une « réforme de l’UE » ??

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Travail dissimulé: les redressements ont bondi de 25% en 2014

LEXPRESS.fr

-8201_5345269Le montant total des redressements imposés par les Urssaf pour travail dissimulé s’est élevé à 401 millions d’euros en 2014, contre 320 millions l’année précédente, une hausse de 25%, affirment mardi Les Echos. afp.com/Eric Piermont

Travail au noir, minorations d’heures, dissimulation d’activité… En 2014, les redressements pour travail dissimulé ont augmenté de 25% par rapport à 2013, selon le rapport de l’Acoss, révélé par Les Echos.

Cet automne, la Cour des comptes estimait à plus de 20 milliards d’euros les irrégularités sur les prélèvements sociaux. Il semblerait que les Urssaf entendent prouver qu’elles agissent efficacement. Le montant total des redressements imposés par les Urssaf pour  » travail dissimulé  » s’est élevé à 401 millions d’euros en 2014, contre 320 millions l’année précédente, une hausse de 25 %, affirment mardi Les Echos . « Les Urssaf ciblent de mieux en mieux les entreprises qui fraudent », explique le quotidien économique qui cite le bilan 2014 de ce réseau chargé de collecter les cotisations salariales et patronales.

Aussi, en dix ans, la progression a-t-elle été « spectaculaire : les montants ont décuplé ». « Le plus gros redressement de l’année 2014 s’élève à 30 millions d’euros, et les 100 plus importants pèsent 40 % de la facture finale, sur 6 000 entreprises sanctionnées », précisent Les Echos.

1,46 milliard d’euros d’anomalies

Le travail au noir a été la première source de redressement (288 millions) mais la fraude prend de multiples formes: minorations d’heures, dissimulation d’activité, détournement de l’entraide familiale… Outre les recouvrements, la mise au jour de ces fraudes a permis de récupérer 32 millions d’aides publiques, car les entreprises pratiquant le travail dissimulé perdent le bénéfice des allégements de charges auxquels elles avaient droit, de façon rétroactive (sur cinq ans). « Pour autant, la hausse du rendement des contrôles ne signifie pas que la moralité des entreprises baisse » mais témoigne d’une meilleure efficacité des contrôles (croisement de fichiers, échanges accrus avec l’office de lutte contre le travail illégal, l’Inspection du travail, le fisc), selon la même source.

Sur l’année 2014, l’Acoss, la caisse nationale du réseau des Urssaf, a procédé au total à 1,46 milliard d’euros de régularisations dont 146 millions de restitutions à des cotisants ayant trop payé.

Amazon modifie ses pratiques fiscales en Europe et devrait payer ses impôts en France

Le géant américain de la distribution Amazon a annoncé mardi qu’il déclarait désormais ses revenus dans quatre grands pays européens, et qu’il allait le faire en France, ce qui semble signer la fin d’une pratique d’optimisation fiscale dans le collimateur de la Commission européenne.

« Depuis le 1er mai », le groupe de Seattle comptabilise ses ventes à partir de branches nationales au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne et en Italie, et non plus à partir du Luxembourg, comme il le faisait jusqu’ici.

Le groupe précise travailler à l’ouverture d’une filiale en France.

« Nous examinons régulièrement nos structures afin de nous assurer que nous pouvons servir nos clients aussi bien que possible et proposer des produits et services supplémentaires », assure le groupe, qui ajoute que l’établissement de ces filiales locales en Europe a commencé « il y a plus de deux ans. »

Déclarer ses revenus pays par pays implique de payer des impôts dans ces pays, chose que ne faisait pas Amazon auparavant.

Jusqu’ici, Amazon relocalisait ses bénéfices européens vers son siège au Luxembourg, pays à la fiscalité avantageuse, ce qui lui permettait d’alléger considérablement sa facture fiscale. Ces pratiques d’optimisation sont légales, mais de plus en plus contestées au niveau européen, en particulier depuis que les Etats sont confrontés à des situations budgétaires dégradées du fait de la crise.

Amazon fait en effet partie des grandes entreprises dans le collimateur de Bruxelles pour des montages fiscaux au Luxembourg et ailleurs: à l’instar d’Apple en Irlande, Starbucks aux Pays-Bas et Fiat au Luxembourg, la Commission européenne a lancé une enquête sur les pratiques du groupe américain avant l’explosion du scandale Luxleaks.

La Commission s’était dans un premier temps engagée à conclure ces procédures, pouvant à terme conduire à des sanctions contre les États mis en cause, à la fin du deuxième trimestre 2015.

« Ce délai ne sera pas tenu », a prévenu début mai la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, se refusant à fixer un nouveau calendrier. Elle a invoqué la complexité des vérifications à mener, et la nécessité pour la Commission de ne pas prêter le flanc à des contestations.

– « Aveu incroyable » –

En mars, le gouvernement britannique a par ailleurs confirmé la mise en place d’une « Google tax », du nom du groupe américain régulièrement critiqué pour ses pratiques d’optimisation fiscale, qui doit taxer à 25% les bénéfices que les multinationales « font sortir artificiellement du pays ».

L’annonce d’Amazon « est un aveu incroyable », a réagi l’économiste Thomas Piketty sur France Inter, estimant qu’il fallait « réclamer la note sur les années passées » et mettre en place un « impôt commun sur les sociétés » en Europe.

Plus globalement, les pressions se multiplient au niveau mondial contre ces pratiques d’évitement fiscal, le G20 et l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ayant lancé depuis plusieurs mois une offensive internationale.

« La décision d’Amazon montre qu’au plan politique, il faut soutenir l’adoption sous l’égide du G20 d’un plan fort contre l’optimisation fiscale. Il n’est pas possible d’échouer », a réagi auprès de l’AFP Pascal Saint-Amans, directeur de la fiscalité à l’OCDE, qui fait valoir que les entreprises, si elles prennent des engagements de transparence, continuent à mener « un lobbying extrêmement dur », relayé par certains gouvernements.

En France, un rapport publié en mars appelait à l’instauration de nouvelles taxes à court terme visant les géants du web, notamment Amazon. Il suggérait une taxe sur la valeur des revenus publicitaires des entreprises, un indicateur utilisé comme une approximation des profits générés dans un pays, alors que le fisc peine aujourd’hui à évaluer et localiser ces profits.

Amazon va payer ses impôts en France

Le Monde.fr avec AFP Anne Eveno

En 2013, l’agence Reuters avait révélé, qu’Amazon, en 2012, en faisant transiter ses ventes depuis sa filiale luxembourgeoise n’avait payé en Allemagne que 3 millions d’euros d’impôts sur les sociétés, alors que son chiffre d’affaires dans ce pays avoisinait 9 milliards.

Sous la menace de la Commission européenne, Amazon se serait-il décidé à mettre de l’eau dans son vin en recadrant sa stratégie fiscale ? Le géant américain de la distribution Amazon a en tout cas annoncé, mardi 26 mai, qu’il a commencé, « depuis le 1er mai », à déclarer ses revenus au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne et en Italie, et qu’il va le faire en France, selon une déclaration transmise à l’AFP.

Cela signifie que le groupe devra y payer ses impôts. Jusqu’à présent ce n’était pas le cas, car Amazon comptabilisait ses ventes à partir du Luxembourg, ce qui lui permettait d’optimiser sa facture fiscale.

Le quotidien Süddeutsche Zeitung avait révélé, dès dimanche 24 mai, que le groupe avait commencé à acquitter en Allemagne, et non plus au Luxembourg, ses impôts sur les bénéfices qu’il réalise sur le sol allemand.

L’Allemagne est, hors des États-Unis, le plus important marché d’Amazon. Le groupe y aurait réalisé un chiffre d’affaires de 12 milliards de dollars – soit 11 milliards d’euros – ce qui représente 12 % de ses ventes mondiales et un tiers de ses ventes en dehors des États-Unis.

En Grande-Bretagne, Amazon avait été au cœur d’une polémique au Royaume-Uni, en 2013, au moment où il avait été révélé que le montant de son imposition n’avait été que de 2,8 millions d’euros en 2012.

Mais, officiellement, la décision d’Amazon d’acquitter des impôts dans certains pays d’Europe n’a rien à voir avec les déboires rencontrés depuis quelques mois par Amazon avec les autorités européennes, voire les fiscs nationaux, a précisé le porte-parole du groupe.

« Nous examinons nos structures régulièrement afin de nous assurer que nous pouvons servir nos clients aussi bien que possible »

Enquête de Bruxelles

Amazon, dont le siège européen est situé au Luxembourg, fait en effet l’objet d’une enquête de la Commission européenne pour aide d’Etat de la part du Grand-Duché. Bruxelles estime que les autorités luxembourgeoises « octroient un avantage à Amazon » à travers certaines pratiques fiscales, dont le fameux « tax ruling ».

Ce mécanisme permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation fiscale sera traitée dans un pays, et est utilisé par les multinationales pour faire de l’optimisation en répartissant profits et coûts entre leurs filiales dans différents pays.

Lire aussi : Bruxelles soupçonne le Luxembourg d’aides fiscales illégales à Amazon

En 2013, l’agence Reuters avait révélé qu’en 2012, en faisant transiter ses ventes depuis sa filiale luxembourgeoise, Amazon n’avait payé en Allemagne que 3 millions d’euros d’impôts sur les sociétés, alors même que son chiffre d’affaires dans ce pays avoisinait les 9 milliards d’euros.

L’Union européenne enquête sur des montages fiscaux de certains grands groupes comme Apple en Irlande, Starbucks aux Pays-Bas et Amazon et Fiat au Luxembourg.

En France, Amazon a reconnu, en avril 2013, être visée par un redressement fiscal pour un montant de 250 millions de dollars. Le motif de l’accusation était double : Amazon aurait utilisé des techniques d’optimisation fiscale entre 2006 et 2010, notamment par le jeu des transferts de filiales en Europe. En outre, le site de Jeff Bezos aurait déclaré un niveau de revenus inférieurs à la réalité, lui permettant de diminuer son imposition durant cette période.

#Impôts Amazon va enfin payer ses impôts partout en Europe. Le groupe américain a commencé à déclarer ses revenus au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne et en Italie, et va le faire en France

Le groupe américain de distribution Amazon a commencé à déclarer ses revenus au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne et en Italie, et va le faire en France, selon une déclaration transmise à l’AFP mardi.

Cela signifie qu’il devra y payer ses impôts.

« Depuis le 1er mai », le groupe comptabilise ses ventes à partir de branches nationales dans quatre pays européens, et non plus à partir du Luxembourg, une pratique d’optimisation fiscale légale mais contestée qui permettait in fine de réduire la facture fiscale.

Le groupe ajoute travailler à l’ouverture d’une filiale en France.

Amazon va payer ses impôts en France

Le site américain soupçonné d'avoir fait de l'optimisation fiscale au Luxembourg va désormais payer une partie de ses impôts en France
Le site américain soupçonné d’avoir fait de l’optimisation fiscale au Luxembourg va désormais payer une partie de ses impôts en France (LP/OLIVIER ARANDEL)

Alors qu’Amazon est dans le collimateur de Bruxelles sur des montages fiscaux au Luxembourg, le groupe de distribution américain a décidé de rentrer dans le rang.

L’entreprise vient d’annoncer, ce mardi, qu’elle allait déclarer ses revenus et donc payer des impôts au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne, en Italie et en France. Le groupe comptabilise depuis le 1er mai ses ventes à partir de ses branches nationales et envisage de créer des filiales dans ces pays. Il précise ainsi travailler à l’ouverture d’une filiale en France.

Jusqu’à présent Amazon comptabilisait ses ventes à partir du Luxembourg ce qui lui permettait d’optimiser sa facture fiscale. Ce montage avait déjà été révelé lors de l’exercice 2011. Le site américain n’avait payé en France que 3,3 millions d’euros après avoir déclaré un chiffre d’affaires de 110 millions d’euros. Or, selon le site Euromonitor, Amazon avait réalisé un chiffre d’affaires estimé à 1,63 milliard d’euros. En principe, ces impôts sur les bénéfices devaient être de 10 à 30 millions d’euros. En avril 2013, Amazon a reconnu être visé par un redressement fiscal en France pour un montant de 229 millions d’euros pour avoir fait de l’optimisation fiscale entre 2006 et 2010.

Or, depuis les difficultés budgétaires des pays avec la crise, la Commission européenne est de plus en plus pointilleuse vis-à-vis des grandes entreprises qui pratiquent des optimisations fiscales. C’est le cas pour Apple en Irlande, Starbucks aux Pays-Bas, Fiat au Luxembourg… L’an dernier, le Luxembourg s’est retrouvé sous le feu des critiques après les révélations du «Lux Leaks». Un consortium de journalistes d’investigation répartis dans 40 pays avait révélé les accords fiscaux secrets passés entre le Grand Duché et 340 multinationales.

Cependant, le groupe assure officiellement que cette démarche est justifiée par le fait qu’il s’agit d’adapter ses structures «afin de nous assurer que nous pouvons servir nos clients aussi bien que possible et proposer des produits et services supplémentaires.»

Le groupe Amazon va payer ses impôts en France

Le Point –

Le géant américain a commencé à déclarer ses revenus au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne et en Italie et devrait le faire dans l’Hexagone.

Selon une pratique d'optimisation légale mais contestée, qui  permettait in fine de réduire la facture fiscale, Amazon  déclarait ses revenus uniquement au Luxembourg.
Selon une pratique d’optimisation légale mais contestée, qui permettait in fine de réduire la facture fiscale, Amazon déclarait ses revenus uniquement au Luxembourg. © PETER ENDIG / DPA

« Depuis le 1er mai », Amazon comptabilise ses ventes à partir de branches nationales dans quatre pays européens, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie. Auparavant, selon une pratique d’optimisation légale mais contestée, qui permettait in fine de réduire la facture fiscale, le groupe américain déclarait ses revenus depuis l’Europe uniquement au Luxembourg. De plus, Amazon a affirmé qu’il paiera ses impôts en France où le groupe étudie l’ouverture d’une filiale.

« Nous examinons régulièrement nos structures afin de nous assurer que nous pouvons servir nos clients aussi bien que possible et proposer des produits et services supplémentaires », assure le groupe, qui ajoute que l’établissement de ces filiales locales en Europe a commencé « il y a plus de deux ans ». Amazon fait partie des grandes entreprises dans le collimateur de Bruxelles sur des montages fiscaux au Luxembourg et ailleurs.

Vers des sanctions de l’Union européenne ?

L’Union européenne enquête ainsi sur les montages fiscaux de certains grands groupes comme Apple en Irlande, Starbucks aux Pays-Bas, Amazon et Fiat au Luxembourg. La Commission européenne s’était dans un premier temps engagée à conclure ces procédures, pouvant à terme conduire à des sanctions contre les États mis en cause, à la fin du deuxième trimestre 2015. « Ce délai ne sera pas tenu », a prévenu début mai la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, se refusant à fixer un nouveau calendrier.

Elle a invoqué la complexité des vérifications à mener, et la nécessité pour la Commission de ne pas prêter flanc à des contestations. Les pratiques d’optimisation fiscale, en place depuis des années, sont devenues de plus en plus impopulaires à mesure que les États européens se sont retrouvés confrontés à des situations budgétaires délicates, provoquées notamment par la crise de la dette souveraine.

Amazon, prêt à payer des impôts dans chaque pays européen ?

Amazon s’apprête à déclarer ses ventes réalisées en Allemagne dans ce pays, et non plus au Luxembourg où le géant américain bénéficie d’un traitement fiscal très optimisé. Un changement de stratégie européen.

Dans les rayons d'un entrepôt Amazon, en Allemagne). (AFP / DDP / JENS ULRICH KOCH)Dans les rayons d’un entrepôt Amazon, en Allemagne). (AFP / DDP / JENS ULRICH KOCH)

Amazon commencerait  à comptabiliser les revenus tirés de ses  ventes dans chaque pays européen plutôt que de piloter son chiffre d’affaires depuis le Luxembourg, ce qui permettait au groupe américain de bénéficier du traitement allégé d’un quasi paradis fiscal, écrit le Wall Street Journal. Le changement est intervenu le 1er mai, assure encore un porte-parole du distributeur en ligne au quotidien financier.

Le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung abondait dans ce sens, dimanche 24 mai, concernant le cas précis de l’Allemagne. Et d’expliquer : « Alors que jusqu’à maintenant, quelqu’un qui achetait, en Allemagne, un livre d’un auteur allemand sur le site d’Amazon ne payait pas sa facture à une société allemande, mais au siège européen du géant de l’Internet, situé au Luxembourg. Désormais, et pour la première fois, les bénéfices des ventes effectuées dans le pays seront imposés en Allemagne et non plus dans le Grand Duché, considéré comme un paradis fiscal ». Le journal allemand rappelle d’ailleurs que l’Allemagne est un marché très important en forte croissance pour Amazon.  Le groupe a, en effet, enregistré des ventes de marchandises de presque 12 milliards de dollars l’an passé, contre à peine 9 milliards de dollars en 2012.

Ce revirement stratégique intervient alors que, de part et d’autre de l’Atlantique, les autorités s’emploient à tenter d’enrayer les tentatives d’évasion fiscale.

Amazon aurait également commencé à comptabiliser ses revenus Outre-Manche au Royaume-Uni, s’apprêtant donc également à y déclarer son chiffre d’affaires et à y être imposé.  Qu’en est-il de la France ? Le groupe Amazon va-t-il adopter un traitement uniforme de l’ensemble des pays européens, ou procéder à géométrie variable. Selon le Wall Street Journal, la mesure serait globale, mais Amazon France n’a pas commenté cette information.

La Commission européenne avait annoncé en octobre l’ouverture d’une enquête approfondie sur l’imposition du géant du commerce électronique au Luxembourg. Mais Amazon a assuré que ce changement fiscal n’était pas lié aux critiques émises sur ses pratiques, selon la Süddeutsche Zeitung.

L’Union européenne enquête par ailleurs sur des montages fiscaux de certains grands groupes comme Apple en Irlande, Starbucks aux Pays-Bas et Amazon et Fiat au Luxembourg.

Amazon va payer plus d’impôts dans les pays européens

Florian Innocente

Amazon a commencé à changer ses pratiques fiscales en Europe. Le géant américain a confirmé au Guardian qu’il ne faisait plus transiter ses bénéfices par le Luxembourg depuis le 1er mai. Ce n’est pas encore un mouvement général mais Amazon procède maintenant ainsi au Royaume-Uni, en Allemagne, Espagne et Italie (lire Luxembourg : Amazon aurait bien bénéficié d’un traitement de faveur).

Ses ventes dans ces pays seront désormais soumises aux impositions nationales, au lieu de l’être au Luxembourg où les taxes étaient proches de zéro. Cela devrait se traduire par une imposition plus forte de son activité en Europe et peut-être accentuer la pression sur d’autres groupes américains également sous la loupe de Bruxelles.

En Europe, Amazon a vu son CA annuel augmenter de 14 %, en 2013, (derniers chiffres connus), rappelle le New York Times, passant de 13,6 à 15 milliards d’euros.

Amazon va enfin payer ses impôts partout en Europe

Amazon Europe va désormais comptabiliser, et donc déclarer, ses ventes pays par pays.

Le géant de l’e-commerce, qui regroupait ses ventes au Luxembourg, va désormais les déclarer pays par pays. L’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Espagne sont les premiers pays concernés. Amazon assure «travailler également sur la France»

Amazon fait du tri dans ses comptes. Le regroupement de l’ensemble de ses ventes européennes au sein de son siège luxembourgeois, à la fiscalité avantageuse, est de l’histoire ancienne. Le groupe américain va désormais comptabiliser, et donc déclarer, ses ventes pays par pays. Les médias allemands et britanniques ont découvert ce dimanche cette petite révolution sur leur territoire. Contacté par Le Figaro, Amazon Europe affirme que les marchés espagnol et italien sont également concernés par ce changement, et ce, depuis le 1er mai. «Nous travaillons également sur la France», déclare le groupe, sans toutefois préciser l’échéance.

Amazon toujours visé par une enquête de la Commission européenne

Le champion du commerce en ligne affirme travailler depuis deux ans à l’ouverture de ces filiales locales d’Amazon EU Sarl, sa maison mère basée au Luxembourg. De quoi faire plaisir à Bruxelles, qui goûte de moins en moins bien les montages fiscaux des multinationales sur le territoire européen. Amazon, Google et Facebook ne facturent en effet pas depuis les pays où ils opèrent, mais depuis leurs sièges européens, basés dans des territoires à la fiscalité plus généreuse, comme le Luxembourg ou l’Irlande. Soit autant d’impôts sur les bénéfices qui échappent aux gouvernements nationaux, à leur grand dam.

Officiellement, Amazon «examine ses structures régulièrement pour s’assurer de servir ses clients aussi bien que possible». Mais ce changement de cap arrive quelques mois après que la Commission européenne a décrété le lancement d’une enquête approfondie sur de supposés arrangements fiscaux datant de 2003 entre le Luxembourg et Amazon. En effet, Amazon enregistre dans le Grand-Duché l’essentiel de ses bénéfices européens, mais n’y paye que très peu d’impôts. Bruxelles redoute une «aide d’État illégale». D’autres grands groupes, comme Apple, Starbucks ou Fiat, sont également visés par des enquêtes similaires. La décision d’Amazon pourrait inciter d’autres multinationales à réviser leur politique fiscale.

Amazon annonce qu’il va payer ses impôts en France

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