bénéficient d’aucun droit, d’aucune protection. Dans les économies informelles, il n’existe ni règle ni législation pour encadrer le travail. Cela engendre l’absence de contestation et de revendication puisque le travailleur n’est même pas répertorié. Il est un « clandestin » dans son entreprise. Cette clandestinité interdit le versement de cotisations sociales ou le prélèvement d’impôt. Quand 85 % de l’économie est informelle, c’est autant de ressources en moins pour l’État.
Cela veut dire de grandes difficultés, voire l’impossibilité de se doter des infrastructures nécessaires en matière de santé, d’éducation, de transport ou de protection sociale. La conférence va donc débattre des moyens de sortir de cette économie informelle, de la responsabilité des États, y compris de ceux qui entretiennent des relations commerciales avec les pays dont l’économie est informelle et qui en tirent profit. Nous allons aussi débattre de la responsabilité des multinationales qui comptent parmi les principaux bénéficiaires. Le forum mondial convoqué par l’OIT après la catastrophe du Rana Plaza a mis en évidence la responsabilité du Bangladesh, qui doit se doter d’une législation et d’une administration du travail pour protéger ses travailleurs. Mais cet État est très dépendant économiquement des donneurs d’ordre que sont les multinationales. Aujourd’hui, seuls les États sont attaquables devant l’OIT. Il faut, à l’avenir, que les entreprises rendent aussi des comptes et notamment les plus grandes dont certaines sont plus puissantes économ iquement que nombre d’États. Certaines multinationales parlent de « responsabilité sociale » et adoptent des codes de bonne conduite. Cela n’est sans doute pas à rejeter, mais cela ne peut pas se substituer à un contrôle d’ordre public national et international.
HD. Le 1 er Mai dernier, vous avez déclaré qu ’« il y a trop de syndicats en France». Mais cette diversité est aussi révélatrice de conceptions différentes, y compris en matière de syndicalisme. Comment les surmonter ?
B. T. Certes, il y a des différences d’appréciation ou de positionnement sur telle ou telle question mais, dans les faits, les différences s’estompent quand on en vient à l’essentiel. Par exemple, quand une usine ferme, elle ferme pour tous les salariés. Dans ces circonstances, en général, les salariés sont unis et leurs syndicats se rassemblent. Je ne crois pas qu’il existe autant de conceptions du syndicalisme qu’il y a de syndicats. Il n’y a pas 8 conceptions syndicales différentes dans notre pays.
HD. La CGT est l’héritière d’un syndicalisme de classe et de transformation sociale …
B. T. Bien sûr, la CGT a très tôt adhéré au principe d’une opposition fondamentale entre la logique du capital et les aspirations de ceux qui n’ont que leur travail pour vivre.
HD. Et d’autres, comme la CFDT, considèrent que le syndicalisme doit servir à élaborer des consensus avec le patronat sans chercher à remettre en cause l’ordre social …
B. T. Et pour autant, on rencontrera des syndicalistes à la CFDT, de FO, de la FSU et y compris dans les rangs de la CFTC, qui, dans leurs pratiques, sont très proches de la façon d’agir des militants de la CGT. Il m’est arrivé de rencontrer des syndicalistes CFTC très vindicatifs, y compris contre leur propre syndicat car s’estimant « trahis » par un accord signé par le passé. Je ne crois pas que l’on puisse identifier les militants syndicaux comme partageant telle ou telle conception du syndicalisme car appartenant à tel ou tel syndicat. Dans un même syndicat, y compris la CGT, cohabitent des conceptions différentes du syndicalisme. Un syndicat qui a pour vocation de représenter tous les salariés doit accepter cette diversité. Les scissions qui émaillent l’histoire du syndicalisme ont d’abord des origines politiques.
HD. Le syndicalisme rassemblé ne conduit-il pas à un certain affadissement revendicatif ?
B. T. Aujourd’hui, les divisions du syndicalisme nuisent à son utilité et son efficacité. Il n’existe aucun syndicat qui puisse donner le la à lui seul. Le syndicalisme rassemblé, c’est identifier les points d’accord entre syndicats sur lesquels on peut agir ensemble.
HD. L’affaiblissement du syndicalisme n’est-il pas dû à un affaiblissement idéologique ?
B. T. Je crois que les difficultés du syndicalisme sont moins le fait de ses idées que d’un manque de capacité d’organisation d’un salariat qui s’est profondément transformé. Nous n’avons pas pris les mesures structurelles permettant de nous adapter à ce salariat précarisé, atomisé ou travaillant à distance. C’est pourtant possible. Il existe par exemple des pays où les syndicats parviennent à organiser des travailleurs non salariés. En Inde, il existe des syndicats pour « les travailleurs de rue » qui, par définition, n’ont aucun statut!
HD. La CGT vient de connaître une crise assez grave. Celle-ci n’est-elle pas révélatrice de la difficulté de faire vivre un syndicalisme confédéré ?
B. T. Je souhaite que le prochain congrès soit l’opportunité de débattre des enjeux stratégiques auxquels est confrontée la CGT. Aborder ces enjeux par le biais de querelles de personnes serait mortifère. Ce qu’attendent les adhérents de la CGT, c’est de pouvoir discuter de la démarche syndicale, de nos objectifs ou des moyens d’améliorer le rapport de forces. Il nous faut débattre pour être plus solidaires dans la CGT. Dans la crise intense que traverse le salariat, il existe le risque que le syndicalisme s’enferme dans un corporatisme étroit. Or, le choix de la CGT, c’est celui d’un syndicalisme confédéré. L’ambition qui a prévalu lors de sa création, il y a 120 ans, c’est une ambition unitaire. Il n’y aura pas d’amélioration pour une partie des salariés si, pour la majorité d’entre eux, c’est le recul social qui domine. C’est vrai en France comme au plan mondial.

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Commentaires

Émile48                                       Simplification ! !                                                                    Génial dès septembre on peut s’inscrire sur pôle emploi via son ordinateur ! Trop génial vraiment ah et aussi une carte unique pour les personnes handicapés ! Génial vraiment si les socialistes continuent comme cela dans 2 ans nous sommes définitivement finis !

pan                                                La simplicité au quotidien: Mes impôts sur le revenu ont explosés, les taxes aussi, en fait j’aime pas trop quand un socialiste me simplifie la vie, cela me coûte un bras !

jackknight                                Je vois déjà la scène au guichet !

– Le fonctionnaire : « L’État (socialiste) a décidé de vous faciliter la tâche cette année » !
– L’entrepreneur, qui travaille pour payer la retraite du fonctionnaire qui est en train de se moquer de lui : « Ah oui » ?
– Le fonctionnaire : « Oui, au lieu de remplir quatre formulaires (identiques), vous n’en avez plus que trois à remplir » !

Tititwister                                La seule simplification qui vaille, c’est la sortie définitive des socialistes.

pascequejenpense                Les temps changent…Si la droite en son temps, avait porté de telles réformes, le tollé, haro général, aurait conduit, sous la férule des associations, des syndicats, des médias, les français dans la rue… consolider des fichiers, vous n’y pensez pas ! Et l’esprit Charlie, de la liberté à outrance… , ?
deuxième conclusion : il faut se méfier des ministres et ou secrétaire d’état, dont on ne parle pas… Ils travaillent… !

Exforum                                      La meilleure des réformes ,qu’ils pourraient nous présenter , serait leur démission complète et entière , cela donnerait le coup de fouet salvateur.

Michel  • 

  • La simplification commence par la réduction substantielle du nombre de fonctionnaires dont la tâche essentielle consiste à vous redemander les documents que vous avez déjà communiqués â ceux qui sont en vacances ou en congés maladie.
    Gravier  •                          « Simplification » est-ce un vocable véritablement compréhensible par l’administration française?
    RÂLEUR A VIE  •          des nouvelles mesures pour mieux nous emmancher, et facilité la vie de tous les protégés de ce gouvernement de C……………S et d » E………………….ES
    bon sens  •                        le chiffre, cent mesures, plaît aux politique. Tous y sont passés. 100 mesures structurelles, pour pierre mauroy et mitterand. 1981, 100 mesures chirac bush pour combattre la crise 2002,. 100 mesures du pacte présidentiel 2007 sarkozy, combattu par 100 mesures contraires , ségolène royal, enfin, 100 mesures pour la france 2012 hollande (discours sur l’avenir de l’éducation nationale. scolaire.
    Vous remarquerez la similitude avec les élections présidentielles, mais ces cents mesures rejoint les cent vingt mesures de simplification prônée par l’ancien ministre du temps de sarkozy.
    Ils s’imitent BOMEC  •                             Fraude a la caf ( 209 milliards d’euros )….ce n’est plus de la fraude , mais du pillage !!!
    Pour simplifier ce pillage , il faut juste fermer un peu plus les yeux !
    utah  •                                      Je suis étonné de voir les SOCIALOS employer ce mot, car depuis 3 ans, ils font tout le contraire, et ils continuent
    Binet  •                                   C’est que tout va relancer le pays. Politique du brassage d’air toute!
    CAFOUGNETTE  •             La première mesure devrait consister en l’élimination de ce gouvernement de rigolos !
    bon sens  •                              exactement le même nombre annoncé par fillon en son temps et fabius , quand il était premier ministre.
    Annyschaillee  •                   Ouf on va pouvoir réduire le nombre de fonctionnaires!

    ppec

    Cet entretien est daté du… 29 mai 2015, soit dix ans tout juste après que les Français ont voté « NON » au référendum relatif au Traité de Constitution Européenne. Et c’est marrant, parce qu’à l’époque, Monsieur Bernard Thibault appelait à voter « OUI » à ce texte qui, entre autres saloperies, interdit aux gouvernements des états membres de l’UE de lutter contre les délocalisations (art.63 du TFUE). Ce monsieur appelait à voter « OUI » aux traités abjects qui régissent l’UE aujourd’hui. Comment l’Huma peut-elle passer ce point sous silence ? __________________________________________________________________________________Pour le reste, dans cet entretien il y a pas mal de points sur lesquels on ne peut qu’être d’accord. Renforcer les pouvoirs de l’OIT et du BIT, bien sûr que c’est souhaitable et nécessaire ! L’OIT est une branche de l’ONU, et je suis à fond pour l’ONU, et pour renforcer ses pouvoirs et ses prérogatives ! __________________________________________________________________________________Par par contre, quand B. Thibault affirme : « On le mesure aujourd’hui, le cadre national trouve ses limites en matière d’efficacité », on ne peut que penser : « évidemment, avec les jaunes qui ont appelé à voter ‘OUI’ en 1992 et en 2005, et la libre circulation des marchandises ainsi instituée, plus l’interdiction aux états de lutter contre les délocalisations, le cadre national est devenu tout de suite moins efficace, hein !! » __________________________________________________________________________________ Quant à l’Europe qui serait la panacée mondiale du droit du travail selon cet individu… Ouais, ‘faut l’dire vite, hein ? Entre l’absence de SMIC et la semaine de 48 heures (les 48 heures c’était la revendication de la CGT, …à la fin XIXe siècle…), le droit européen du travail… Juste pour info, le droit du travail chinois dit 40 h de travail par semaine –évidemment c’est pas appliqué là-bas non plus, mais allez donc faire un tour sur un chantier du BTP mené par une boite étrangère européenne. Quand les gars bossent à mille ou 1500 km de leur famille (déjà avant Bolkenstein !), ils bossent 60, 70 heures par semaine jusqu’à la fin du chantier, poussant jusqu’aux limites extrêmes de leurs capacités physiques. Tout ce qu’il veulent, c’est finir le plus vite possible pour rentrer chez eux, enfin, fracassés, pouvoir embrasser leur femme et leurs momes et dormir pendant une semaine (j’ai eu un membre de ma famille, natif du Portugal, qui a été embauché dans une boite qui faisait des chantiers régulièrement en Allemagne. Leur spécialité c’était de couler des dalles immenses, genre GSD, aéroports, ce genre de lieux. Il m’a raconté ; il gagnait dans les 3000 € par mois, mais en taux horaire au final c’était ridicule -et les travailleurs locaux, écoeurés de cette concurrence qui bossait éclairé aux halogènes jour et nuit comme des sur-hommes, et les mettait au chomdu, qui leur disaient « Raus! Raus! »-, et surtout mon beau-frère était toujours soit absent soit épuisé ; par là-dessus en prime il est devenu jaloux, et bien ça a brisé son couple). Bref le droit européen du travail, B Thibault peut se le carrer, bien profond. Après c’est sûr : Monsieur Thibault, bon teint bon oeil et toutes ses dents, le bon apotre du OUI aux traités européens, promu « élu » international (payé combien ? entre 50 et 150 k€ annuels, non ? Plus les avantages en nature, et le tout net d’impôt bien sûr), il voit peut-être les choses différemment, lui…
    plumé

    des solutions franco-françaises, sont possibles et amélioreraient le sort des travailleurs français, un exemple au hasard : nationaliser la ligne de navire France-Corse conduirait la sécuriser l’emploi maritime, garantirait l’indépendance du territoire, bref pour les concernés ce serait une belle victoire. et un pied de nez au patronat et aux dirigeants actuels………………
    ppec

    @ceux qui ont envie de ne pas se faire enfumer par les beaux-parleurs vendeurs des traités européens actuels qui seraient la panacée mondiale du droit du travail, voilà de quoi nourrir la réflexion : http://regulation.revues.org/10117 Emmanuelle Mazuyer n’a pas appelé à voter « OUI » en 2005, elle ne sera donc jamais élue à l’OIT, mais c’est une sacrée pointure, elle !
    joseph.jourda06..

    Si nous devons attendre que les travailleurs du monde soient d’accords en même temps pour agir, ce n’est pas demain la veille que notre tranquillité pour nos enfants va être acquise.
    lem

    C’est marrant en effet : N’est ce pas lui qui en 2005 entendait voir la CGT appeler les travailleurs à voter OUI lors du référendum portant sur le TCE, favorable à cette Europe libérale et antisociale, et conformément aux voeux de la très jaune Confédération Européenne des Syndicats. Il avait, fort heureusement, été mis en minorité au sein de la CGT… Et aujourd’hui, il vient s’étonner des conséquences de l’Europe de merde de l’UMPS soutenue par la CES ?
    Vercingétorix

    La ligne bobo du PCF et de la CGT conduit au vote massif pour le FN des ouvriers comme au Pontet dans le Vaucluse ce soir.

    ooooooo  •              Et comme ils  » pour l’entreprise  » j’ai comme l’impression que les pauvres salariés vont être les dindons de la farce!…. A parier?…..
    HOFFMANN  •      Simplification … mais à force de tout simplifier on va gommer les cas particuliers, et quand on ne rentrera plus dans les cases, on va voir que derrière tout est resté super complexe … l’administration française dans toute son horreur !!! HOFFMANN  •     Simplification = uniformisation
    Gilles Berto  •       …c’est comme la déclaration simplifiée des revenus….plus c’est simplifié plus ça nous « nike »….bande de rats..inuutiles…!!!!!!
    hurlevon                              Démolir les acteurs de l’économie : la pénibilité du travail… Ben oui !

    Je me réfère à l’excellent article de Nouailhac du 27 mai dans le Point. Ce compte pénibilité est dans la droite ligne de la loi sur les 35 heures « la démolition du capitalisme de l’intérieur, l’invention la plus diabolique qu’un cerveau humain ait jamais produite pour détruire une économie « .
    En fin de carrière, bien avant cette loi idiote, le bientôt retraité pouvait faire valoir son état de santé pour partir en retraite prématurément et à taux plein. D’ailleurs les compagnies d’assurances, après examens du dossier médical sont depuis des décennies capables de prévoir l’espérance de vie d’un emprunteur… Et d’ajuster la prime en conséquence. Donc tout cela n’est que du vent pour les intoxiqués antilibéraux. Il s’agit tout simplement d’embêter les chefs d’entreprises pour créer moins d’activité, plus de chômage donc d’insatisfaits.

    Francois28                        Ils ne savent pas de quoi ils parlent                                        Très peu de députés ou de fonctionnaires travaillant sur ces textes connaissent la vie en entreprise.

    Quant à la position des syndicats, tout travail est pénible.
    Même pour leurs permanents payés à ne rien faire (ou à profiter de leurs « avantages acquis »).

    foubarre                            Tout est simple                                                                      Simplifier ce qui n’est que justice fleure la droitisation, voire la dérive vers l’ultralibéralisme à la Macron.

    Voilà : vous prenez quelque chose d’absurde, d’imbécile, d’inacceptable et de révoltant, qui est aussi puant, indigeste et vomitif. Puis vous le simplifiez.
    Une horreur. Heureusement qu’Aubry, qui y tenait, sera premier ministre après les régionales.

    jpetmm83                         Que des incapables, ces mêmes députés ont voté il y a 1 an cette même loi alors qu’on leur disait qu’elle serait inapplicable !

    Mais ils ne savaient pas car ils sont quasiment tous fonctionnaires et ne connaissent pas le monde de l’entreprise ! Vous savez, ce même monde grâce à qui ils peuvent vivre.
    Que de temps gaspillé, que d’incompétence non sanctionnée ? En résumé, on les paye grassement à se contredire chaque année. Quel échec !

    mifa52                                 Le souhaitable et le possible.                                                Encore des charges administratives et financières de plus pour les entreprises et les Caisses de retraite. Encore un Régime spécial supplémentaire qui va provoquer d’innombrables contentieux. Bientôt, chaque salarié aura son Régime de Retraite sur mesure. La démagogie socialiste ne connait plus de limites alors que l’attractivité de la France sombre corps et biens.
    graindesel                            Hum… ! « Compte pénibilité : les mesures de « simplification » du gouvernement votées à l’Assemblée » !…vote symbolique (ou vote bidon en tout cas)

    car « voter » pour une assemblée acquise au Pouvoir, ça revient à parler de « bidon » (ou d’escroquerie parlementaire !)  et pendant ce temps, ils (elles) sont payés (es) par NOS IMPÔTS !…   cqfd

    Arabiaa                              Ce n’est pas que 40 mesures mais bien 100 mesures pour simplifier la vie des Français

    Non!                                   Maintenant je sais pourquoi ils nous ont appris à lire et à écrire ; pour nous faire entrer à l’académie de la langue française, les écrivains et les lecteurs meurent ; la lecture et l’écriture de la langue française continuent.

    Bertrand7301                 Peut être la fin de ma phobie pour paperasse administrative, il était temps ! J’espère que ce n’est qu’un début.

    Ninique                        Quoi que l’on dise, quoi que l’on fasse, la France est un pays de râleurs. Il faut toujours regarder ailleurs avant de critiquer, laissons faire les choses comme il se doit, en France on est pas si mal.

    Babebibobu              Excellente amélioration, ca se fait deja ailleurs et quand on y a goûté on ne veut plus rien d’autre. Facilité et rapidité de communication, simplicité de stockage des données (archiver 40 ans de bulletins de salaire est une plaie)…vive la France qui avance !

    Eric1                      La vraie mesure sera de virer les socialos en 2017. Là, notre vie quotidienne, sera vraiment simplifiée et meilleure.

    Gourlot               « je me baladais sur l’avenue le coeur ouvert à l’inconnue » !

    Sans_dents      Les mesures dites « de simplification » vont-elles économiser de la main d’œuvre et des postes ?

    Lol                        avec certains quoi que fasse le gvt ça n’ira jamais ça en devient rigolo :))

    Malek                 et plus de chomage

    ste gaub               Comme toujours et encore, 1 pas en avant, 2 pas en arrière !!  Et ils sortent tous de l’ENA ?

    Zig zag                Il serait temps que nos gouvernants amateurs cessent de pondre des textes inapplicables ou nuisibles avant de les dénaturer ou de les supprimer en se rendant compte de leurs erreurs.

    pdef49              quand nos grands décideurs réfléchiront-ils enfin avant de proposer une loi absurde.

    Repoussée aux calendes grecs avec enterrement de 1ère classe.
    Ils sont gentils…gentils ….et puis gentils.

    lepicpus           Une belle usine à gaz! et on supprime le seul contrôle, une fiche obligatoire, trop embêtant de vérifier un droit! Heureusement nous avons des gens qui ne sont pas concernés par ces paperasses, ceux qui n’ont jamais travaillé officiellement et qui vivent très bien comme assistés permanents !
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Un commentaire pour L’administration se modernise avec vous !

  1. C est un veritable plaisir de vous lire avec ce billet, je vous remercie enormement !!!

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